CONÇU
(1) Cf. par exemple: Crim., 11 août 1905, D. 1908.1.350: Dans une école maternelle un enfant ayant été brûlé pendant une récréation alors que l’institutrice s’était absentée, celle-ci a été condamnée pour homicile involontaire sur la personne d’un de ses élèves à un mois de prison avec sursis et à 2.000 francs d’amende à titre de dommages-intérêts.
C£. également, Dijon, 11 déc. 1907. D. 1908.2.229: propos tenus en classe par un instituteur primaire, constituant des infractions pénales comme entachées d’immoralité.
ve 2er
« Les instituteurs... on responsables) du dommage causé par leurs élèves. pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. à |
» La responsabilité ci-dessus à lieu à moins que... les instituteurs. … ne prouvent qu'ils n ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
» (Loi du 20 juillet 1899). Toutefois, la responsabilité civile de l'Etat est substituée à celle des membres de l’enseignement public. »
C'est cette responsabilité civile, tant générale que spéciale, qui fera l’objet de la présente étude.
Avant d'étudier les principes juridiques sur lesquels repose cette responsabilité, il semble utile ‘de rechercher les motifs historiques ou sociaux qui ont poussé le législateur de 1804 à édicter à la charge des membres du corps enseignant une responsabilité exceptionnelle et de retracer en quelques touches rapides, l’évolution de la condition des instituteurs dans la deuxième moitié du xIx° siècle et dans les premières années du xx‘ siècle.
Au moment de la rédaction du Code Civil, les instituteurs étaient dans une situation toute différente de celle d'aujourd'hui.
Traitant directement avec les parents dont ils recevaient un salaire librement débattu, ils avaient la faculté de garder ou de renvoyer les élèves selon leur convenance ou leur intérêt. En contact étroit et permanent avec les parents, placés sous leur contrôle immédiat, ils apparaissaient comme des auxiliaires, véritables « entrepreneurs d’éducation », chargés d’aider les père et mère dans leur lourde tâche de l'instruction, de l’éducation et de la surveillance des enfants. Dans ces conditions, on conçoit très bien que l'instituteur, simple assistant des parents, ayant reçu d'eux délégation d’une parcelle de leur puissance paternelle, fût
soumis à la même responsabilité spéciale que le législateur
de 1804 avait, à la suite de POTHIER (2); édictée à l'encon- - =
tre des parents : instituteurs et parents, en effet, étaient
chargés d’instruire, d’éduquer et de surveiller des enfants
dont le nombre, par suite du développement très restreint de l’enseignement dans les villes et les campagnes, était sensiblement égal pour chacun d’eux, et en tous cas peu élevé. | = Or, les enfants ou jeunes gens, dont la personnalité est encore imparfaite, ont besoin de jouer, de courir, d'exercer leurs jeunes forces encore en plein développement par des jeux ou des amusements dont ils ne sont pas à même d’apprécier le caractère plus ou moins périlleux. Insouciants du danger, ils sont, par-là même, portés à le braver. Il était donc nécessaire, pour réduire au minimum les causes et partant, le nombre des accidents, d’obliger la personne à qui on les confiait (maître ou père ou mère), à venir compléter ou suppléer par son expérience propre la personnalité encore imparfaite de l’enfant, ce qui, en 1804, se révélait toujours possible, vu le petit nombre d'élèves qui fréquentaient les établissements scolaires. Or, comment obliger cette personne à surveiller attentivement chacun des enfants, comment la maintenir dans le chemin du
(2) Sans dégager très nettement l’idée d’une présomption de faute pesant sur les parents, POTHIER déclare les parents responsables du fait de leurs enfants à moins qu’ils prouvent qu’ils n’ont pu empêcher ce fait: « Non seulement la personne qui a commis le délit ou le quasi-délit est obligée à réparation du tort qu’elle a causé, celles qui ont sous leur puissance cette personne, telles que sont les pères, mères, tuteurs et précepteurs sont tenus de cette obligation, iorsque le délit ou quasi-délit a été commis en leur présence, et généralement lorsque, pouvant l'empêcher, elles ne l’ont pas fait mais St elles n'ont pu l'empêcher, elles n’en sont point tenues. quand même le délit aurait été commis à leur vu et su ». POTHIER. Trailé des obligations, tome II, p. 58, n° 121.
