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BEUDANT. — Droit civil français, t. II et IV. Paris, 1900.

CoLIN (A.) et CAPITANT. — Cours élémentaire de droit civil français; 8° édition, Paris 1935.

DEMOGuUE. — Traité des obligations; t. IV et. V, Paris, 1925.

DEMOLOMBE. — Cours de Code Napoléon; t. XXXI, Paris, 1882.

Duaurr. — Traité de Droit constitutionnel: 2° et 3° édition, Paris, 1907-1918. — L'Etat, les Gouvernants, les agents. — Les

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Hauriou. — Précis de Droit administratif; 11° édition, Paris, 1927.

JossERAND. — Cours de droit civil français; t. II, Paris, 1929-1930.

LaALou. — La responsabilité civile ; 2° édition.

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MazEAUD (H. et L.). —— Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, détictuelle et contractuelle ; 2° édition, t. I, IMettPPParis 1934

Morin. — La révolte des faits contre le code; 3° édition, Paris, 1920.

PLANIOL et RIPERT. — Traité pratique de droit civil français; t. VI, par Paul ESMEIN; t. XI, par LÉPARGNEUR, Paris, 1930, 1931 et 1932.

PorHiEr. — Traité des Obligations; Paris, 1861.

SOURDAT. — Traité général de la responsabilité; 3° édition, Paris 1876; 4° édition, t. II, Paris, 1887.

TouLLIER, — Droit civil français; 5° édition, t. XI, Paris, 1830,

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