DE L'ASSURANCE DES MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT

À la suite des condamnations sévères prononcées par les tribunaux dans les affaires LEBLANC et GUILLOT, et des campagnes de presse qui soulignèrent les dangers de la nouvelle jurisprudence, les instituteurs prirent conscience de la gravité des risques dont ils avaient la charge et cherchèrent à s’en garantir par l’assurance.

Quels sont donc les risques qui peuvent incomber aux membres de l’enseignement en raison de l'exercice de leurs fonctions ? (4). &

Les instituteurs peuvent d’abord vouloir se protéger contre les accidents dont ils pourraiënt être personnellement victimes pendant l’exercice ou à l’occasion de l'exercice de leur profession (5). Il arrive parfois, en effet, qu’un maître est blessé par un de ses élèves ou par le matériel scolaire qu’il emploie. Peut-il alors se retourner contre un tiers res-

(4) Nous n’étudierons pas l’assurance des risques qui incombent aux universitaires en tant que simples particuliers.

(5) En matière scolaire, il n'existe pas à proprement parler de « maladies professionnelles ». C’est pourquoi nous ne parlerons que des accidents professionnels.

ro =

ponsable, ou doit-il supporter seul les conséquences dom-

mageables de cet accident professionnel ?

I1 faut distinguer suivant que la victime appartient à

l'enseignement public ou à l’enseignement privé: L'accident est-il survenu à un instituteur public ? L'Etat ne saurait, en aucune façon, en être responsable: Sa responsabilité civile ne peut être mise en jeu, ni sur le terrain de la loi du 9 avril 1898 (L'Etat n’a jamais la qualité de « pa-

tron » vis-à-vis de ses « fonctionnaires »), ni par applica-

tion de la loi du 20 juillet 1899, le législateur n'ayant très certainement entendu substituer la responsabilité de l'Etat à celle du maître que dans le cas où il existe une responsabilité à la charge de ce dernier (6). Tout au plus, l’instituteur pourrait recourir contre l'Etat, la commune ou le propriétaire des bâtiments d’école, en démontrant que lPaccident dont il se plaint provient de l'entretien défectueux du matériel ou des locaux scolaires. Mais ce recours est rarement possible: en tous cas, il est très coûteux et toujours très aléatoire. Quant au recours contre l’élève auteur de l'accident, nous avons déjà vu qu’il est purement théori-

que (7). Dans ces conditions, l’instituteur public ne sera que

très rarement indemnisé du préjudice par lui subi. Pour éviter ce danger, il a donc un intérêt évident à contracter une « assurance accidents ».

Le risque professionnel s'est-il réalisé, au contraire, dans la personne d’un instituteur privé? Celui-ci se trouve, visà-vis du directeur de l’institution pour le compte de qui il travaille, dans la même situation qu’un ouvrier ou un employé vis-à-vis de son patron. Il peut donc se prévaloir de la loi de 1898 et n’a, par suite, aucune raison de contracter

(6) Dans ce sens: Paris, 4 nov. 1921, D. 1924.28, (7) Cf. supra: 64 ets,

personnellement une assurance contre les accidents profes- sionnels. à

Le directeur d’une institution privée, à l'inverse, n’a jamais de patron au sens de la loi de 1898: il doit donc, comme l'instituteur public, se garantir contre les accidents pro- - fessionnels dont il peut être personnellement victime en contractant une « assurance accidents ».

| Les membres du corps enseignant peuvent en second lieu — et c’est de beaucoup le cas le plus fréquent —— vouloir se garantir contre les risques de leur responsabilité ci- .Vile: ils doivent alors contracter une « assurance de responsabilité » dont l'étendue variera suivant la qualité de l'assuré. : |

L’assuré est-il un instituteur public ? Peu importe alors qu’il s’agisse d’un directeur d'établissement ou d’un de ses collaborateurs. Tous deux sont responsables, nous l’avons vu, en cas de faute présumée non couverte par la loi de 1899 (dommage causé par un élève pendant les services extra-scolaires) et en cas de faute personnelle prouvée, soit sur action directe de la victime (accident survenu à un en- - fant du fait de son maître) soit sur recours de l'Etat (accident causé par un élève pendant les heures officielles de classe et dû à une faute personnelle du surveillant). Toutefois, le Directeur d’un établissement public d'enseignement à plusieurs classes, ayant sous sa direction et sous sa surveillance un nombre beaucoup plus considérable d'élèves qu’un simple instituteur, voit sa responsabilité personnelle mise en jeu plus souvent que celle de ses collaborateurs. On s'explique alors que, tout en contractant la même assurance qu’eux, il soit tenu de payer des primes plus élevées.