| Rs sinon en laissant suspendue sur sa tête cette épée ne de Damoclès moderne qu'est la responsabilité du fait d’autrui ? ? Telle paraît bien avoir été, en effet, l’idée générale qui a guidé les rédacteurs du Code Civil. Dans son discours au Corps Législatif, le tribun TARRIBLE ne dit-il pas, en parlant de la responsabilité spéciale des père et mère, instituteurs et artisans : « Cette responsabilité est nécessaire
pour tenir en éveil lattention des supérieurs sur la conduite de leurs inférieurs, et pour rappeler les austères devoirs de la magistrature qu’ils exercent » (3). Et, plus loin. l’orateur termine son discours en déclarant : La loi crée une responsabilité « qui doit redoubler la vigilance des hommes chargés du dépôt sacré de l’autorité et qui préviendra ainsi plus de désordres qu’elle n’en aura à réparer » (4).
La même préoccupation apparaît dans l’exposé des motifs de l’art. 1384 où TREILHARD écrit : « Puisse cette charge de la responsabilité rendre les chefs de famille plus prudents et plus attentifs ! Puisse-t-elle faire sentir aux instituteurs toute l’importance de leur mission ! » (5).
Une deuxième raison d'ordre économique et social est venue, semble-t-il, inciter le législateur de 1804 à établir à l'encontre des instituteurs une responsabilité exceptionnelle : c’est la nécessité d’assurer la réparation des accidents qui ne manqueraient pas de se produire en dépit des précautions prises. Quelles personnes pouvaient donc être tenues de réparer le dommage ? L'enfant lui-même, auteur du préjudice ? Mais les enfants n’ont presque jamais de
(3) Séance du 19 Pluviôse, an XII. -— LoCRÉ, tome xINI, p. 58, 59, n°21:
(4) Séance du 19 Pluviôse, an x11. LOCRÉ, tome x11i, D. 61, n in fine.
(5) Séance du 9 Pluviôse, an xu1. LocRÉ, tome x1n, p. 31.32, n° 11.
ressources personnelles. À supposer d'ailleurs qu'ils en
eussent, pouvait-on les déclarer responsables et leur impu-
ter à faute un acte dont ils n’ont pas compris la portée ou la gravité ? Les principes généraux de la responsabilité civile s’opposaient formellement à cette solution. Devaiton rendre les parents de l’auteur du dommage responsables d’un acte commis hors de leur présence, et alors qu’ils avaient confié la garde de l'enfant à un tiers ? Cette solu- © tion rigoureuse se heurtait au dernier alinéa de l’art. 1384 qui permet aux père et mère d'échapper à toute responsabilité lorsqu'ils n’ont pu empêcher le fait, ce qui est bien le cas ici. Dès lors, la responsabilité de l'élève étant écartée, celle des parents de l’auteur du dommage ne pouvant jouer, il était rationnel, si on tenait à trouver un garant solvable, de s'adresser à la seule personne qui püût être mise en cause — à l’instituteur — puisqu’en 1804, l'Etat n'intervenait que d’une façon très limitée et très accessoire dans l’organisation de l’enseignement et qu’en tous cas, il était considéré par la doctrine, aussi bien que par la jurisprudence, comme irresponsable. Cette considération se trouve effectivement mentionnée, sous la plume de TREILHARD, dans l’exposé des motifs : « La responsabilité des instituteurs — y est-il dit — est une garantie et souvent la seule garantie de la réparation des dommages. » C’est là Ta reconnaissance formelle d’une des raisons déterminantes de l'attitude du législateur de 1804 vis-à-vis des instituteurs.
Justifiée dans son principe, cette responsabilité l'était encore, lors de la rédaction du Code Civil, dans ses conséquences.
Etant donné le nombre toujours limité et souvent très restreint des élèves à lui confiés par les parents, étant donné, d'autre part, la discipline rigoureuse à laquelle étaient
soumis les enfants à cette époque et les moyens de coercition énergiques dont il jouissait, le maître pouvait aisément surveiller les jeux de chacun de ses élèves, diriger leurs ébats, intervenir personnellement auprès de chacun d’eux
pour corriger ses défauts et participer effectivement à son
éducation.
