INTRODUCTION

Les membres du corps enseignant —— et nous entendons par cette expression volontairement générale l’ensemble du personnel enseignant dans les établissements publics et privés — encourent, comme tout citoyen français jouissant de la plénitude de ses facultés, une double responsabilité: responsabilités pénale et civile.

La responsabilité pénale des membres du corps enseignant que nous désignerons fréquemment, dans le courant de cet ouvrage, sous le terme générique d’ « Instituteurs » résulte des art. 319 et 320 du code pénal. L'art. 319 dispose :

Quiconque, par maladresse, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide ou en aura été involontairement la cause, sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 50 francs à 600 francs » et Part. 320 ajoute : « S'il n’est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups, le coupable sera puni de six jours à deux mois d'emprisonnement et d’une amende de 16 francs à 100 francs, ou de l’une de ces deux peines seulement. »

Cette responsabilité, commune à tous les individus, ne

- donne lieu, quant à son application aux membres du corps

tien

enseignant, qu’à un nombre très restreint d’instances et ne soulève, à cet égard, aucune difficulté sérieuSe. Aussi nous contentons-nous de la signaler (1). :

La responsabilité civile des membres du corps enseigrant présente, au contraire, une importance beaucoup plus grande. Fréquemment mise en jeu à l’occasion de dommages causés ou subis par des élèves, elle apparaît tantôt comme l'application du droit commun de la responsabilité délictuelle, tantôt comme une exception aux principes généraux de la responsabilité.

Tantôt, en effet, l’instituteur est obligé de réparer les préjudices causés par son propre fait : c’est la responsabilité du fait personnel par application des art. 1382 et 1383 du Code Civil, avec toutefois cette particularité que, de nombreux membres du corps enseignant étant des foncfionnaires publics, la jurisprudence tend à écarter les principes du droit civil et à faire état de la distinction entre la faute personnelle et la faute de service.

Tantôt, au contraire, l’instituteur est tenu de supporter les conséquences pécuniaires des dommages causés par ses élèves, sans que la cause directe et immédiate du préjudice puisse lui être imputée: c’est la responsabilité du fait d'autrui, spécialement édictée à l’encontre des membres du corps enseignant, par l’art. 1384, $ 4, 5 et 6, ainsi