SAME

toute considération pécuniaire. Nous rejetons donc formellement l'opinion de M. PLANIOL. Tout au plus pourrait-on admettre que, lorsque le préjudice, causé par un des adolescents confiés à l’œuvre, est subi non par un tiers mais par un autre enfant, membre de la même entreprise charitable, le principe d'acceptation du fait d'autrui doive s’applique (55). De même, en effet, que « la présomption de Part 1384 K 1° édictée à l'encontre du gardien de la chose inanimée, ne peut être invoqué par ceux qui, ayant accepté ou sollicité de participer, à titre gracieux, à l'usage d’une voiture automobile, connaissaient les dangers auxquels ils s’exposaient volontairement » (56), de même la présomption de l’art. 1384 ne saurait jouer au profit des familles qui, sans y être contraintes par la loi, ont, de leur plein gré, accepté de participer aux avantages offerts par l’œuvre et qui doivent, en contre-partie, en supporter certains: risques: ce qui aurait pour conséquence, dans cette hypothèse, de rendre l’œuvre responsable uniquement de ses fautes prouyées, sur Je terrain des art. 1382-1383.

Mais si le caractère bénévole de l’enseignement donné par une œuvre charitable est insuffisant-pour la décharger de la présomption de faute, il nous apparaît, au contraire, que l'exonération doit résulter n'cessairement du but principal poursuivi par l’œuvre. Doivent être assimilés aux instituteurs, avons-nous dit, tous ceux dont la mission, c’est-à-dire la fonction fondamentale, est d’instruire. Or, tel n’est pas évidemment le rôle des œuvres charitables, même lors-

(55) Cf. Dissertation Léonce THoMas. D. 1912.2.385. — Cf. Dissertation DELPECH. S. 1918.1919.2.9.

(55) Cass, Req., 29 mars 1927, D. 1927.1.137, note JOSSERAND.

Cf. Cass. Civ., 27 mars 1928, D. 1928.1.145, note RIPERT.

CF. Cass. Req., 9 juin 1928, D. 1928.1.153. note SAVATIER.

Cass. Civ., 7 janvier 1929, D. 1929.1.115, et S. 1929.1.249, note ESMEIN.

en. Que

qu ‘elles donnent un enseignement, le programme instruc- tif de ces œuvres étant toujours réduit à un rôle de second plan.

Aussi croyons-nous pouvoir conclure qué doivent être

| exonérées dé la présomption de faute, toutes les œuvres et.

toutes les personnes dont le but principal est de distraire -et d’amuser les enfants.

- Nous approuvons donc la jurisprudence lorsqu’elle écarte l'application de l’art. 1384 4 en déclarant que ne sont pas instituteurs au sens de cet article, le chef d’une troupe d'éclaireurs (57), le directeur de patronage qui réunit des enfants quelques heures par semaine, même si ceux-ci se livrent à des exercices de gymnastique et prennent part, ensuite à des concours (58), le président d’une société de

bienfaisance pour le déplacement des enfants à la monta-

(57) Trib. Civ. Seine, 23 déc. 1930, S. 1931.2.126, et sur appel, Paris, 26 nov. 1932, G. P. 1933.1.335, « attendu que par application de l’art, 1382 C. C. il (chef de la troupe) en doit réparation ».

(58) Bordeaux, 29 juillet 1910, D. 1912.2.385, note Léonce THo- MAS. [

Dans ce sens: Trib. Civil Seine, 3 nov. 1905, G. Trib. 1906, 1 sem., 2.144. — Rouen, 18 oct. 1911, Rec. Rouen, 5° partie, p. 13. — Paris, 28 avril 1913, S. 1918.1919.2.9, note DELPECH. — Grenoble, 10 oct. 1916, G. Tribunaux, 1917.2.179. — Trib. Lyon, 10 oct. 1923, G.P. 1923.2.689. — Trib. Civ. Havre, 5 avril 1924, G.P..1924.2.138. — Besançon, 7 mai 1927, G.P. 1927.2.370. — Douai, 26 juillet 1930, G.P. 1930.1.651. — Cf. DEMoOGUE. Op. cit., t. V, n° 851 et auteurs cités supra, p. 93, note 54.

Contrà: Req., 9 juillet 1907, D. 1907.1.479: L'arrêt exonère le directeur du patronage en invoquant l'impossibilité d'empêcher le fait. Or, cette impossibilité n’aurait pas du jouer car l’accident avait été précédé d’une faute prouvée du surveillant.

Rouen, 5 nov. 1924, D. 1927.2.123, note R. D. (jeu dangereux).

Caen, 28 janv. 1926, D. 1927.2.123 (directeur du patronage n'était pas dans la cour).

pne (59), le directeur d’une colonie de vacances (60). ta

même solution devrait être admise en faveur de la pers

sonne qui réunit des enfants pour répéter une pièce de théà- -

tre, préparer une fête, ou apprendre des jeux.

Ainsi, en décidant que seules les personnes ou sociétés dont le but principal est de distraire et non d’enseigner ne …

*sont pas des instituteurs au sens de l’art. 1384, nous respec-

tons la volonté certaine du législateur de 1804 et nous exo-

nérons de la présomption de faute les patronages, colonies

de vacances et œuvres du même genre. C’est là une solution heureuse, tant du point de vue de l’équité que de l'intérêt social-bien compris, puisqu'elle réduit au minimum la responsabilité de ceux qui font preuve de charité et de dévouement. :

Là, encore, nous voyons que la responsabilité ete par le législateur à l’encontre des membres de l’enseignement, exige, pour s'appliquer à une personne, que celle-ci ait pour mission l'instruction et l'éducation d'autrui.