Entièrement indépendant dans l’organisation de sa pro-
fession, l’instituteur pouvait, en outre, exclure de son ensei-
gnement tout ce qui se révélait dangereux pour l'élève ou pour les tiers.
Dans ces conditions, si un préjudice survenait du fait d'un de ses élèves, il était rationnel de présumer que le maître n'avait pas rempli entièrement son devoir : le droit était alors en accord avec les faits.
En est-il encore de même aujourd’hui ? On peut, sans hésiter, répondre non.
Sous l'influence du développement de la civilisation et des progrès de la démocratie, l'instruction est apparuc comme un des premiers devoirs d’un Etat moderne. La nécessité sociale de connaissances élémentaires dans la vie privée, aussi bien que dans la vie publique, a amené le législateur de tous les pays à intervenir d’une façon de plus en plus active dans l’organisation de l’enseignement, à en contrôler le fonctionnement et parfois même à assumer la charge de distribuer l’instruction à des millions de cerveaux par des milliers d'agents. La gratuité de l’enseignement primaire, établie par la loi du 16 juin 1881 et l'obligation de cet enseignement, devenue une réalité à partir de l’année 1882, devaient, en accroissant les effectifs scolaires, transformer totalement la situation des instituteurs.
Les liens qui unissaient parents et maîtres, se sont en effet distendus au point qu’il est, sinon impossible, du moins
Sos joue
très difficile d'analyser l'autorité d’où découle la responsabilité de l’instituteur en une simple délégation de puissance paternelle. Cette prétendue délégation ne se conçoit et ne s'explique que si le père de famille a le libre choix et un contrôle efficace de la personne à qui il confie son enfant: Or, ces conditions ne sont presque jamais remplies de nos jours. ;
En outre, l’enseignement a complètement changé de ca- - ractère: De familial et individuel qu’il était encore en 1804, il est devenu, de nos jours national et collectif. ; |
Chargés par la nation de l'instruction, de l'éducation et de la surveillance de la jeunesse, les membres du corps enseignant n’ont plus la possibilité, en raison du nombre sans cesse plus élevé d'enfants à eux confiés, de surveiller continuellement et attentivement chacun d’entre eux, de façon à venir suppléer de leur expérience personnelle celle encore incomplète de l’adolescent.
Or, c'est précisément au moment même où les maîtres” sont dans l’impossibilité matérielle de prévenir les dommages par une intervention constante auprès de chacun de leurs élèves, que les risques d'accidents se multiplient.
La réunion dans des locaux souvent insuffisants et mal disposés d’un grand nombre de jeunes gens d’âge divers, de goûts, d’habitudes et de caractères différents, voire opposés, a accru considérablement le nombre des préjudices causé: ou subis par les élèves. C’est qu’en effet chacun des jolis mutins que le maître a à gouverner, pris isolément est un être charmant, un doux agneau. mais perdu dans la masse, il prend Pesprit des foules et devient une force irréfléchie, aveugle, quelquefois violente (6).
(6) Cf. DrouüaRD. — Les écoles urbaines: p. 143: « Conseils d’un inspecteur primaire à un jeune maître. »
: ar
| L'intervention sans cesse plus active de l'Etat dans l’or-
$ganisation de l’enseignement, insertion dans les program- mes scolaires obligatoires de disciplines nouvelles qui se ré-
; vêlent très dangereuses pour les tiers ou pour les élèves,sont
encore venues accroître les risques d’accidents. Désormais,
le maître n’est plus libre d'organiser sa profession de façon
à éliminer le plus possible les causes de dommages: Il est contraint, sous peine de sanctions disciplinaires sévères, de
respecter les règlements scolaires et d'enseigner dans des
conditions souvent défectueuses, des arts ou des sciences qui, tels le travail manuel, les expériences de chimie, la gymnastique ou la natation, sont des sources particulièrement abondantes d’accidents.
Enfin, un dernier facteur est venu rendre plus lourde et plus pénible la responsabilité des membres du corps enseignant: c’est le relâchement progressif de la discipline familiale, conséquence directe de la crise, sinon de la ruine du concept d’autorité.
