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individualisée d’un objet déterminé dont l'époux est seul propriétaire.

Les propres parfaits donnent lieu à reprise en nature puisque c’est, sauf exception, le propre lui-même que l’on reprend. Pour les propres imparfaits, la reprise s'exerce en valeur. Ces propres imparfaits dont la communauté devient propriétaire (1) sauf à restituer leur valeur à l'époux du chef duquel elle les acquiert, sont

1° Les meubles consomptibles par le premier usage ;

20 Les meubles qui sont destinés à être vendus ;

30 Les sommes d’argent ;

40 Les meubles estimés dans le contrat de mariage sans déclaration que l'estimation n’en vaut pas vente (article 1551) (2).

59 La communauté devient encore propriétaire du mobilier dans le cas de la clause de réalisation prévue par l’article 1500, par laquelle les époux déclarent mettre leur mobilier en communauté jusqu’à concurrence de telle somme. L'effet d’une telle clause est de rendre commun tout le mobilier, sauf à chacun des époux à prélever, à la dissolution de la communauté, la valeur dont le mobilier de cet époux excède sa mise en communauté (article 1503).

Les propres imparfaits ne sont pas les seuls qui puissent donner lieu à des reprises en valeur. Les immeubles et les meubles peuvent être l’occasion de semblables reprises. II y a lieu à reprise en deniers lorsqu’un bien propre a été cédé à la communauté ou aliéné à son profit, ou qu’il a disparu d’une façon quelconque du patrimoine de l’époux et procuré, par cette disparition, un bénéfice à la communauté. Dans ces divers cas, on dit que la communauté doit à l’époux créancier de la reprise, une récompense.

(1) Planiol III. 998.

(2) Cf. Labbé, note sous Cass. 14 mars 77. S. 78. 1. 51. Aubry et Rau $ 522. Rodière et Pont II, numéros 1275 et 1278.

Pros

La communauté peut n'être pas seule à devoir des récompenses à l’un des époux. Il peut y avoir lieu à récompense due par l’un des époux à l’autre. Et, en particulier, le mari peut-être débiteur de récompenses envers sa femme, s’il a, par sa mauvaise gestion, provoqué le dépérissement et la détérioration ou même la perte d’un bien de sa femme. Mais inversement, la femme peut devoir récompense à la communauté, lorsque, par exemple, la communauté à payé une de ses dettes personnelles, ou encore quand la communauté ou le mari ont fait, sur ses biens propres, des impenses nécessaires auxquelles ils n’étaient pas tenus personnellement.

Nous venons de voir quels biens restaient propres aux époux, comment s’effectuaient les reprises, en nature ou en valeur ; il nous faut examiner maintenant quelles sont les preuves à fournir dans ces différents cas. Mais étant donné que les preuves sont différentes quand il s’agit de reprises en nature ou en valeur, nous examinerons successivement dans les deux paragraphes suivants, quels sont les faits à prouver pour avoir le droit d’effectuer des reprises en nature ou des reprises en valeur.

$ 3. — Reprises en nature

En principe, avons nous dit au début du paragraphe précédent, la reprise a lieu en propriété lorsque les biens apportés en mariage, donnés ou recueillis dans une succession, existent encore en nature à la dissolution de la communauté. Il y a lieu également à reprise en nature, lorsque un bien propre, immeuble ou meuble, a disparu, mais que l’on retrouve à sa place un autre bien qui lui est subrogé. Dans ces diverses hypothèses les faits à établir ne sont pas les mêmes. Envisageons les done successivement.

I Biens apportés en mariage. — Pour pouvoir reprendre son apport, l'époux qui le revendique, doit prouver deux choses : la consistance de son apport et l'identité, de cet

apport avec les biens existant aujourd’hui. S'il réclame, par exemple, des valeurs de bourse et une maison, il devra établir qu’il possédait lors du mariage ces valeurs et cette maison, et que ces biens sont les mêmes que ceux qui sont réclamés aujourd’hui.

Lorsque ces deux preuves touchant la consistance et l’identité de son apport sont faites, la preuve est complète et le droit à la reprise en nature est établi.

II. Propres échus pendant le mariage. — Mais si le propre lui est advenu pendant le mariage, à titre gratuit, il faudra en outre établir le fait même de l’acquisition par succession ou donation, puisque c’est ce fait qui confère au bien le caractère de propre.

Ici, à la preuve de la consistance et de l'identité, il faut ajouter la preuve de l’origine.