L’assuré appartient-il, au contraire, à l’enseignement privé? Il faut alors distinguer soigneusement le simple ins-

tituteur et le c'ef d'institution.

L'instituteur privé peut voir sa responsabilité engagée, soit par l’action directe de la victime pour faute personnelle présumée (dommage causé par un élève) ou pour faute personnelle prouvée (accident survenu à un enfant du fait du maître), soit par l’action récursoire du chef d'institution (préjudice dû à une faute personnelle du maître-préposé ayant engagé la responsabilité du directeur-commettant). L’instituteur privé doit donc contracter une assurance de responsabilité s'étendant à toutes ses fautes présumées ou prouvées. ,

Quant au directeur d'institution , sa responsabilité est

beaucoup plus étendue. I est d’abord, comme ses collabo-

rateurs, responsable de sa faute personnelle présumée ou prouvée. Il est, en outre, seul tenu des accidents dus à une « faute de service » (mauvaise organisation ou fonctionnement défectueux du service qu’il dirige). Il est enfin civilement responsable des préjudices survenus du fait de ses préposés. Dès lors, il devra contracter une assurance de responsabilité couvrant ses fautes personnelles, ses fautes de service et les fautes prouvées ou présumées de ses collaborateurs.

Bien entendu, lés instituteurs publics, le directeur d'école publique ou le chef d'institution privée ne contractent jamais deux assurances distinctes, une pour les garantir conles accidents dont ils seraient victimes, l’autre pour les protéger contre leur responsabilité civile: ils se contentent d’insérer dans la police d'assurance, deux clauses constituant l’une, une assurance d’accident, l’autre une assurance de responsabilité.

Connaissant exactement les risques qui peuvent incomber à chacun des membres de l’enseignement et la nature de l'assurance que chacun d’eux doit contracter pour se

garantir complètement, il nous reste à préciser l’organisa-

De — 203 —

tion “ le fonctionnement pratique des assurances universitaires.

On peut, à priori, concevoir deux formes d'assurance: ou bien les instituteurs font appel, individuellement ou collectivement, à une compagnie ordinaire d° assurances, où bien ils se groupent en associations puissantes qui créent au profit de leurs membres une assurance mutuelle.

- Les instituteurs peuvent d’abord, comme tout particulier, s'adresser individuellement à une compagnie d'assurances ordinaire (8) et lui demander de les garantir contre le risque accident ét le risque responsabilité, moyennant le paiement d’une prime annuelle, librement fixée par les deux contractants. C’est le procédé encore utilisé de nos jours par la plupart des directeurs d’établissement privé. Les modalités de ces diverses assurances varient évidemment selon la volonté des contractants, la qualité de l’assuré, le nombre d'élèves fréquentant l’école (prime par enfant ou par groupe d’enfants) le nombre des collaborateurs, le régime de létablissement (externat, demi-pensionnat, pensionpat), etc. Néanmoins, on retrouve dans toutes les polices, quatre séries de clauses: les unes sont relatives à l'objet et à l'étendue du contrat (9) ; d’autres à la formation

(8) A titre d'exemple de Compagnies assurant les risques universitaires, citons: « L'Europe »,« La Compagnie d’Assurances Générales », « La Protectrice », « Le Lloyd de France ».

(9) Ex. tiré d’une police de |’ « Europe ». Art. premier: L’assurance résultant du présent contrat a pour objet la garantie de la responsabilité civile pouvant incomber aux directeurs et répondants d'établissements enseignant, d’orphélinats, de sociétés de jeunesse, de cercles, etc, en raison de l’exercice de leurs fonctions et en vertu des art. 1382, 1383 et 1384 du Code Civil, 7 de la loi du 9 avril

Art. 2. —— La garantie s'applique: 1° À tous les accidents corporels pouvant survenir aux élèves ou jeunes gens faisant partie de l'œuvre où de la société assurée; 2° aux accidents corporels causés

: < Ÿ du contrat et au paiement des primes; une troisième partie

fixe les formalités à remplir en cas de sinistre (déclaration de l'accident dans un certain délai, mode de règlement des sinistres). Enfin, dans une dernière partie, les polices déterminent la durée du contrat (Ex.: La police est souscrite pour la durée de la compagnie mais est résiliable,- par chaque partie, tous les dix ans, moyennant un avis préalable de 6 mois au moins, soit par acte extra-judiciaire, soit par lettre recommandée).

