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Æ se sont affiliées, comme Autonome de l'Hérault, à

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Comment fonctionne cette société et comment est mise en ‘ jeu sa garantie? I suffit, pour le savoir, de consulter ses statuts qui ont été délibérés et votés en Assemblée générale constitutive le + avril 1909 et ont été révisés le 22 mars 1913, - le 10 avril 1914, le 18 avril 1924 (selon les prescriptions du décret du 8 mars 1922, substitué à à l’ancien), le 4 août 1931 (extension de l'assurance aux accidents corporels dont les maîtres seraient personnellement victimes) et le 7 août 1934 (extension de l’assurance de responsabilité à tous les

dommages — accidents corporels et dégâts matériels —

conformément à l’art. 31, paragraphe premier, du décret du

8 mars 1922).

Les art. 24 et suivants de ces statuts précisent que l'U.S.U. est représentée par l’Assemblée Générale des Associations sociétaires, composées de tous les Présidents des autonomes payant une cotisation minimum de 50 francs, et administrée par un Conseil d'administration de 3 membres, désignés pour 3 ans par l’Assemblée Générale, et dont le Président fait fonction de Directeur. Un Comité de surveillance, composé de 3 commissaires choisis par l’Assemblée Générale annuelle, est chargé de suivre et de contrôler toutes les opérations de la société.

L’U. S. U. garantit la totalité des risques de la responsabilité civile née des accidents corporels dont peuvent être victimes ou auteurs les élèves qui fréquentent les établissements dans lesquels exercent-les membres des Autonomes adhérentes.

Depuis 1934, la protection de cette société s’est étendue des accidents corporels à tous les dommages, donc aux dégâts matériels, commis par les élèves. Toutefois, cette dernière garantie ne commence qu’au delà de 50 francs et

est limitée à 200.000 francs. La société prend à sa charge tous les frais de toute nature résultant des dits dommages, à l'exception des amendes pénales qui ne peuvent jamais être couvertes par une assurance; elle se substitue à l’instituteur et plaide, si c’est nécessaire, par l'organe de ses man-. dataires et avocats. ;

L'U.S.U. garantit, en outre, depuis le 1 janvier 1932, les membres des Autonomes contre les accidents dont ils seraient personnellement victimes pendant l'exercice de leurs fonctions. Toutefois, cette garantie est limitée aux accidents corporels et ne peut jamais s'élever à plus de 10.000 francs.

L’U..S. U. n’assure jamais le risque « diffamation » et seule l’autonome peut intervenir pour défendre un de ses adhérents. Mais ce n’est là qu’une faculté laissée à sa libre disposition. ;

La constatation des sinistres et leur règlement sont confiés au Président de chaque Autonome, intermédiaire forcé entre PU. S. U. et le maître mis en cause. ;

Pour faire face à ses charges, l’'U.S.U. a constitué un fonds social comprenant:

1° L’actif courant formé des cotisations annuelles versées par les associations adhérentes (14).

2° Un fonds de réserve constitué par les excédents libres :| de l'actif courant.

Quels ont été les résultats donnés par cette organisation

(14) Le Président de chaque autonome verse chaque année à VU. S. U. le montant global des cotisations de ses différents membres établi d’après le barème suivant:

2 frs par membre adhérent chargé d’une classe;

3 frs par directeur et directrice d’école à plusieurs classes et par surveillant général;

o frs par directeur et directrice d’internat, par principal et proviseur, plus 2 fr. 50 par groupe de 50 élèves internes ou fraction de 50;

mutualiste? Il suffit, pour se convaincre des avantages de ce système de constater la prospérité sans cesse plus gran-

de de PU.S.U. Constituée en 1909 par l’adhésion de 12 Associations, représentant au plus quelques milliers de mem-

bres et versant une cotisation annuelle de 1.277 fr. 95 centimes, cette société groupait, au 31 décembre 1920, 82 autonomes (92.033 membres; fonds de réserve: 126.000 francs environ); au 31 décembre 1930, elle comprenait OÙ. auto nomes représentant 99.420 membres et versant une cotisa-: tion globale annuelle de 353.622 frs 40. Enfin, au 1° novembre 1935, l’'U. S. U. assurait 90 autonomes comptant plus de 120.000 membres soit les 9/10° de tout le personnel enseignant de France, des colonies et des pays de protectorat français.

Comment expliquer ce succès vraiment prodigieux de PU. S. U. ? De nombreuses raisons peuvent en être données; toutes tiennent d’ailleurs au caractère mutualiste de

cette société.

LU. $. U., en effet, est dirigée par des universitaires élus en assemblée générale, constamment contrôlés et facilement remplaçablés. Leurs fonctions sont entièrement gratuites. Le montant total des cotisations sert donc intégralement à couvrir les risques et à grossir le fonds de réserve, alors que, dans les sociétés d'assurances privées, une partie des sommes versées sert à rémunérer le personnel et à constituer les bénéfices des directeurs et des administrateurs.

Il s'ensuit que les cotisations dues aux autonomes sont beaucoup plus faibles que celles dues aux sociétés d’assurances, sans que pour cela les garanties soient en rien diminuées.

Enfin, l'U. S. U. doit-sa force à sa constitution. Composée uniquement d’universitaires et dirigée par des hommes connus et estimés, elle constitue une véritable émanation du

Corps Universitaire tout entier. Il en résulte qu’elle bénéficie d’une continuité qui fait souvent défaut aux compagnies privées d’assurances et surtout qu’elle s’efforce, à l'inverse de certaines sociétés, d’interpréter le plus largement possible ses statuts pour assurer, coûte que coûte, la protection

de ses adhérents qui sont, aux yeux de ses dirigeants, des collègues malheureux.

Ainsi s’explique le développement rapide et continu de PU.S.U. qui groupera, à n’en pas douter, dans quelques années, tous les membres de l’enseignement public. Il est à souhaiter que les instituteurs privés et les directeurs d’institutions libres imitent cet exemple et réalisent, par leur union, le maximum de protection avec le minimum de frais.

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