LIÉE

de faute ne peut jouer qu’à l'encontre des parents. Telle es

notamment l'opinion de MM. MazeauD: « Le fait que la le-

çon est donnée à domicile, chez les parents, laisse subsister

entière l’autorité morale de ces derniers; celui qui enseigne SE .n’a plus l'indépendance complète qui fonde la responsa- -

bilité de l’instituteur » (66). 7

D’autres auteurs (67) décident qu’il est « téméraire de

vouloir appliquer une règle uniforme à ces maîtres de caté-

gories si diverses, tels que les professeurs de musique, de chant. qui donnent leur enseignement à l’heure et à domicile ». Ils se refusent à se prononcer pour ou contre la qualité d’instituteur et décident qu’il y a là une question de fait que les Tribunaux sont libres d'apprécier à leur guise.

Cette thèse, pas plus que la précédente, ne saurait nous satisfaire. Nous croyons, avec la majorité de la doctrine (68), que le fait pour les parents de ne pas assister aux leçons données à leur fils implique nécessairement qu’ils ont entendu se décharger de leur devoir d'instruction comme de leur devoir de garde sur le professeur qu’ils ont choisi. L'art. 1384 8 2 ne peut donc jouer. A l’inverse, le fait par le maître d'accepter les fonctions qui lui sont confiées suppose l'acceptation de l’obligation d’instruire et de surveiller. Peu importe que instituteur donne son enseignement au domicile des parents, le lieu où linstruction est fournie

(66) MazEauD. — Op. cit., t. I, n° 805.

Cf. BOURGUIGNON. — Thèse, p. 15. — AuBry et RAU. Op. cit., t. V, p. 762, refusent l’application de l’art. 1384 $ 4, en se fondant sur le caractère temporaire de l’enseignement.

(67) LoTrE. — Thèse, p. 12.

(68) Cf. BAUDRY-LACANTINERIE et BARDE. — Op. cit. t. IV, n° 2908. — DEmoqu£. Op. cit., t. V, n° 861. — LAROMBIERE. Op. cit., t. VII, art. 1384. —— LAURENT. Op. cit., t. XX, n° 567. — PLANIOL, RIPERT et ESMEIN. Op. cit., n° 637.

étant indifférent (69). Peu importe également le caractère [temporaire de la surveillance exercée par le maître.

« Quand l’instituteur, dit LAURENT, ne donnerait leçon que dun une heure, il doit surveiller son élève pendant ce Pope et répondre, par conséquent, de ses faits » (70).

- Aïnsi, nous croyons que la qualité d’instituteur doit être en principe reconnue à la personne qui donne des leçons particulières au domicile de l'élève, à condition toutefois que les parents n’assistent pas à la leçon. : Mais il faudra, dans cette hypothèse, admettre largement | la preuve contraire et permettre à l’instituteur de s’exoné- | rer de la présomption de faute en établissant qu’en fait il

| ne jouissait pas d’une indépendance suffisante pour lui per-

| mettre d'organiser convenablement son enseignement et sa surveillance.

3° Responsabilité du précepteur. — La même diversité - d'opinions se retrouve dans l'hypothèse, d’ailleurs assez ra- re, de la personne dont la fonction consiste à instruire et à - élever un enfant au domicile des parents.

Alors que certains auteurs (71) refusent de voir dans le précepteur une personne chargée de surveiller un élève et admettent avec SOURDAT que « c’est toujours au père qu’incombe la responsabilité, quand même d’autres personnes sont chargées de la garde de l’enfant momentanément, mais dans le domicile paternel » (72), « l'autres auteurs (73) se prononcent pour l’application générale de l'art. 1384 $ 4 C’est à cette deuxième conception que nous croyons devoir

(69) Cf. supra, p. 79-80.

(70) LAURENT. Op. cit., t. XX, n° 567, in fine.

(71) Cf. Beupanr. Op. cit., n° 1207. — DEMOLOMBE. Op. cit., 2 1. Op.

cit., n° 816.