Les instituteurs peuvent aussi, dans une variante du système précédent, se grouper en une association et charger celle-ci de contracter une assurance collective, par police flottante, avec une compagnie privée qui couvrira, contre

paiement par l’asscciation d’une prime proportionnée au

nombre de ses adhérents, la responsabilité civile de chacun des membres et assurera l’indemnisation des accidents à eux survenus. C’est la méthode fréquemment utilisée par les organisateurs de patronages, de colonies de vacances ou d'œuvres post-scolaires. k

Quel que soit d’ailleurs le caractère individuel ou collectif de la police, nous nous trouvons toujours en présence, dans ces différents cas, d'assurances consenties par des compagnies privées. Or les compagnies doivent, pour avoir un assez grand nombre d’assurés, se contenter de primes peu élevées, en rapport avec le modeste traitement des instituteurs (10). Si nous ajoutons à cela que les accidents met-

aux tierces personnes, soit par les élèves ou jeunes gens, soit par les préposés ou salariés (personnel enseignant, surveillant, domestique).

Art. 3. — La garantie de la Compagnie, est limitée pour chaque sinistre à la somme de ….

(10) La prime est souvent fixée à 2 frs. ou 3 frs. par maître, et à o frs. par directeur d'établissement de plusieurs classes.

AAA au Le

= + entrainent des aie élevées, nous tee ‘aisément que les chances de bénéfice sont très limitées

Aussi, les grandes compagnies, disposant de garanties sé- £ rieuses, hésitent-elles à garantir les risques professionnels des instituteurs. Quant aux petites compagnies qui acceptent de se lancer dans cette entreprise périlleuse, elles sont souvent victimes de leur témérité, telle l « Industrie », par exemple, qui en 1905 dut déposer son bilan (11).

Pour éviter d'en arriver là, de nombreuses sociétés d’assurances n'hésitent pas, dès l'instant où le sinistre présente quelque importance, à se prévaloir des multiples causes de déchéance contenues dans les polices d’assurance (non déclaration de l'accident dans les délais prévus ; enfant ne devant pas légalement se trouver à l’école: Ex.: enfant âgé de plus de 14 ans; accident causé par le maître) et laissent

- les instituteurs trop confiants sans protection.

On voit tous les dangers que présente, pour les universitaires, le recours à une compagnie privée d'assurances. C’est pour éviter ces inconvénients, que les membres du corps enseignant public ont fait appel à une deuxième modalité d'assurance, « l’assurance mutuelle », que nous allons maintenant étudier.

Dans la deuxième moitié du XIX:° siècle, les instituteurs publics avaient constitué des associations départementales groupant, sous le nom d’ « Amicales » de nombreux membres de l'enseignement publie. La rigueur extrême avec laquelle quelques tribunaux, méconnaissant la portée de l’art. 1384 S 4, firent application de ce texte en niant Fab-

sence de faute, les poussèrent à créer, sur le modèle de leurs

(1j « L'Enseignement bulletin trimestriel », 1906, p. 303.

Amicales, des sociétés d'assurances mutuelles, qui prirent le nom d’Autonomes (12). Malheureusement ces Autonomes, légalement constituées en tant qu’associations, ne l’étaient plus en tant que mutuelles. Elles ne satisfaisaient pas, en effet, aux prescriptions de la loi du 24 juillet 1867 et du décret du 22 janvier 1868, et ne pouvaient donc pas être reconnues comme valables par la jurisprudence. Et, en effet, plusieurs décisions vinrent réduire à néant les espoirs des instituteurs. Un arrêt de la Cour de Toulouse du 19 janvier 1905 porta un premier coup à ces associations en déclarant nulle « La Toulousaine », société d’assurance mutuelle contre les accidents et la diffamation, fondée en 1894, par M. LAMOURÈRE.

Quelques années plus tard, la même Cour de Toulouse annulait « La Ligue départementale autonome de la Haute-Garonne », convaincue de s'être livrée à des opérations d'assurances mutuelles sans avoir respecté la loi de 1867 et ie décret de 1868.

Les instituteurs comprirent alors que leurs associations ne pourraient jamais fonctionner comme sociétés d’assurances mutuelles. I} fallait créer une ou plusieurs sociétés, spécialisées dans les assurances mutuelles. Or, constituer une société unique pour toute la France, c'était s’exposer d’une part à rendre très difficile le contrôle des assurés sur

(2) Ces autonomes ont pour objet: 1° de procurer gratuitement à leurs membres des conseils pour l’étude des questions relatives au but de l’association.