Dès le milieu du xix* siècle, sous l'influence du développement de la grande industrie et de l’utilisation de plus en plus large de la main - d'œuvre féminine, la structure traditionnelle de la famille s’est altérée: Obligée par les difficultés de la vie moderne à chercher dans le travail de chacun de ses membres les ressources indispensables à la satisfaction de besoins sans cesse accrus par les progrès de la civilisation, la famille a perdu peu à peu, dans le monde, les caractéristiques qui avaient fait de ce groupement la base la plus solide des sociétés antiques. Contrainte d’abandonner la.maison pour vaquer à ses occupations, la mère de famille s’est lentement libérée de la tutelle de son mari. Parallèlement l'autorité paternelle qui trouvait son origine lointaine dans la potestas du pater familias romain et as-
surait solidement l'unité de la famille et la solidarité entre
Be
ses membres, est allée en s’amenuisant tandis que s’accroissaient l'indépendance des enfants et son corollaire nécessaire leur indiscipline. : :
Cette dissociatiou de la famille et sa conséquence fatale, le relâchement de la discipline du père ou du maître, se trouva subitement accélérée par la crise morale et économique consécutive à la guerre de 1914 à 1918. Rentré au foyer enivré moins par la victoire que par la liberté enfin reconquise, le soldat, devenu chef de famille, n'a pas su ou n’a pas voulu restaurer l’autorité paternelle suspendue durant quatre années. L'enfant né pendant ou après l’effroyable tourmente a profité d’une éducation, baptisée de libérale, pour s'élever tout seul dans une liberté mal contrôlée qu'interrompaient parfois des crises d’autoritarisme brutal augmentant ainsi son instinct pour l’indépendance et lindiscipline. Dans ces conditions, il est aisé de concevoir toute la difficulté de la tâche de l’instituteur dont l'autorité se révèle souvent impuissante à empêcher les élèves de causer un accident.
Si donc un préjudice survient du fait d’un des élèves, il n’est plus de nos jours rationnel, eu égard au nombre des enfants ou adolescents qui fréquentent les établissements scolaires, à Pintervention permanente de l'Etat dans l’organisation de l’enseignement et au relâchement de la discipline, de présumer que le maître n’a pas entièrement rempli son devoir: Là, encore, on peut affirmer selon l’expression si imagée et si Juste de M. le Doyen Morin que « les faits se révoltent contre le code ».
C'est pourquoi il est permis d'envisager la suppression d’une présomption de faute édictée par le code en considération d'une situation aujourd’hui disparue. C’est d’ailleurs à quoi tendent les nombreux projets déposés ces der-
nieres années devant les Chambres, et notamment la pro-
ee St position de loi Bokanowski, dont l’article premier, voté par Ja Chambre des Députés et adopté par le Sénat dans sa
séance du 5 juillet 1933, replace les instituteurs dans la situation du droit commun (7). ;
Si les instituteurs sont responsables du dommage causé par leurs élèves pendant le temps où ils sont sous leur surveillance, ce serait une erreur de croire qu’une telle responsabilité puisse être mise en jeu par tout accident survenu à un enfant ou provoqué par lui.
« Il faut, en effet, se garder de commettre une confusion entre les sources diverses de la responsabilité très lourde qui pèse sur les instituteurs » (8).
Tout d’abord il peut s’agir d’un dommage causé par un élève à un condisciple ou à un tiers. C’est dans ce cas, et dans ce cas seulement, que s’applique l’art. 1384 $ 4: L’instituteur sera alors responsable « de plano » des accidents survenus à ses élèves par le fait de leurs camarades.
En second lieu, il peut s’agir d’un dommage subi par l'élève, soit que la victime se soit causé à elle-même le préjudice, soit que l’accident résulte d’un défaut d’entretien des locaux et du matériel scolaire, soit que le dommage ait été causé par une faute de l’instituteur lui-même. À ce dommage l’art. 1384 $ 4, ne s'applique pas. Il n’y a plus responsabilité du fait d'autrui mais seulement responsabilité pour
(7) J. Off. 6 juillet 1933, déb. parl. Sénat, p. 1629. Ce texte n’est pas devenu loi parce que les deux assemblées n’ont pu se mettre d'accord sur l’art. 2 qui visait la substitution de la responsabilité de l'Etat à celle des membres de l’enseignement public.
(8) CouiN et CapiraANT. — Cours élémentaire de Droit Civil francais, tome II, p. 195, n° 206.
