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qu’elle est commandée par une identité absolue-de situation » (35). ;

« Or, remarque très justement SourpaT (36), il existe une différence sensible entre le chef d’une maison d’aliénés et les père, mère et instituteurs chargés d’un enfant. Ces derniers ont, non seulement la force et l’autorité pour la surveillance matérielle du mineur, mais le droit et le devoir de lui donner une éducation qui prévienne ses écarts et l'empêche de faire le mal.

Il n’en est pas de même de celui qui a la garde d’un aliéné. Il a sans doute des moyens de surveillance; il peut le tenir enfermé; il peut exercer sur lui une certaine influence, par suite même des moyens qu’il emploie pour le guérir; mais il peut se faire aussi que cette influence soit nulle si l’aliéné est totalement privé de raison et qu’il ne reste au directeur de l’établissement que des ressources purement matérielles pour empêcher les actes préjudiciables de l’insensé. »

Le directeur d’un établissement d’aliénés n’étant chargé ni de instruction, ni de l’éducation des personnes qui sont confiées à sa garde, il faut lui refuser la qualification d’instituteur et décider que sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée (37).

2° Responsabilité du directeur d’une maison de correclion. — Pour les mêmes raisons, nous croyons que le directeur d’une maison de correction, pas plus que le gardien chef d’une prison ne saurait être assimilé à un instituteur à moins que, non content de garder des détenus et de sur-

(35) Bordeaux, 29 juillet 1910, D. 1912.2.385.

(36) Sourpar. Op. cit. t. II, n° 875 bis.

(37) Dans ce sens: BAUDRY-LACANTINERIE et BARDE. -— Op. cit. L IV, n° 2910. — BEupanr. Op. cit., n. 1207, 1°. — DeMoGue. Op. cit. t. V,on° 862. —- MazEauD. Op. cit., t. I, n° 793.

Conirâ: AUBRY et RAu. — Op. cit., p. 406.

veiller leur Gr ï soit en | outre chargé de leur appren- | dre un métier (38). .

ho Responsabilité du Président d'une société sportive. -- < : Nous pensons également, avec la jurisprudence (39), qu’il © est impossible de décider qu’une société sportive donne véritablement « un enseignement » à ses membres. « L'objet de semblables associations, dit avec raison M. THomas, Fe n’est ni l'instruction, ni l'éducation, ni la direction. ni la | garde ou la surveillance de l'enfance ou de la jeunese se » (40). Toutefois, si la société plaçait à côté de ses adhérents des professeurs de gymnastique pour les diriger ou les instruire, il semble que l’on devrait décider que ces moni teurs sont des instituteurs au sens de l’art. 1384 $ 4; Ia so- . ciété pourrait alors être responsable en qualité de commet- tant: c’est ce qu’a décidé, à juste titre, la jurisprudence pour certains sports tels que l’aviation (41) ou l’équita-

tion (42), qui nécessitent vraiment l’acquisition d’une science par le débutant.

4° Responsabilité du supérieur d'une communauté religieuse. — C’est encore l’absence du devoir d'éducation et d'instruction qui nous conduira à décider que le supérieur d’une communauté religieuse n’est pas un instituteur au

(38) Grenoble, 20 déc. 1901, S. 1906.2.125 (établissement pénitentiaire privé) et sur pourvoi; Crim., 27 juin 1902, D. 1908.1.540.

Trib. Corr. Bar-sur-Aube, 21 mai 1904, S. 1907.2.4 et sur appel, Paris, 15 juin 1904, D. 1905.2.5. (Etablissement pénitentiaire public.)

(39) Valence, 20 mars 1923, G. P. 1923.2.7. -- Nancy, 18 fév. 1925. G.P. 1925.2.8.

(40) Note Léonce THoMaAs. D. 1912.2.385.

(41) Paris, 29 oct. 1926, S. 1927.2.64. — Trib. Corr. Mantes, 15 juin 1933. G.P. 1933.2.498 (baptêmes de l'air).