III Subrogation d’un propre à un autre. — Il y a encore lieu à reprise en nature lorsque un bien propre qui a disparu se trouve remplacé par un autre bien qui lui est subrogé. Cela a lieu aux cas de remploi et d’échange.

Lorsqu'un bien propre, apporté en mariage ou recueilli depuis, a été aliéné à titre onéreux pendant le mariage, si les deniers en provenant sont utilisés pour acheter un autre bien en remploi, la subrogation n’a pas lieu de plein droit. Le Code Civil dans ses articles 1434 et 1435 exige la double déclaration suivante : que l’acquisition dont il s’agit est faite au moyen de deniers provenant de l’aliénation de tel bien propre, et à titre de remploi. Mais quand il s’agit d’un bien de la femme, il faut en outre que celle-ci ait accepté formellement le remploi.

Lorsqu'un bien propre est échangé contre un autre bien de même valeur, il y a encore subrogation, mais cette fois, il n’y à pas besoin de formalité supplémentaire.

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Dans ces deux hypothèses, la preuve à fournir par l’époux qui réclame la reprise en nature se complique encore :

Après avoir justifié la consistance, l’identité, et au besoin l’origine du propre primitif, il faut prouver :

Qu'il y a eu aliénation de ce propre originaire et que le bien réclamé est le même que celui qui a été reçu en échange ou acquis en remploi ; en outre, pour le remploi, il lui faudra prouver que l’acquisition du nouveau bien a été faite dans les formes régulières.

$ 4. — Reprises en valeur

Nous avons vu au paragraphe second dans quelles hypothèses il y avait lieu à reprise en valeur. Les preuves à fournir ne sont pas, dans ce cas, les mêmes que pour les reprises à exercer en nature. Elle ne seront pas non plus les mêmes qu’il s'agisse de propres imparfaits acquis par la communauté ou de propres parfaits aliénés.

A. Propres Imparfaits. — Pour établir la reprise résultant de l’acquisition par la communauté de tels biens il faudra prouver :

19 La valeur des sommes d’argent, des biens consomptibles ou du mobilier estimé ;

20 Le fait de la réception par la communauté ;

30 Enfin, le cas échéant, l’origine de ces biens. Par exemple, si une somme d’argent a été remise à la femme à titre de don manuel, elle devra, après avoir fourni les deux premières preuves, établir que le versement lui a bien été fait à titre de donation, et non pas pour prêt ou remboursement.

B. Propres Parfaits. — Lorsque la reprise en valeur est fondée sur l’aliénation d’un propre parfait, le conjoint doit d’abord prouver qu’il avait un propre, et ensuite que ce propre a été aliéné.

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La première preuve, existence du propre, se dédouble, comme pour les reprises en nature, en deux autres: origine et consistance du propre.

Cette première preuve une fois faite, il faudra établir que le propre a été aliéné et qu'il en est résulté pour la communauté un certain bénéfice. Remarquons ici, que la femme, n'ayant pas l'administration de ses biens propres, n’est pas obligée de prouver laliénation : du moment qu’elle était propriétaire d’un bien qui a été remis au mari, celui-ci doit le restituer en nature ou, à défaut, sa valeur au jour du mariage ou de l'ouverture de la succession. Cependant, elle peut si elle y a intérêt, prouver cette aliénation, si par exemple son propre à été vendu plus cher qu'il ne valait au moment du mariage ou de la succession.

$ 5. — Conclusion

Pour conclure, il nous faut faire les deux remarques suivantes

I. — L'objet des preuves à fournir sera le même, les faits à établir seront identiques

Que les époux aient adopté le régime de la communauté réduite aux acquêts, ou qu'ils soient mariés sous tout autre régime ;

Que la femme revendique un propre en nature pour le soustraire à la saisie des créanciers de son mari, qu’elle prétende à une reprise en deniers pour venir concurremment avec eux à la faillitte de son mari ou pour les primer en vertn de son hypothèque légale, ou qu’elle forme sa revendication contre son mari seul.

Seuls les modes de preuve admissibles varieront, ainsi que nous le verrons plus loin (1).

(1) Cf. même chapitre, sections III et IV

D 7 de

IT. — Dans tous les cas, la preuve à fournir peut s’analyser en l’un ou plusieurs des éléments suivants :

19 Preuve de l’origine des biens donnant lieu à reprise en nature ou en valeur. |

20 Preuve de la consistance ou de la valeur des apports ou des biens échus en propriété depuis le mariage.

30 Preuve de l’identité des biens revendiqués avec ceux qui ont été apportés en mariage ou qui sont échus depuis.

49 Preuve de la remise entre les mains du mari des propres acquis par la communauté, ou preuve de la réception.

50 Preuve de l’aliénation.

60 Preuve du remploi.

TITI. — Nous n’étudierons dans les sections suivantes que la preuve de la consistance ou de la valeur des apports ou des biens échus à la femme depuis le mariage, et celle de la réception de ces biens par le mari.

