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vés de la responsabilité de cet accident: dès l'instant, en ef- l

fet, où leur enfant a franchi le seuil de l'établissement à

l'heure fixée par le règlement scolaire ou par un usage cons-

tant, ils som en droit de considérer que la responsabilité des maîtres est substituée à la leur, puisqu'ils n’ont plus, en droit comme en fait, la surveillance de leur fils. Celle-ci, en effet, incombe aux maîtres de l'établissement dès l’arrivée de l'élève à l’école (2) et c’est sur eux désor-

mais que va peser la présomption de faute de l'art. 1384 .

Dès lors, si l'enfant est passé sous la surveillance d’un

instituteur unique, par exemple dans une école de village

à un seul maître, c'est sur lui que pèse la responsabilité.

Mais que décider s’il se trouve dans un établissement comportant tout un personnel de surveillants, professeurs, directeurs, etc?

Si l'établissement a un caractère privé, sera responsable la personne qui,au moment du préjudice,devait l'empêcher. Ainsi, si l'accident a eu lieu dans la cour, avant la rentrée en classe, la responsabilité incombera au surveillant ou, s'ils sont plusieurs, à tous les surveillants, solidairement entre eux. Quant au chef de l'institution, il pourra être mis en cause, soit en tant qu’instituteur, s’il est lui-même chargé de surveiller la rentrée des élèves, soit en tant que commettant puisque ses collaborateurs jouent vis-à-vis de lui le rôle de préposés (3).

Si l'établissement est un établissement public, sera responsable celui qui a été chargé du service de l’avant-classe. Ce service de surveillance, prévu dans l'intérêt des enfants. doit, aux termes d’une circulaire ministérielle (4), « être

(2) Cf. Circulaire ministérielle: J. O., du 1* juin 1921. (3) Cf. supra, p. 49-50, (4) J, O. du 15 janvier 1930.

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= YEL —

- organisé à tour de rôle comme célui de l’interclasse » (5): E- : : :

C'est donc le maître de service qui sera, en cas d'accident,

responsable (6). Mais, à l'inverse du chef d'institution privée, le directeur d'un établissement public ne saurait être

déclaré responsable, en tant que cômmettant, des fautes

commises par ses collaborateurs. Tout au plus, pourrait-il être mis en cause sur le terrain de l’art. 1384 en qualité

d’instituteur. Dans ce cas, il aurait à démontrer, pour

échapper à sa responsabilité, non pas comme il aurait dû

Je faire s’il avait été un commettant, que son subordonné

n'a pu empêcher l'accident, mais bien seulement que lui-

même n’a pu prévenir le fait d’où découle sa responsabilité,

ce qui lui sera toujours plus facile.

Une difficulté peut encore surgir pour déterminer la personne responsable dans l'hypothèse où l'élève à été admis avant l'heure fixée par la coutume, dans l'établissement, pour des raisons d'humanité (conditions atmosphériques mauvaises, parents obligés d'abandonner leur enfant long-

temps avant l’ouverture des classes, etc.), et par déroga-

tion individuelle et exceptionnelle à l’usage établi. Dans ce cas, les parents ne peuvent valablement prétendre qu'ils se croyaient déchargés de toute surveillance à l’instant où s’est produit l'accident, puisque à ce moment l'enfant aurait dû se trouver avec eux. Dès lors, instituteur ne sera pas tenu de la présomption de faute de l’art. 1384 $ 4 et sa responsabilité, dans cette hypothèse, ne peut être engagée que

(5) En l’absence de tout texte règlementaire, les maîtres pourraient juridiquement se refuser à assurer le service.

(6) Cf. dans ce sens: Trib. Bourg, 5 août 1902, G. Trib. 1: sem. 2,284 (Cas. d’un enfant qui, arrivé avant l'heure, se brûle). — Douai, 25 janv. 1932, Rec. Douai, 1932-36.

Contrà: Trib. Civil de Mantes, 8 janvier 1909, cité par BOUQUET, thèse, p. 87,

si on démontre, à sa ee une faute dans les terme du droit commun (art. 1382-1383). RS pe Il en-serait de même si l'enfant était arrivé à insu d maître et contrairement à l’usage établi, avant la classe et

qu’il commit un délit (7). | re

# # RC -

SECTION IL. — PENDANT COMBIEN DE TEMPS LA RESPONSABILITÉ \ DE L'ART. 1384 $ 4 DURE-T-ELLE? =

En principe, la responsabilité de l’art. 1384 $ 4 persiste

« tout le temps pendant lequel l'enfant est, en droit ou en. fait, sous la surveillance des maîtres chargés de l'instruire. | La surveillance, dit M. ESMEIN, incombe à l’instituteur « non ‘4 seulement dans le temps et dans le lieu du travail, mais. aussi dans les temps et lieu où il doit exercer, d’après ses * engagements envers les parents ou les usages et même dans ceux où il l’a exercée en fait (8) ». ; - Cette responsabilité variera donc suivant qu'il s'agira * d’externes, de demi-pensionnaires ou de pensionnaires (9). Pour ces derniers, elle sera continuelle et ne cessera que Elorsqu'ils auront été régulièrement autorisés à quitter léta- é blissement.