DEUXIEME PARTIE

De la responsabilité des accidents subis par les élèves

autrement que par le fait d'un condisciple

CHAPITRE I. — De la responsabilité des accidents dus à une faute personnelle prouvée de l’instituteur

1° Voies de fait exercées sur la personne des élèves à lui confiés ..

2° Diffamations ou injures envers le Te ou Durs parents

3° Imprudences lou nenltRetnee A anERe causé un dort mage à l'enfant ..

4° Enseignement défectueux de Posteur RE un préjudice à l’enfant ..

CHAPITRE II. —— De la responsabilité des accidents dus à une défaillance prouvée du service de l’enseignement. .

SECTION I. — De la responsabilité des accidents dus au au mauvais état des locaux ..

SECTION II. —— De la responsabilité des accidents dus à une faute de service