III. — Présomption Muçienne

Nous avons dit que, puisqu'il n’y avait pas de patrimoine commun, sous le régime dotal comme sous le régime exclusif de communauté, les présomptions des articles 1402 et 1499 ne pouvaient pas s’appliquer. Il ne peut y avoir de présomption de propriété en faveur de la communauté, mais n’y at-il pas une présomption en faveur du mari ? Ainsi, supposons que la femme ait, pendant le mariage, acheté un bien en son nom, quelles preuves devra-t-elle fournir pour en exercer la reprise ; lui suffira-t-il de prouver qu'elle l’a acheté en son nom, ou lui faudra-t-il établir l’origine des deniers qui ont servi à l’acquisition ?

Le droit romain présentait à cet égard une présomption connue sous le nom de « prèsomptio muciana »,due à Quintus Mucius Scœævola,et en vertu de laquelle toute acquisition était réputée faite des deniers du mari (1).

(1) D. L. 24, T. 1, de donat. inter v. et uxorem, loi 51.

Ce n’est pas, tout au moins dans le dernier état du droit romain, une présomption directe de propriété en faveur du mari, mais une présomption de donation du mari à la femme, et én principe, cette donation — sauf les cas exceptionnels indiqués au titre « De donationibus inter virum et uxorem » — doit être considérée comme nulle, et ce n’est qu’indirectement que la propriété doit être attribuée au mari.

Dans les pays de droit écrit cette présomption continuait à être appliquée.

Mais la preuve contraire pouvait résulter de ce que la femme avait des ressources personnelles, ou de ce que, riche, elle avait épousé un homme sans fortune, ou même des circonstances les plus diverses laissées à l’appréciation du juge.

La question se pose donc de savoir si cette présomption survit.

Le Code Civil n’a reproduit nulle part la loi Quintus Mucius, et quoi qu'il serait peut-être désirable de régir complètement le régime dotal selon les règles du droit romain, il est, semblet-il, plus juridique de repousser cette présomption. En effet, toute loi romaine ayant été abrogée par la loi du 30 ventôse an XIII, article 7, et l’article 1350 définissant la présomption légale « celle qui est attachée par une loi spéciale à certains actes ou à certains faits », il est donc certain qu’on ne peut y voir une présomption légale, mais tout au plus une présomption de fait. Aujourd’hui d’ailleurs, la doctrine (1) et la jurisprudence (2) sont entièrement d’accord pour repousser cette présomption.

(4) Aubry et Rau $ 531, note 3. Guillouard IV, n° 2171. Marcadé sur J'article 1532. Laurent XXIII n° 487. — Planiol III 1425 et 1659. Petiet France Judiciaire 1885, p. 23.

(2) Pau, 10 déc. 1832. S. 1833. 2. 240. D. J. G. V° obligations n° 4980, 1° Agen, 30 janv. 82. D. 83. 2. 41. S. 83. 2. 223. — Poitiers, 24 avril 1850. D. 52. 2. 248. — Caen, 29 nov. 72. D. 74. 2. 107. S. 1873. 2.131. — Riom, 23 mars 81, SH8606 01025 0283/20/17. 1 C0a$ss. 19ÉC 71 D 72 77 ST 1. 192. — Cass. 13 fév. 84. S. 86. 1. 25. — Cass. 18 mai 97. D. 97. I. 407. S . 1901. 1. 491.

risque.

Rappelons cependant que la loi commerciale (art. 559 C. com.)consacre au cas de faillite du mari une présomption analogue à la règle romaine, et ce, quelque soit le régime matrimonial.

En dehors de ce cas exceptionnel, il suffira à la femme de prouver son acquisition : ce sera au mari ou à ses héritiers à prouver l’origine des deniers. Cependant comme sous les deux régimes que nous avons indiqués (régime exclusif de communauté et régime dotal avec constitution générale de dot) les économies faites avec les revenus de la femme appartiennent généralement au mari, la preuve à faire par ce dernier peut résulter, d’après certains auteurs du simple fait que la femme n’ayant aucune ressource apparente, se trouverait dans l’impossibilité d’indiquer l’origine des deniers (1).