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| relative, puisque l’iastituteur est plutôt un gardien qu’un maître, et est lui- -même à demi sorti de sa fonction ét rendu à la vie privée, qu’il est donc inévitable que, pendant ces | périodes, la responsabilité de linstituteur soit atténuée » (19).

Œ Allant plus loin, un jugement du tribunal d’Alès, rendu : le 19 décembre 1895, a refusé d'appliquer l’art. 1384 S 4, | dans une‘hypothèse voisine de la précédente « attendu, dit ple jugement, que ni les règlements administratifs, ni les | usages, ne prescrivent à l’instituteur la surveillance de ceux | qui, éloignés du pays, prennent par tolérance leur repas | dans la cour de l'Ecole » (20).

C’est là, à notre avis, une erreur. Nous croyons plus exacte la solution donnée par le Tribunal de Châteauroux, l’art.

--1384 $ 4 devant nécessairement s’appliquer, puisque la sur- | veillance est imposée aussi bien par l’usage que par les règlements (21). sk

2° .Cantines scolaires organisées à l'extérieur de l’école.

— Tout autre devrait être, à notre avis, la solution donnée dans l'hypothèse d’un accident causé par un élève dans une cantine située hors des locaux scolaires.

Il résulte, en effet, des diverses réponses ministérielles __et de l’arrêt du Conseil d'Etat précités, que l’instituteur n’est | jamais tenu, par son service d’interclasse, de conduire et de surveiller les enfants dans une cantine scolaire installée dans des locaux non attenants à l’école. Il ne saurait donc être soumis dans ces conditions à l’art. 1384 $ 4, à raison de

faits dont il peut légalement ignorer l’existence.

(19) Châteauroux, 24 mai 1898, S. 1899.2.147.

(20) Trib. Civil d’Alès, 19 déc. 1895, G. Trib. 2 février 1896.

(21) Trib. Civil de Nîmes, 20 juin 1935, Manuel Général, 14 mars 1936: L'Etat est présumé responsable de l’accident, aux termes de

l’art. 1384, $ 5.

cation des art. 1382-1383. | AE La question est plus délicate lorsque les maîtres acceptent, dans l’intérêt des enfants et de l’école, ce service qui !

se substitue ainsi au service d’interclasse obligatoire. Doi- : vent-ils être considérés comme des surveillants d'autrui ? ? # Nous ne le pensons pas. La responsabilité spéciale de l'instituteur découle, en effet, de l’autorité morale qu’il tire de son enseignement. Or, cette autorité se prolonge pendant À les heures consacrées au repas de l’élève aussi bien ques durant les instants affectés au repos entre deux classes. Il Ë s'ensuit que l’art. 1384 $ 4 leur est applicable. Remarquons que, dans cette hypothèse, les instituteurs publics agissent en dehors de leur mission officielle et que, par suite, ainsi que nous le verrons dans le chapitre suivant, la loi de 1899 cesse de leur être applicable. C’est ce qui explique que de nombreuses municipalités prennent soin de contracter au profit du personnel chargé du service de la cantine une assurance couvrant la réparation des accidents dont il peut être rendu responsable, soit pour faute prouvée (agents communaux, simples particuliers, etc..), soit pour faute présumée (instituteurs publics).

— À QUEL MOMENT PRÉCIS LA RESPONSABILITÉ DE L'ART. 1384 $ 4 CESSE-T-ELLE ?

En principe, la responsabilité de l’instituteur cesse dès que l'élève n’est plus sous sa surveillance. C’est ce qu'a

formellement reconnu, dans un de ses attendus, un arrêt de la Cour de Grenoble rendu le 6 janvier 1882 : « Lorsque

les enfants ont quitté le seuil de l’école, ils cessent d’être. sous la surveillance de l’instituteur et rentrent sous la surveillance de leurs parents qui sont responsables de leurs délits ou quasi délits » (22).

Mais ceci ne signifie pas que, dès que l’enfant a quitté

l’école, la responsabilité de l’art. 1384 $ 4, disparaît. Il est

bien évident que si le départ de l’enfant est dû à un défaut de surveillance ou à un ordre du maître (cas de lélève chargé d’une commission à l’extérieur de l’école pendant les heures de classe), la présomption de faute subsiste à l'encontre de l’instituteur. Pour que le texte cesse de s’appliquer, il faut, en effet, que le départ de l’enfant se fasse conformément aux règlements ou aux usages.

