‹ De la responsabilité et de l'assurance des accidents causés ou subis par les élèves des établissements d'enseignementChapitre 6 sur 58 · CHAPITRE II. — De l'assurance des parents d'élèves · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — De l'assurance des parents d'élèves

Utilité de l’assurance des parents d'élèves .. .. .. .. Assurance contractée à une compagnie ordinaire d'assurances par police individuelle ou collective Assurance mutuelle: Mutualités Accidents Elèves et Union Mutualiste Universitaire ..

CONCLUSION: Appréciation critique de la législation actuelle. Projets de réforme. Essai d'organisation rationnelle de l’indemnisation de tous les accidents subis par les élèves ..

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