(42) Lyon, 1° avril 1922, D. 1924.2.51. — Douai, 27 juin 1932, Rec. Douai, 1932.263,

sens de l’art. 1384 (43). Certes, il possède un devoir de contrôle et de surveillance sur ses inférieurs; il exerce bien une autorité sur les membres de la communauté, mais cette autorité n’a pas son fondement dans un enseignement don-

né. I1 n’en serait autrement que si la communauté se livrait,

à un véritable enseignement, s’il s’agissait, par exemple, d’un séminaire. ù

5° Responsabilité des personnes qui sont tenues d'un devoir d'éducation sans avoir aucun rôle d'instruction. -— Certaines personnes peuvent se voir confier, soit momentanément, soit d’une façon permanente, une mission d'éducation sans être pour cela des instituteurs. Elles ont pour devoir

fondamental de donner à l’enfant une formation générale

tout en contribuant accessoirement à accroître son instruction: ce second devoir n’a qu’une importance infime par rapport au premier et disparaît en quelque sorte derrière l’idée morale d'éducation. Tels sont, par exemple, les parents, véritables éducateurs et non instituteurs, réserve faite toutefois de l'hypothèse raïssime où les père et mère enseignent eux-mêmes un art ou une science. C’est le cas également de la directrice d'un crèche ou du nourricier qui se charge, par charité ou par intérêt, d'élever l’enfant d’autrui (44), À fortiori, c’est aussi le cas de la personne qui reçoit un enfant pendant les vacances (45), du tuteur pour les dommages causés par son pupille, de l’ami qui promène un gamin ou qui sert de correspondant à un pensionnaire. La même règle s'applique aux personnes ou aux établisse-

(43) Cf. Civil, 25 oct. 1886, D. 1887.1.225, en note. — Note Léon-

ce THOMAS, D. 1912.2.385. — DEMoGuE. Op. cit. t. V, n° 854 in fine. - MazEauD. Op. cit., t. I, n° 793. —— SourbarT. Op. ctt., n° 877 bis: (44) Dans ce sens: DEMOGUE. Op. cit., V, n° 851, — MazEAUD: Op.

cit., [, n° 796; Contrà: Req., 22 juillet 1891, D. 1892-I-5. (45) Dijon, 19 février 1875, D. 1876.2.71.

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ments charitables à qui l’Assistance Publique confie ses pu- piles (46). Elle vise également l’Assistance Publique ellemême, que celle-ci assume directement la garde des en- fants ou qu’elle confie cette tâche à un nourricier: l’Assistance Publique, en effet, n’a pas pour mission d’instruire des enfants à elle confiés, mais seulement de veiller à leur

3 développement physique, de leur fournir une bonne éduca-

tion par ses agents et ses subordonnés, de leur faire donner linstruction par des personnes qui font profession d’instruire autrui. Le simple bon sens suffit pour refuser à cette administration, qui recueille les enfants au tour, la qualité « d’instituteur ».

6° Responsabilité des dirigeants d'œuvre à caractère so- . cial plutôt qu'instructif. — La question présente un intérêt pratique considérable par suite de la multiplication, depuis une dizaine d'années environ, d'œuvres charitables nées de la transformation des conditions de vie dues au développement du machinisme et de la grande industrie, et encouragées par les pouvoirs publics qui v voient un moyen excellent pour accroître la vigueur et la force de la jeunesse et améliorer ainsi l'avenir de la nation française. Ces organismes ont pour but, soit de développer la santé physique des jeunes gens en les incitant à fuir la grande ville pour se plonger dans l’atmosphère reposante et réparatrice des campagnes (auberges de la jeunesse, scoutisme, etc.), soit de soustraire l'enfant aux dangers de la rue, les jeudi et dimanche, lorsque les père et mère, retenus à l’usine, ne peuvent surveiller ses ébats (garderies, patronages), soit de permettre à des enfants chétifs, dont les parents sont peu

(46) Dans ce sens: WALINE, note, D. 1929.1.153. . Cf. Req., 4 juin 1929, D. 1929.1.153, établit une faute à l’encontre du nourricier. — Contrà: Montpellier, 16 octobre 1928, Moniteur Jud. Midi, 15 nov. 1928.

