DE LA DUREE DE LA RESPONSABILITE

L'art. 1384 $ 4 dispose expressément que les instituteurs

ne sont responsables que « du dommage causé par leurs. élèves pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance ». La condition posée par ce texte découle nécessairement

de la notion même d’instituteur: « Est instituteur, avonsnous dit, la personne qui instruit et éduque autrui et a, sur

ses élèves, un devoir de surveillance. » Par suite, dès l’ins-

tant que disparaît, non seulement la surveillance effective, mais encore l'obligation de surveillance la qualité d’instituteur disparaît et l’art. 1384 $ 4 cesse d’être applicable.

Cette règle est donc pleinement justifiée. Pour faire peser sur l'instituteur la présomption de faute, il faudra établir que, lors de l’acte dommageable, l'élève était ou devait être sous la surveillance de l’instituteur. Conformément à la règle « actori incumbit onus probandi » c’est au demandeur à apporter cette preuve (1).

Dès lors, il est indispensable de préciser la durée exacte de la responsabilité des membres de l’enseignement.

Pour ce faire, nous examinerons successivement le mo-

() Trib. Châteauroux, 24 mai 1898, S. 1899.2.147.

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ment précis où naît cette re la période durant : nie elle est engagée et, enfin, l'instant où elle cesse.

| SECTION L. — A QUEL MOMENT PRÉCIS LA RESPONSABILITÉ DE L'ARTICLE 1384 $ 4 COMMENCE-T-ELLE ?

En principe, la responsabilité de l’instituteur est engagée dès linstant où l'enfant a le droit de pénétrer dans l’éta- blissement.

Cet instant variera suivant que lélève est interne ou ex-

terne.

Pour les pensionnaires, l’art. 1384 $ 4 pourra être invoqué aussitôt qu’ils auront franchi, au vu et au su de l’administration, le seuil du lycée, du collège ou de la pension.

Pour les externes qui viennent seulement assister, dans les locaux scolaires, à des cours et retournent chez eux pour - prendre leur repas et pour se coucher, la responsabilité des maîtres ne commencera qu’à l’heure officielle de louverture des classes. :

Néanmoins, en fait, les cours ne peuvent commencer à l'heure prescrite que si les élèves sont reçus à l’école quelques instants auparavant. C’est ce qui explique que tous les établissements d'enseignement ouvrent leur porte quelques minutes — 2 à 5 minutes en général —— avant le début officiel des classes.

Si un accident vient à se produire durant le court moment qui sépare l'entrée des élèves dans les locaux scolaires et le commencement des cours, qui en sera responsable - des parents ou des maîtres?

Il est hors de doute que les parents doivent être déchar-