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- supposer q qu’ elle existe, pourrait-elle s’exercer pratiquement sur le public, souvent très nombreux, admis librement dans les amphithéâtres ? Chargé de donner un enseignement en Be sorte impersonnel, indépendant de la qualité, de l’âge ou de la profession des personnes qui le suivent, le professeur de Faculté ne saurait être présumé en faute à l'occasion d'actes dommageables commis par des auditeurs dont il ignore jusqu’au nom.

É Tout autre nous paraît être, au contraire, la situation du chef de laboratoire ou de travaux pratiques.

En contact étroit avec ses étudiants dont il connaît le

| nom et le caractère, le chef de laboratoire a toujours la possibilité, par son intervention personnelle, de retenir les jeu- | nes gens qui sont sous sa direction, dans les bornes de la | circonspection et du devoir. Ne recevant dans son labora- | toire que des étudiants régulièrement inscrits, toujours peu

nombreux, il peut à tout instant les surveiller et canaliser

leur activité en la contrôlant. Rien ne s’oppose donc à ce un instituteur pour lui appliquer la res-

qu'on l’assimile à ponsabilité édictée par l’art. 1384 $ 4.

| Remarquons d’ailleurs que cette responsabilité sera moins lourde que celle qui pèse sur les autres membres de l'en-

| seignement: d’abord, elle ne jouera qu’à l'encontre de cer-

tains professeurs de Faculté (professeurs de sciences, médecine, pharmacie), ensuite elle ne sera applicable à ces professeurs que dans l'hypothèse où ils pourront être considérés comme exerçant les fonctions de chefs de laboratoire ou de travaux pratiques (63). Enfin, la preuve de limpossi-

(63) Peut être pourrait-on aussi déclarer que le professeur de chimie ou de physique est « gardien » des instruments qu’il utilise pour les expériences de classe et qu’il doit donc être, par application de l’art. 1384, $ 1°", présumé responsable des accidents causés par ces objets.

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bilité d'empêcher le fait dont découle leur responsabilité leur sera toujours plus largement ouverte, le devoir de surveillance s’affaiblissant au fur et à mesure qu’augmente l’âge de la personne qui y est soumise. PE

En résumé, on peut dire que, réserve faite de la délicate hypothèse du chef de laboratoire ou de travaux pratiques, la responsabilité spéciale édictée par l’art 1384 $ 4 à l'encontre de l’instituteur ne peut être étendue aux membres

de l'Enseignement Supérieur.

2 Responsabilité des personnes qui ne sont pas chargées d'une façon permanente de la garde des enfants. — S’il est indispensable qu’une personne ait la surveillance ! de ses élèves pour qu’elle soit « instituteur », est-il néces- |

saire que cette surveillance soit exercée d’une mamiére continue? Nous ne le pensons pas. L'art. 1384 $ 4, en limitant expressément la responsabilité de l’instituteur au temps pendant lequel les élèves se trouvent sous sa surveillance, prouve ipso facto que celle-ci peut-être simplement temporaire (64).

Il en résulte qu’on ne peut s'appuyer, pour refuser la qualité d’instituteur, sur le caractère temporaire de la surveillance. Dès l'instant que celle-ci existe, la responsabilité qu’elle fonde doit exister. Ainsi l’art. 1384 $ 4 doit s’appliquer aussi bien à l’élève externe qu’au pensionnaire.

La seule question, parfois délicate, qui se pose est celle de savoir à qui incombe, dans l’hypothèse où l’enseignement n’est donné que d’une manière très intermittente sous forme de leçons particulières, le devoir d'éducation ?

Une distinction paraît d’abord s'imposer suivant que les leçons particulières sont données au domicile du maître ou au domicile de l'élève.

(64) Cf. DEMOLOMBE. — Op. cit. tome XXXI, n° 582.

Au domicile du maître tout d’abord: celui-ci est pleine-

ment indépendant dans l’organisation de sa surveillance

comme de son enseignement. Dès lors, il ne dépend que de

lui de régler sa surveillance de telle façon que ses élèves ne puissent causer aucun dommage. Si les enfants dont il a

la direction causent un préjudice, il est rationnel de sup-

poser que le maître n’a pas convenablement rempli son

devoir. Il est donc juste de faire peser sur lui la présomption de l’art. 1384 $ 4.

Plus délicat assurément est le problème de Ia responsabilité de celui qui donne une leçon, non plus à son domi-

| cile, mais au domicile de l’élève. En effet, dans cette hy-

pothèse, on peut hésiter entre deux responsabilités: la responsabilité générale des père et mère, édictée par l’art. 1384 $ 2 et la responsabilité spéciale de l’instituteur établie par l'alinéa 4 du même article.

Or si tout le monde est d’accord (65) pour admettre que l’art. 1384 $ 4 ne saurait s’appliquer à la personne qui donne une leçon en présence des père et mère de l’enfant, ceuxci ayant entendu incontestablement se réserver la direction de la surveillance comme de l’enseignement, les avis sont au contraire très partagés lorsque la leçon a lieu au domicile des parents, mais hors de leur présence.

Certains auteurs, considérant que le fait pour les parents de ne Ras envoyer leur fils à l’école communale et d’obliger les professeurs à venir donner leur leçon au domicile de l'enfant implique de leur part la volonté de ne se fier qu’à un préposé choisi par eux et de conserver la aaute main sur l'instruction ou la surveillance, se prononcent contre l’application de l’art. 1384 $4 et déclarent que la présomption

(65) Cf. par ex., PLANIOL, RIPERT et ESMEIN. — Op. cit,, n° 634, C. V. cpd., AuBry et Rau. — Op. cit., p. 762,