2° De subventionner les institutions de bienfaisance créées au profit des membres de l’enseignement public, principalement les sanatoria.

3° De venir en aide à leurs adhérents lorsque le Conseil d’administration estimera devoir le faire pour la défense de leur honneur, de leur considération et d’une façon générale de tous leurs intérêts moraux.

l'administration et, d’autre part, rendre les fraudes très fa- ciles, ou, si on entendait les éviter, exiger un personnel coûteux. Devait-on alors créer une société d'assurances mutuelles dans chaque département : c'était risquer de rendre illusoire la garantie offerte par elle, vu son petit nombre d’adhérents. C’est alors qu’un instituteur primaire de Toulouse, M. CaMPAN, eut l’idée de créer une société d’assurances mutuelles à laquelle viendraient s’affilier, par l’intermédiaire de leur président, les différentes autonomes: Ainsi, les autonomes ne violeraient pas la loi de 1867 et le décret de 1868, puisqu'elles ne feraient pas elles-mêmes de l’assurance mutuelle et se contenteraient, ce qui est permis à toutes les associations, d’assurer leurs adhérents à une société d'assurances mutuelles, celle-là légalement constituée. Ainsi serait réalisé, grâce aux Présidents des autonomes, un contrôle sérieux et peu onéreux, à la fois sur les opérations centrales de la société et sur la répartition locale des indemnités allouées aux assurés. M. CAMPAN soumit cette idée à MM. HauRIOU et FRASSAINGEA, tous deux professeurs à la Faculté de Droit de Toulouse, qui acceptèrent de faire passer cette conception du domaine de la théorie dans celui de la pratique.

Ces deux savants auteurs rédigèrent alors les statuts d’une société anonyme d'assurances mutuelles contre les risques de la responsabilité civile des universitaires. Celle-ci fut définitivement constituée le 4 avril 1909 sous le nom d'Union Solidariste Universitaire (U.S.U.), conformément à la loi du 24 juillet 1867 et au décret du 22 janvier 1868, entre toutes les associations départementales autonomes du personnel de l’enseignement public de France et des colonies.

Toute association départementale autonome, constituée et déclarée conformément à la loi du 1‘ juillet 1901, peut

être admise comme sociétaire: il suffit que le 1 résident dé

RE

l’autonome passe police avec FU. S. U. au nom de 1 associa-

tion (13): ici donc, chaque instituteur ne s’assure pas per-

sonnellement, c’est l'association dont il est membre qui con-

tracte, par police collective et flottante, aässurance avec = l'U. S. U. Celle-ci ignore donc le nom des membres assurés;

elle connaît seulement l’Association départementale, reprtsentée par son Président, et le nombre des membres de cette association. L” obligation de s'assurer à l'U.S.U. est, en général, édictée dans les statuts de chaque autonome. Par exemple, l’autonome de l'Hérault, qui a été fondée en 1903 et groupait au 31 décembre 1930, 1.360 membres, déclare dans l'art. 3 de ses statuts: « Pour réaliser complètement son but de solidarité professionnelle et afin qu'aucun sentiment d'insécurité ne trouble ses membres dans lexercice de leurs fonctions, l'association adhérera à l'U.S.U.,

en vue de procurer à ses membres une garantie régulière contre les risques de la responsabilité civile née des dommages dont peuvent être victimes ou auteurs les élèves qui leur sont confiés; et à dater du 1” janvier 1932 contre les accidents corporels dont ils pourront être victimes euxmêmes, dans l’exercice de leurs fonctions ». De nombreuses associations reproduisent des prescriptions analogues

(13) Exemple d’acte d'adhésion:

CIM es oi demeurant à .. .. ..département de .. Président de l’autonome de .. .. .. .. dénommée Ses dont le nombre de membres est, à ce jour .. .. .. .. .. .. et dont le siège social est à .. RS à Rd

. par son acte d’adhésion en date du .. .. .. .. a

placé sous la garantie de l'U. S. U., aux conditions générales de ses statuts, les Lespodsabihites édictées par les art. 1382, 1383 et 1384 du Code Civil, responsabilités pouvant incomber aux membres qui forment ou pourront former dans la suite l’autonome de

dans les cas et conditions prévues par les art. 5, 13 et 14 des statuts. Montant de la cotisation... »

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