SECTION Ï. — NÉCESSITÉ DU DEVOIR D’'INSTRUCTION

En droit français, tout surveillant d'autrui n’est pas présumé responsable des accidents causés par ceux qui sont sous sa garde (32).

L'étude des travaux préparatoires nous a montré, en effet, que le législateur de 1804 a entendu lier la responsabilité à l’autorité morale, à l’ascendant que donne au maître sur ses élèves le fait de l « Instruction ». |

On doit donc réserver la qualification d’instituteur à ceux là seuls des surveillants d'autrui qui instruisent les person-

(32) Cf. à l’inverse, art. 383, C. Civil Suisse: art. 832, Code Civ. all,; D’après l’art. 832 « celui qui, en vertu de la loi est obligé d'exercer la surveillance sur une personne à raison de sa minorité ou de son état intellectuel ou physique a besoin d’être surveillé, est obligé à réparation du dommage que cette personne par un fait contraire cause à un tiers. » |