METRE

seignement général (6) : est instituteur celui qui apprend un métier à autrui. (A ce titre, les artisans ne sont qu’une ca-

tégcoric particulière d’instituteurs). Aussi condamnera-t-on

en vertu de l’art. 1384 S4, le moniteur qui enseigne à conduire une automobile (7) ou le directeur d’un centre d’entrainement de pilotes d’avion (8).

Il vise également l’enseignement moral et religieux. Ainsi un aumônier de lycée chargé de l’instruction religieuse des enfants est un instituteur (9).

La qualité d'instituteur doit encore être reconnue à la personne dont la mission est in globo d'enseigner et de surveiller, même si l’accident s’est produit à un moment où elle n’enseignait plus: par exemple pendant une récréation. (Remarquons que si le devoir d'instruction disparaît alors, celui d'éducation subsiste et peut servir à légitimer l'application de l’art. 1384). Il en est ainsi, notamment lorsque la mission d'enseignement est confiée à un établissement et que certaines personnes s'occupent exclusivement de la surveillance. Ainsi les maîtres d’internat (10) qui président aux récréations, les répétiteurs qui assurent la garde de lenfant pendant les études sont instituteurs. Il en est de même pour les chefs d'établissement qui. en général, ne participent pas personnellement à l'instruction, à

(6) Dans ce sens: Doctrine: BAUDRY-LACANTINERIE et BARDE. — Op. cit., t. IV, n° 2908. — DEMoGuE. Op. cit; t. V, n° 850.

Jurispr. Grenoble, 20 déc. 1901, S. 1906.2.125 et sur pourvoi: Crim., 27 juin 1902, D. 1902.2.147.

(7) Crim., 24.juillet 1920; D. 1921.1.30. — Crim., 25 nov. 1922, D. 1924.1.175. — Rennes, 12 fév. 1925, D.H. 1925.437. — Montpellier, 1WSnov 1927 D HM1925 4195:

(8) Paris, 29 octobre 1926, S. 1927.2.64.

(9) Bordeaux, Journal des arrêts Cour de Bordeaux, 1892.2.73.

(10) Conseil d'Etat, 9 juillet 1930, La loi, 6 janvier 1931.

Cf. MazEauD. Op. cit, t. I, n° 794 in fine.