AE SES EX Q

“Ro

nes placées sous leur garde et participent à leur éducation, Cette condition est indispensable et cest parce qu’elle É ne nous paraît pas remplie, que nous refuserons d'appliquer la présomption de faute de l’art. 1384 S 4 dans une série d’hypothèses que nous allons maintenant examiner. 1°.Responsabilité du directeur d’une maison d’aliénés. — Le directeur d’une maison d’aliénés peut-il être qualifié

- d’instituteur ou tout au moins, s’il ne mérite pas ce nom,

peut-il être assimilé à un instituteur et substitué comme lui, au père de famille au point de vue de la responsabilité civile ?

La Cour d'Agen n’a pas hésité à l’admettre dans un arrêt rendu le 16 mars 1872 (33) : le directeur de l'asile de Lyme, ne fut dispensé de la réparation du dommage dû à un incendie allumé par un des aliénés à lui confiés qu’en démontrant l’impossibilité d'empêcher le fait, c’est-à-dire par application de l’al. 5 de l’art. 1384, done sur le terrain de la responsabilité édictée par l’al. 4 de ce même article. I y a là une erreur manifeste. La présomption légale en vertu de laquelle les personnes énumérées par l’art. 1384 sont déclarées responsables du fait d'autrui, ne peut être étendue à une classe différente de celles qui y sont indiquées que lorsqu'il y a non seulement analogie, mais assimilation complète (34). La Cour de Bordeaux a posé le principe que le juge doit procéder en pareille matière « avec la plus extrême réserve » et n’admettre l’assimilia-

tion de la personne poursuivie à linstituteur que « lors-

(33) Agen, 16 mars 1872, D. 1872.2.153.

(34) Cf. Cass., 21 nov. 1921, D. 1925.1.104-« Les présomptions légales de faute sont de droit étroit ». V. également: LAURENT Op. cit., t. XX, n°.568. — BAUDRY-LACANTINERIE et BARDE. Op. cül.

Pen e2010;