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trôler et de guider leur activité, Là encore, l'absence de toute surveillance doit faire repousse la responsabilité exceptionnelle de l'instituteur. |

La même solution devrait être étendue à ceux qui organisent des cours d'adultes, des conférences populaires, des cours publics et gratuits. Sans doute, le caractère instructif est encore plus accentué dans ces institutions destinées à parfaire et même à faire l'éducation du public. Il n'en est pas moins vrai, qu’en aucun cas, la personne chargée de ces cours n’a la surveillance des personnes librement admises à suivre ses enseignements. C’est pourquoi elle ne saurait se voir appliquer la présomption de faute qui pèse sur linstituteur (61).

C’est encore la présence ou l'absence du devoir de surveillance qui va nous permettre de déterminer la responsabilité des professeurs de Faculté et celle des personnes qui donnent leur enseignement d’une manière intermittente.

F2 Responsabilité des membres de l'Enseignement Supérieur. — De la situation du conférencier et de l’orateur on doit rapprocher celle des membres de l'Enseignement Supérieur.

Il est certain que les professeurs de Faculté, du Muséum, du Collège de France, ont pour mission d’instruire les personnes qui assistent à leurs cours. Ils sont donc instituteurs au sens du décret de Pan II. Mais sont-ils instituteurs dans les termes de l’art. 1384 $S 4 et doivent-ils être soumis à la responsabilité exceptionnelle des membres de l’enseigne-

ment? La négative est admise par tous les auteurs, car cette

(61) Cf. en sens inverse: BouqUuET. Thèse, p. 134.135: « La responsabilité de l’instituteur ne fait aucun doute, même basée sur l’art. 1384, $ 4 ».

responsabilité ne saurait s’appliquer « à ceux qui se livrent à un enseignement publie, dans des cours, des classes où,

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tous sont indistinctement admis moins comme élèves que comme simples auditeurs. S'ils (ces professeurs) sont 1nstituteurs dans l’acception générale du mot, 1ls n exercent

point sur leur auditoire cette autorité et cette surveillance qui sont les conditions essentielles de la responsabilité (60) 2 |

Si le professeur de Faculté qui donne son enseignement « ex cathédra » tire évidemment de ce fait une autorité morale indiscutable sur son auditoire, il n’en est pas mous évident qu’il ne possède aucun moyen pratique pour mettre un frein aux écarts de conduite de ses étudiants, pour corriger, si besoin est, leur caractère et les empêcher de commettre des actes dommageables.

Sans doute, les règlements universitaires donnent aux professeurs certaines prérogatives et certains moyens de coercition pour leur permettre d’éliminer les éléments de trouble ou de calmer les jeunes gens trop turbulents, mais ces sanctions disciplinaires n’ont pas pour but d’amender le coupable ou de corriger ses mauvais penchants. Elles ont seulement pour rôle d’assurer le bon ordre et le silence, indispensables à tout enseignement, et n’impliquent jamais une obligation de surveillance ou un devoir de garde.

D'ailleurs, comment cette obligation de surveillance, à

(62) LAROMBIERE. Op. cit., art. 1384, n° 17.

Cf. duns le même sens: AUBRY et-RAU. Op. cit, & V, p. 7957. — BAUDRY-LACANTINERIE et BARDE. Op. cit., t. IV, n° 2908. — DEMOGUE. Op. cit., t. V, n° 852. — DEMOLOMBE. Op. cit., t. XXXI, n° 583. — ECHALLIER. Resp. des membres de l'Enseignement Public, p. 6, note.

— MazEaun. Op. cit., 1. I, n° 804. — Pranror, RIPERT et ESMEIN. Op CU NV Een SEGA, Thèses: DELAIRE, p. 70. — BOURGUIGNON, p. 10. — BOUQUET, p. 44.