‹ De la Restitution de la Dot en Droit Civil et en Droit FiscalChapitre 19 sur 63 · CHAPITRE Il · texte numérisé non relu

CHAPITRE Il

Des causes qui donnent lieu à la restitution de la dot

Il nous faut, d’abord, voir quelles causes rendent la dot exigible. Ce sera l’objet d’une première section. Une seconde section sera consacrée à étudier Îles différences d’effets produits par les diverses causes que nous aurons vues, et qui ne sauraient rentrer dans les chapitres suivants. Enfin, dans une troisième section, une question qui se posera aussitôt après : lorsque la dot est restituable, à qui et par qui doit elle être restituée.

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