IV. — Distinctions à faire

Nous venons de voir que l’article 1569 est spécial au régime dotal ; que pour les régimes de communauté, nous nous trouvons en présence de deux présomptions distinctes l’une pour les meubles, l’autre pour les immeubles.

Ces constatations nous amènent à étudier dans deux sections distinctes quelles sont les preuves exigées de la femme commune en biens et celles qui sont exigées de la femme mariée sous un régime sans communauté.

(1) Marcadé et Laurent, op. et loc. cit.

Aubry et Rau $ 531, texte et note 2 et 3, $ 541 note 1 in fine. Baudry-Lacantinerie, Précis, 8e éd. III. 335.

Sue SECTION III Preuves des reprises sous les régimes de communauté

L’époux qui prétend exercer, soit en nature soit en valeur, des reprises contre la communauté, doit renverser la présomption d’acquêts écrite dans l’article 1402 pour les immeubles, dans l’article 1499 pour les meubles.

Comment l’époux fera-t-il cette preuve ? Le Code Civil avait édicté des règles différentes suivant qu'il s’agissait de reprises immobilières ou de reprises mobilières. De plus, l’art. 1499 qui régissait les reprises mobilières a été profondément modifié par la loi du 29 avril 1924. Enfin, remarquons que sous le régime de la communauté légale la question de preuve des reprises mobilières ne souffrira aucune difficulté : en effet, sous ce régime, il n’y a de personnel aux époux que les meubles propres par leur nature ou par détermination de la loi ; sous le régime de la communauté réduite aux acquêts qui est le plus souvent adopté quand les époux ont fait un contrat de mariage, les meubles propres sont en grand nombre.

Ces remarques préliminaires nous conduisent à diviser cette section de la façon suivante :

$ 1e7 Reprises immobilières sous les régimes de communauté.

$ 2e Reprises mobilières sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, avant la loi de 1924.

$ 3€ Reprises mobilières sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis la loi de 1924.

$ 4 Application des solutions admises pour la communauté réduite aux acquêts aux autres régimes matrimoniaux.

$ 1er. — Reprises immobilières

Quand les biens propres sont des immeubles, la femme en exerce,en principe, la reprise en nature. Pour faire tomber la présomption de l’art. 1402 suivant lequel les immeubles

AD sont réputés communs, quels modes de preuve pourra-t-elle faire valoir pour triompher dans sa revendication ? Sans aucun doute les modes de preuve du droit commun.

Avant de voir quels sont les modes de preuve du droit commun applicables aux reprises immobilières, il nous faut d’abord rappeler ce que la femme doit prouver, et, pour cela, distinguer plusieurs hypothèses

1° Pour les immeubles apportés en mariage, la femme devra établir qu’elle était propriétaire de tel immeuble (preuve de la propriété), et que cet immeuble est bien celui que l’on retrouve en nature (preuve de l'identité), ou que celui-ci a été subrogé à l'immeuble primitif soit par remploi, soit par échange (preuve de la subrogation).

20 Pour les immeubles acquis pendant le mariage, il faudra en outre administrer la preuve de l’origine de cet immeuble (donation, succession, emploi ou remploi de deniers propres).

39 Enfin, il peut arriver que les immeubles propres de la femme, ne se retrouvant plus en nature, donnent lieu à une reprise en valeur. C’est ce qui se produira s’ils ont été aliénés sans remploi, s’ils ont péri par la faute du mari, ou s’ils ont péri ou été détériorés par la faute d’un tiers ou par cas fortuit, et que le tiers responsable ou un assureur ait versé une indemnité. Dans cette hypothèse, le mari ayant l’administration et la jouissance des biens propres de la femme, en est comptable vis-à-vis d’elle, et il suffit à celle-ci de prouver que l’immeuble lui appartenait avant le mariage, ou, s’il lui est échu par donation ou succession pendant la durée du mariage, que le mari a eu connaissance de cette donation ou succession. Cette preuve faite, le mari doit restituer la valeur de l'immeuble s’il ne peut le rendre en nature,

Ces remarques préliminaires nous permettent d’affirmer que les faits à prouver, et les modes de preuve admissibles, seront les mêmes que les immeubles propres de la femme