SECTION II. -— NÉCESSITÉ DU DEVOIR DE SURVEILLANCE

Toute personne qui instruit et éduqué autrui n’est pas « instituteur » au sens de Part. 1384 $ 4. Il faut, en outre, qu’elle soit chargée de la surveillance de lélève. |

(59) Trib. Civ. Lyon, 5 février 1910, D. 1912.2.348.

(60) Paris, 28 avril 1913, S. 1918.1919.2.9, note DELPECH. — Trip. Civ. Seine, 22 août 1907, Droit, 10 mars 1907. — Trib. Civ. Seine, 11 déc. 1911, Bull. de lég. scol., 15 avril 1912.

Cf. Bouquer, Thèse, p. 128 et s.

Paris, 27 février 1935, Manuel Général du 20 juillet 1935. L'arrêt

relève à la charge des directeurs de la colonie un défaut de surveillance caractérisé qui engage leur responsabilité et celle de la ville dont ils sont les préposés.

Cette Seconde: condition est essentielle: la responsabilité

exceptionnelle de instituteur trouve son fondement, avonsnous vu, dans l'autorité morale que lui donne sur ses élè-

ves, la mission d’ Enseignement. Or, pour que cette autorité

2 puisse exister, il est nécessaire qu'il y ait un contact étroit

entre l’élève et le maître, par suite, que l'enfant se trouve

Ls placé sous les yeux mêmes du professeur. Il faut que linstituteur connaisse individuellement chacun des enfants |

qui composent sa classe, afin qu'il puisse, à tout instant, contrôler les résultats de son enseignement. Il faut, enfin, ‘qu il lui soit possible d'orienter et de guider dans le droit chemin l'activité des jeunes gens par des réprimandes ou

des sanctions qui s’imposent à eux. Ce devoir de garde et

de surveillance, nécessaire pour que l’instituteur puisse ac-

complir sa mission et dont personne ne conteste le prin-

cipe, est d’ailleurs expressément mentionné dans l’art. 1384 $ 4 qui déclare que la présomption de faute ne s applique qu'aux dommages causés par les élèves « pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance ».

II en résulte que là où il n’y à pas mission de surveillance, il n’y a pas application de l’art. 1384 K 4.

Ainsi, il est évident que la personne qui donne un ensei-

- gnement par correspondance ou par télégraphie sans fil

ne verra jamais peser sur elle la responsabilité spéciale de l’art. 1384 $ 4. N'ayant pas la surveillance de l'élève, et, par suite, n'ayant jamais la possibilité matérielle d’empécher les enfants de mal faire, il est clair que, si l'enfant cause un dommage, on ne peut raisonnablement présumer que cette personne n’a pas exactement rempli son devoir, pas plus que l’auteur d’un ouvrage instructif ne saurait être présumé responsable des dommages causés par ses lecteurs! Sans doute, cette personne a bien pour mission d’instruire autrui et, à ce titre, elle est un véritable instituteur, mais

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elle n’en sera pas moins irresponsable puisque, n'ayant jämais la surveillance de l'enfant, il n’existera jamais « de dommages causés pendant le temps que les enfants sont sous sa surveillance ».

Il est hors de doute également que la responsabilité spéciale de l’instituteur ne peut s'appliquer aux personnes qui font des conférences ou qui prononcent des discours à caractère instructif. Sans doute, ces conférenciers donnent bien un enseignement, puisqu'ils se proposent d'étudier publiquement un problème historique, philosophique ou social. Mais là encore, on sent toute la différence qu’il y a entre cet enseignement et l'instruction fournie par un véritable instituteur. Nous ne retrouvons plus ici cette collaboraration étroite, ce contact personnel entre celui qui donne l’enseignement et celui qui le reçoit, mais seulement une opposition entre deux personnes, l’une dont le rôle est essentiellement actif: c’est le conférencier ou l’orateur, l’autre dont le rôle est purement passif: c’est l’audifeur. D'ailleurs, ceite différence dans la façon d’instruire mise à part, il est clair que la situation du conférencier et celle du véritable instituteur diffèrent encore quant à l’obligation de surveiller les personnes qui viennent suivre leur enseignement. S’il est normal d'imposer à un professeur la surveillance d’un nombre malgré tout restreint d’élèves, alors surtout qu'il les connaît individuellement et peut, à tout instant, éliminer de sa classe ceux qui se révèlent par trop insupportables et partant, s’il est logique de présumer, en présence d’un accident causé par un des enfants qui lui ont été confiés, qu’il n’a pas rempli exactement tous ses devoirs, il serait, au contraire, irrationnel d'appliquer la même présomption à un conférencier qui parle devant des milliers d’auditeurs aont il ignore aussi bien le nom que le caractère et sur lesquels il ne possède aucune autorité lui permettant de con-