CHAPITRE IH

Des moyens établis pour remédier aux conséquences

de la responsabilité notariale. — Projets à l’étude.

Nous avons terminé notre étude générale sur l’état actuel de la jurisprudence, en matière de responsabilité notariale se rapportant aux prêts hypothécaires, et, dans un autre ordre d'idées, nous devons envisager quels palliatifs peuvent être apportés à cette responsabilité.

C’est là, hâtons-nous de le dire, une question d'autant plus délicate que le législateur n’a pas osé, jusqu’à ce jour, prendre une détermination radicale.

Sous le fallacieux prétexte de garantir de plus en

plus l'intérêt du tiers, il n’a été pris aucune mesure

ue

utile, qui concilie et la bonne renommée du notariat et les intérêts de ceux qui ont recours aux lumières de ses membres.

Il est cependant, dans cet ordre d'idées, un réel progrès à accomplir.

Peut-on le réaliser, doit-on le faire ? Telle est la question qui se pose, question d'autant plus délicate qu’il s’agit de réorganiser une institution qui a fait ses preuves et qui, malgré tout, a besoin d’être réglementée de telle façon que, de part et d'autre, chez le notaire comme chez le client, il n’y ait aucun esprit de défiance, mais, au contraire, une parfaite harmonie, doublée de la sécurité du lendemain.

Parmi les institutions qui ont, depuis la loi organique de ventôse, modifié les pouvoirs et les obligations des notaires, les unes revêtent un caractère officiel, les autres émanant de la corporation des notaires elle-même. (Nous faisons allusion aux décrets des 30 janvier et 2 février 1890, et à l’organisation de la « Mutuelle générale française ».) Il nous parait utile d'examiner les progrès réalisés dans ce sens, avant d'aborder l'étude des projets qui sont destinés, peut-être, à rénover, sinon à bouleverser l'institution du notariat.

Nous jetterons d'abord un coup d’œil sur le fonc-

tionnement de la « Mutuelle générale française »,

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puis nous nous occuperons de l'efficacité des décrets des 30 janvier et 2 février 1890 et enfin, dans un dernier paragraphe, nous envisagerons les projets de réforme qui peuvent être mis en avant pour atténuer, dans la plus large mesure possible, les

effets de la responsabilité notariale.