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dans cette mesure à chacun des époux ou à leurs héritiers. Les dettes se divisaient également de plein droit entre les époux. Considérées çomme simples créances, les reprises des époux avaient le même sort : moitié s’éteignait par confusion, et l’autre moitié constituait une créance personnelle contre l’autre conjoint ou ses héritiers.

Toutefois, la femme ne se payait ses reprises par confusion que dans la mesure de son obligation aux dettes et avait recours pour le surplus contre son mari. De même, elle ne devait payer la moitié des reprises de son mari que jusqu’à concurrence de ce qu’elle avait reçu pour sa part dans la communauté. (1).

Aïnsi le paiement des récompenses devenait complètement étranger aux opérations du partage et lui était même postérieur, à moins que l’argent comptant et le prix du mobilier n’eussent suffi pour désintéresser les créanciers des époux.

Tel était le système du mi-denier adopté généralement par les coutumes, même par celle du Nivernais (2).

Pendant la deuxième moitié du XVIIe siècle, quoique le Châtelet tint encore en faveur le système du mi-denier, l’usage des prélèvements commença à se répandre. Si bien que, au XVIIIe siècle, ce système resta seul employé, quoiqu’il n’eût jamais été légalement consacré par notre Ancien Droit.

Quelle fut la conséquence de cette innovation ?

Le caractère du droit aux reprises en fut-il modifié ?

En résulta-t-il un droit de préférence pour la femme, à l’encontre des créanciers communs ?.

Ces questions qui, à notre époque ont soulevé de graves controverses semblent n’avoir pas attiré dans leur ensemble l’attention de nos anciens jurisconsultes. Nulle part on ne

(1) Pothier. Com. n° 610.

(2) Cout. Niv. ch. XXIIT, art. 2.

trouve de théorie complète sur la nature du droit de reprise ; l'explication de cette laoune est que nous sommes en présence d’une théorie qui se développe insensiblement, par suite des conquêtes de la pratique sur la théorie abstraite.

Quoiqu'il en soit, nous croyons pouvoir résumer l’ancienne théorie des prélèvements dans les trois propositions suivantes :

1° Le droit aux reprises est un droit purement mobilier.

On n’a jamais sérieusement contesté le caractère purement mobilier du droit aux reprises. Les auteurs et la jurisprudence sont unanimes à le proclamer (1). Les reprises sont toujours attribuées à l'héritier aux meubles.

20 La femme n’eut jamais un droit de préférence à l’encontre des créanciers de la communauté.

Le Droit Coutumier ne reconnaissait à la femme aucun privilège sur les biens de son mari. Elle avait seulement son hypothèque légale. La Jurisprudence à toujours admis la femme au marc le franc avec les créanciers (2). Les auteurs n’ont jamais admis non plus un droit de préférence pour la femme (3).

30 Les anciens auteurs n’ont jamais nettement défini à quel titre ont lieu les prélèvements. Les uns paraissent entraînés vers cette idée que la communauté n’est que dépositaire des deniers à reprendre (4).

(1) Brodeau, sur Louet, lettre R. n° 30, p. 298. Renusson, ch. 4, p. 191. Lebrun, L. III. ch. 2, s. 1, dist. 2, n°s 89 et 97.Dans le même sens un nombre considérable d’arrêts Cf. Menesson. Essai sur les Récompenses, p. 152.

(2) On pourrait citer de nombreux arrêts de 1561 à 1603 cités par Bacquet, Papon et Leprêtre. Cf. Ancelot, Revue critique t. III, IV, VI et IX. RoullanG. Requisitoire, S. 55. 2. 449. Dupin. Requisitoire, S. 58. 1. 19. Contra : Vavasseur Revue pratique. t. II. p. 160, 206.

(3) Pothier : Comm. n°5 582, 700.

Cf. les divers auteurs cités par Roulland op. et loc. cit.

Cf. aussi 2 actes de notoriété du Châtelet, en date des 10 janvier 1711 et 4 mars 1745.

(4) Brodeau sur Louet. Lettre P. som. 13, n° 4ets.

Lebrun et Ferrière.- Bourjon : Droit commun de la France, t. I. p. 596.

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Pour les autres, la communauté en est véritablement débitrice. (1)

Mais aucun ne soulève la question pour essayer de rendre la femme préférable aux autres créanciers. Ils songent uniquement à étendre aux prélèvements la rétroactivité qui protège les partages.

On voit donc que les rédacteurs du Code se sont trouvés en présence d’une théorie imparfaite, qui n’avait d'appui que l’usage et dont la formule était encore incertaine.

I] nous faudra voir avec quels caractères et dans quelles limites elle a passé dans nos lois. C’est ce que nous étudierons dans un des chapitres de cette étude (2).

IIL. En résumé, les pays de Coutume avaient, pour le règlement des droits des époux quant à leurs biens, un système qui s’écartait de celui des pays de droit écrit ; système différent, et par son point de départ, et par ses combinaisons diverses.

Dans les pays de Droit Ecrit, on suivait, en général, la législation romaine. À moins de convention spéciale, il n’y avait pas de société de biens entre époux. Les biens de la femme se composaient des biens dotaux dont la propriété ou la jouissance passaient au mari, et des biens paraphernaux dont elle conservait la jouissance et même l’administration.

Dans les pays de Coutume, en général, il y avait entre époux, par le fait même du mariage, une communauté de biens. L'origine et le développement de la communauté entre époux sont encore aujourd’hui un point controversé

(4) En particulier Pothier, Comm. n° 436.

(2) ICI AS ECTEA

(Le système du mi-denier abandonné depuis longtemps a vu son fondement détruit par la loi du 17 Nivôse an II (art. 62).