Dès lors, ‘dès l’instant où l’enfant est sorti régulièrement de l'établissement dans lequel il reçoit l’enseignement, ie principe reprend son application et le maître est libéré de la présomption de faute.

Ainsi, alors que l’instituteur doit être présumé responsable de l'accident causé par un élève sorti de la classe mais non de l’école (23), il doit, au contraire, être exonéré de la

(22) Grenoble, 6 janv. 1892, cité par BeurpELrY, Thèse, p. 30. (23) Trib. Autun, 13 janv. 1904, Droit, 30 janvier 1904,

à — 122 — présomption dans l’hypothèse où le préjudice a été causé au cours d’une rixe survenue à la sortie de l’école, mais dans la rue, à quelque distance que ce soit du seuil de l’école (24). : ;

De même, l’instituteur ne saurait être déclaré responsable de l’accident survenu à l'élève pendant le trajet de l’école à sa maison ou vice-versa, hors le cas, évidemment, où il se serait chargé, par un accord librement conclu avec les parents, d’aller chercher l'enfant à sa maison et de ly ramener (25).

C’est également parce que la surveillance règlementaire du maître a cessé et parce que l’enfant est supposé placé à nouveau sous celle de ses parents, que nous pensons devoir refuser d'appliquer la présomption de faute à linstituteur qui a ordonné à ses élèves de vendre, après la classe, des billets de tombola, des insignes divers, des timbres antituberculeux, etc Si donc un dommage était causé par un enfant à l’occasion d’une de ces ventes, l’instituteur ne pourrait être poursuivi que sur le terrain de Part. 1382. Mais la preuve de la faute commise par le maître serait si facile à rapporter qu’on ne saurait trop recommander aux membres de l’enseignement d’exiger de l’œuvre qui solli-

(24) Grenoble, 6 janvier 1892, précité. Trib. Civil‘ de Beauvais, 3 juin 1898, G. P. 18989.1.765. — Riom, 8 août 1898, Loi 29 déc. 1898, (sol, impl.)

— Dans les établissements où il existe un personnel auxiliaire chargé de la surveillance des mouvements et de la conduite des rangs, la responsabilité du professeur cesse dès l’instant où les élèves ont franchi le seuil de sa classe, en même temps que naît celle du surveillant.

(25) Les municipalités qui, à l’exemple de la ville de Montpellier, ont créé des services d’autobus scolaires destinés à transporter les élèves de leur habitation aux établissements scolaires, où à l’école de plein air, ne répondent donc que des fautes prouvées commises par leurs préposés.

cite le concours des élèves l'engagement écrit de substituer sa responsabilité à celle du personnel enseignant ou encore de laisser les parents libres d'autoriser leur fils à vendre ces objets sur la voie publique. >

C’est encore par application du principe d’après lequel la responsabilité cesse dès que disparaît l'obligation de surveillance que nous croyons devoir écarter la présomption de faute dans l'hypothèse où l’instituteur n’agit plus dans l'exercice de ses fonctions. Avec M. JossERAND, en effet, nous pensons que « la responsabilité édictée par l’art. 1384 est une responsabilité professionnelle, fonctionnelle » (26). Par suite, l’art. 1384 ne saurait s'appliquer à instituteur qui réunit, en dehors du temps légal des classes ou études, des élèves pour les préparer à une fête, à une cérémonie (27). Sans doute, il a bien, dans ce cas, la surveillance des enfants, mais cette surveillance ne se rattache à sa mission d’enseignement par aucun lien. A fortiori, l’instituteur ne doit pas être présumé responsable lorsqu'il a, de sa libre initiative, organisé un cours d’adulte ou lorsqu'il a laissé, le dimanche, l’école ouverte aux enfants ou aux jeunes gens (28).

Ainsi se trouve précisée la notion si complexe de la durée de la responsabilité.

Avec LAROMBIÈRE nous pouvons dire : « Le temps plus ou. moins long pendant lequel l’instituteur est appelé à exercer ses fonctions est sans influence sur le principe même de la responsabilité. Il n’a pour conséquence que d’en restreindre, en fait, les cas d'application en abrégeant la surveillance de laquelle dépend sa responsabilité » (29).

(26) JossERAND. — Op. cit., Eléments relatifs aux conditions dans lesquelles un dommage à été causé, 2°.

(27) Douai, 18 juin 1929, Rec. Douai, 1929-254,.

(28) Cf. BAUDRY-LACANTINERIE et BARDE. — Op. cit., n° 2909.

(29) -LAROMBIERE. — Op. cit., t. XXXI, n° 7e