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fortunés, de bénéficier des avantages d’une cure d’héliothé-

rapie ou d’une cure de plein air, en les envoyant à la montagne ou à la mer (colonies de vacances).

Si ces différentes œuvres limitaient leur activité au seul

but qu’elles se sont fixées, il est bien certain qu’elles ne pour-.

aient, en aucun cas, être assimilées, quant à leur responsabilité civile, aux instituteurs. S’occupant uniquement de distraire les enfants en surveillant leurs jeux, sans leur fournir le moindre enseignement, il est évident qu’elles ne pourraient être soumises à la présomption de faute de lParticle 1384. Et cela serait vrai même si elles cherchaient à

améliorer la santé physique des jeunes gens par quelques

conseils d'hygiène corporelle, même si elles s’efforçaient d'assurer leur santé morale par le rappel de quelques principes religieux. Ï1] y aurait là seulement éducation et non pas instruction et, par suite, on ne saurait faire jouer l’article 1384 S 4.

Mais la question devient plus délicate lorsque l'œuvre,

non contente de distraire l’enfant, s'efforce de développer ses facultés intellectuelles ou manuelles, en lui donnant une véritable instruction, soit générale, soit professionnelle.

Doit-on encore, dans cette hypothèse, exonérer les dirigeants de la présomption de faute ou doit-on au contraire les assimiler à de véritables instituteurs ?

La question est très discutée en jurisprudence comme en doctrine.

Si, en effet, certaines cours d'appel se prononcent pour l'application de l’art. 1384 aux œuvres d'assistance (47). d'autres, au contraire, insistent sur l'injustice qu’il y aurait à traiter sévèrement des entreprises charitables (48)

(47) Cf. Rouen, 5 nov. 1924, D. 1927.2.123 et note R. D. (48) Paris, 28 avril 1913. S. 1918.1919. 2.9., note DELPECH,

La jurisprudence de la Cour de Cassation est également

assez flottante: alors qu'en 1891, elle semble vouloir limiter l'application du texte aux éducateurs salariés (49), elle revient, quelques années plus tard, sur sa décision (50). La même hésitation se manifeste en doctrine. Alors que certains auteurs, tels AuBRy et RAU (51) et M. JossErAND (52) se prononcent dans le sens d’une application rigoureuse et indistincte de l’art. 1384, d’autres n’exonèrent les œuvres

charitables que parce qu’elles donnent un enseignement gra-

tuit: « Le caractère gratuit du service rendu exclut, à notre avis, dit M. PLANIOL, la présomption de faute de l’art. 1384. Or, il sé rencontre habituellement dans les œuvres de pa-

tronage » (53). D’autres enfin, comme MM. Coin et Capi-

TANT. DEMOGUE ou MazeaüDp (54) se refusent, en toute hypothèse, à appliquer ce texte

Que décider en présence de solutions si contradictoires ? Nous croyons d’abord que l’on ne saurait se baser, pour exonérer une personne, sur le caractère gratuit de l’enseignement qu'elle fournit. Nous avors dit, en effet, que doit être considéré comme « instituteur » tout individu qui instruit et éduque autrui « sans qu’il soit nécessaire de se préoccuper de la nature de l’enseignement; ni du mode de rémunération ». Peu importe donc que le service rendu par l’œuvre soit rémunéré ou non. Si ce service est un service d'instruction et d'éducation, l’art. 1384 $ 4 doit s’appliquer, car le devoir qui le fonde existe indépendamment de

(49) Req., 22 juillet 1891, D. 1892.1.5, note PLANIO.

(50) Req., 9 juillet 1907, D. 1907.1.479.

(51) Ausry et Rau. — Op. cit., t. IV, p. 406, note 27:

(52) JossERAND. — Op. cit., t. IT, n° 500.

(53) PLANIOL, RIPERT et ESMEIN. — Op. CU Le VEN 03

(54) CoLiN et CAPITANT. — Op. cit, t. II, n° 206. —- DEMOGUE. Op. t.,t. V, n° 851. — MazEaAuD. Op. AU tele 0 Ur