(72) SourDAT. —— Précité.

(73) Voir auteurs cités, note 68, p. 104.

nous ranger. Ayant admis la présomption de faute à l’encontre de la personne chargée de donner une ou deux heures de leçons, nous devions, à fortiori, ladmettre pour le précepteur chargé de l'instruction et de la surveillance permanente de l’enfant. ET | Mais là encore, nous devons nous montrer très large pour l'admission de la preuve contraire exonérant l’instituteur. D'ailleurs, la responsabilité édictée par l’art. 1384 $ 4 ne jouera que pendant les heures de la journée où lélève sera placé sous la surveillance du précepteur, à l’exclusion des périodes où l’enfant retombera sous la surveillance effective de ses parents. De plus, l'hypothèse d’un accident causé par l’élève sera forcément rare, puisque le maître n’aura à instruire qu’un ou deux jeunes gens. Enfin, les tiers lésés par un acte dommageable commis par l'enfant n’hésiteront pas à mettre en cause le père, responsable en qualité de commettant. Celui-ci aura alors intérêt, pour échapper à sa responsabilité, à défendre son préposé et à l'aider à établir que l’accident ne pouvait être empêché. Dés lors, la responsabilité du précepteur ne sera pas trop lourde pour lui et ainsi seront conciliées par un détour, les exigences de l’équité, et la nécessité de rendre applicable l’art. 1384 $ 4 à toute personne qui instruit et surveille autrui, même sous la direction et l’autorité d’un supérieur. L'obligation de surveillance est donc nécessaire pour permettre de déterminer parmi les personnes qui instruisent autrui celles qui peuvent être considérées comme étant des institutrices. Elle est même essentielle. Aussi ne devonsnous pas nous étonner de ce que la jurisprudence, méconnaissant les règles que nous avons essayées de dégager et oubliant le fondement juridique de cette responsabilité n'hésite pas à affirmer que la surveillance détachée de tout devoir d'éducation ou d'instruction est suffisante pour

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>: justifier la responsabilité prévue par l’art. 1384 $ 4 du Code Civil. C’est ainsi que la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 22 juillet 1891, a déclaré l’art. 1384 applicable Ex à toute personne qui se charge moyennant salaire de gar-

der un enfant » (74). Avec MM. PraANIOL et ESMEIN, nous

croyons qu’il y a là une erreur d'interprétation manifeste. - « I faut, dit M. EsMEïx, se limiter dans cette interprétation

extensive du terme instituteur, sinon on serait conduit à qualifier tel la nourrice chez qui un enfant a été placé... et généralement toute personne qui a assumé l'obligation contractuelle ou morale de surveiller un enfant. Il est impossible de donner une si large acception au mot « insti-

| tuteur » qui implique la poursuite de l’éducation » (75).

Remarquons d’ailleurs, avec M. PrANIoZ, qu’ « en refusant d'étendre cette présomption à certaines personnes non dénommées dans l’art. 1384, on ne les dispense pas au fond

de leur responsabilité comme surveillants de l'enfant; il ne

s’agit que d’un déplacement de la preuve. Quand l'art. 1584

- s'applique, les tiers lésés sont dispensés de prouver la faute

du surveillant; quand cet article ne s'applique pas, ils peuvent encore agir contre lui à la condition de prouver une

faute de sa part » (76).

En résumé, la simple surveillance assumée ne suffit pas à rendre l’art. 1384 $ 4 applicable, pas plus que ne saurait suffire le seul devoir d'instruction et d'éducation. La réunion de ces deux conditions peut seule conférer à une personne la qualité d’ « instituteur » et faire peser sur elle la présomption de faute édictée par l’art. 1384 K 4.

(74) Cass., 22 juillet 1891, D. 1892.1.5, note de M. PLANIOL.

(75) PLANIOL, RiIPERT et ESMEIN. — Op. cit., tome VIm2 034 — Cf. WALINE. Note au D. 1929.1.153.

(76) PLANIOL. -— Note au D. 1892.1.5.