En effet la preuve de l’origine des biens ne souffre guère de difficulté. Pour les biens apportés en mariage, elle résulte de la preuve même de la consistance des apports. Pour les biens recueillis pendant le mariage, seule la preuve de l’origine des biens reçus par don manuel sera difficile à établir ; en effet la succession, le legs, la donation authentique sont toujours constatés par des actes officiels dont la conservation est assurée, et la production aisée. Qu'il nous suffise de dire que le don manuel est un fait juridique et non un simple fait matériel, c’est-à-dire qu’il est nécessaire pour le prouver; de produire un écrit au dessus de 500 fr., sauf au cas ou la loi, par exception, en dispense la femme. Nous verrons une semblable exception prévue par l’article 1504.

Quant à la preuve de l’aliénation, la femme commune en biens n’ayant pas l’administration de ses biens propres, et la femme dotale, de ses biens dotaux, elles n’ont pas besoin de la fournir. Du moment que la femme a prouvé qu’elle était propriétaire d’un bien et que ce bien a été remis au

mari, celui-ci doit alors restituer soit le bien lui-même si c'est un propre parfait et s’il existe encore en nature, soit, dans tous les autres cas, sa valeur au jour du mariage ou au jour de l’ouverture de la succession. Cependant la femme peut avoir intérêt à prouver l’aliénation d’un de ses biens, c'est ce qui se produit si le bien a été vendu à un prix plus élevé que celui qu'il valait lors du mariage. Elle n’aura alors qu'à justifier de la vente moyennant tel prix, sans qu’elle ait besoin de prouver que le prix a été effectivement versé, à condition toutefois que le mari ait autorisé la vente ou y ait assisté (art. 1450 du Code Civil). L’aliénation est un fait juridique dont les créanciers pourront demander la justification par écrit. Au contraire, contre le mari, la femme pourra se servir de tous les moyens de preuves, même de témoins et de présomptions. Elle aurait le droit de faire valoir ces modes de preuve, même contre les énonciations de l’acte de vente, si elle alléguait une dissimulation du prix (1). Pour la preuve du remploi, il suffit de justifier de l’accomplissement des formalités prescrites par les art. 1434 et 1435 du Code Civil. Les déclarations exigées par ces articles n’ont pas besoin d’être consignées dans un acte authentique, mais il faut qu’elles soient faites en termes non équivoques et que l’on puisse en justifier par un titre quelconque (2). Au contraire, la femme dotale n’a pas à justifier des formalités de l’art. 1434 pour le remploi, ni de l’art. 1559 pour l’é-

(1) Cette solution admise dans une espèce où il s’agissait de la vente d’un immeuble (Req. 18 janvier 1875 ; S. 1876, 1. 5. ) doit s’appliquer aussi au prix de vente d’un fonds de commerce ou de meubles corporels. Elle n’est pas en contradiction avec l’article 1341 du C. civ. En effet, dit M. Planiol (III n° 1262), «il ne s’agit pas de prouver « outre l'écrit » contre celui qui l’a signé pour lui réclamer un prix supérieur à celui exprimé dans l’acte, il s’agit seulement de prouver qu’en fait la communauté a reçu une somme déterminée ». Cf. Cass. 14 fév. 43. S. 1843. 1. 193.

(2) Paris 27 juin 1891 D. 95. 2. 123. Req. 22 nov. 1903. D. 1905. 1. 505. et note de M. Capitant. Cass. 2 mars 1914. D. 17. 1. 187.

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change, formalités qui ont pour seul but d'établir la dotalité des biens ; sans ces formalités, les biens acquis ne sont pas dotaux, mais ils n’en sont pas moins la propriété de la femme, s’ils ont été acquis en son nom. (3).

Enfin, la preuve de l’identité peut être fournie par témoignages et présomptions. Il s’agit de prouver que tel bien existant aujourd’hui est le même que tel bien possédé dix ou vingt ans plus tôt par la femme. C’est un fait pur et simple pour lequel on ne peut évidemment exiger de preuve écrite.

Quant aux deux autres preuves — consistance de la dot et réception de celle-ci par le mari — elles feront l’objet des sections suivantes.