III. — EXPOSÉ DE LA THÉORIE DU MANDAT LÉGAL
Nous ne pouvons clore l’exposé théorique du principe de la responsabilité notariale, sans examiner, dans une vue d'ensemble, la portée d’une doctrine célèbre désignée couramment sous le nom de théorie du mandat légal. Elle complètera utilement les explications succinctes qui précèdent, et elle a d'autant plus d'importance qu’elle a été souvent invoquée par la jurisprudence dans les nombreuses décisions qui ont été rendues, ainsi du reste que nous aurons l’occasion de lapprécier dans notre second chapitre.
Que signifient exactement ces mots de mandat légal ? en quoi consiste cette importante doctrine ? quelle est son origine ? quelles sont ces applications ? Telle est la première question que nous avons à résoudre. Nous nous demanderons ensuite quelle est la valeur juridique de cette théorie.
A). — L'expression de mandat légal ne se rencontre ni dans les textes législatifs régissant Île notariat, ni dans les premières décisions de la juris-
prudence relatives à la responsabilité des notaires.
Ad
Elle à fait sa première apparition dans un arrêt célèbre de la Cour de Cassation, en date du 27 janvier 1812 (1), rendu dans des conditions toutes particulières : il s'agissait, en effet, dans l’espèce, d’une action en règlement de frais et honoraires intentée par le notaire contre ses clients, et la Cour, sur les conclusions conformes du procureur général Merlin (2), considéra que le notaire avait le droit d’en poursuivre le recouvrement, non pas en qualité de locator operarum, mais en qualité de mandataire légal.
L'expression était lancée et dès lors elle fit fortune. La Cour de Cassation semble n'avoir employé Pexpression de mandataire légal que comme un modus dicendi, par déférence pour le fonctionnaire public : elle l’a employée dans l'intérêt du notaire, afin de lui donner une action solidaire contre ses clients récalcitrants. Néanmoins la doctrine s’est emparée de l’expression, en a élargi les termes ct la portée et a créé de toutes pièces la théorie que nous eXPOSONS.
C’est ainsi que M. Troplong, dans son Traité du
Mandat (3), en est arrivé à considérer, dans tous
