I. — Immeubles présents
Les preuves à fournir sont : la preuve de la propriété, celle de l'identité, et, le cas échéant, celle de la subrogation.
1° Preuve de la propriété.
La preuve de la propriété est ordinairement facile à établir ; en effet on a le plus souvent un titre : actes de vente ou d'échange, donation, testament, partage. Peu importe que ces titres soient authentiques ou privés (sauf pour la donation) transerits ou non (le but de la transcription étant étranger à la matière qui nous occupe) ; il suffit qu’ils aient date certaine, car la femme les oppose à son conjoint qui est alors un tiers au sens de l’article 1328.
Si la femme ne pouvait pas établir cette preuve par titres, il lui suffirait de démontrer des faits de possession antérieurs au mariage (art. 1402). Or pour les faits de possession la preuve par témoins est toujours admissible (1) et, par conséquent, les présomptions (art. 1353).
La preuve de la propriété établie, le droit à reprise en valeur de la femme est parfait ; pour reprendre en nature, il lui faudra de plus établir la preuve de l'identité ou celle de la subrogation.
20 Preuve de l'identité.
Cette preuve peut-être faite par tous moyens (témoins et présomptions) puisqu'il s’agit de prouver un fait matériel : à savoir que tel bien existant aujourd’hui est bien le même que celui qui était possédé quinze ou vingt ans plus tôt par la femme.
(1) Planiol et Ripert. T.III. n°s 355 et s.- Baudry, Lacantinerie, Le Courtois et Surville, t., I 486.- Colin et Capitant t. I. 5me ed. p. 1012.
30 Preuve de la subrogation.
La subrogation étant un fait juridique et non un simple fait matériel, la preuve de la subrogation ne peut résulter que de l’acte en vertu duquel l’immeuble revendiqué est subrogé à l’immeuble propre primitif : acte d’échange ; acte d'acquisition en remploi. Pour le remploi, il faut justifier de l’accomplissement des conditions de validité prescrites par l’article 1434; au cas ou l’acceptation de la femme, exigée par l’art. 1435, a été faite par acte sous seing privé et séparé, et que le mari ait détruit le titre constatant l’acceptation de la femme, ou refuse de le lui communiquer, celle-ci se trouve dans le cas de l’art. 1348 al. 1 et peut prouver son acceptation (et même le remploi) par témoins et présomptions.
IT. — Immeubles juturs
Les preuves à fournir sont toujours les mêmes : propriété et identité ou subrogation.
Mais pour les immeubles futurs la preuve de l'identité ne se fera pas comme pour les immeubles présents. En effet, pour ceux-ci, il suffit de prouver de simples faits de possession antérieurs au mariage (art. 1402) ; pour ceux-là, il faut démontrer, d’après le même article 1402, que la femme en a eu la propriété au cours du mariage par succession ou donation, c’est-à-dire qu’il faut démontrer l’origine de l’immeuble.
Cette preuve de l’origine se fera en démontrant quel fait juridique a transféré à la femme la propriété de l’immeuble. En principe, puisqu'il s’agit d’un fait juridique, il faudra une preuve par écrit conformément à l’art. 1341.
Pour les immeubles acquis à titre gratuit, par donation ou testament, la preuve à fournir sera facile, l’acte de donation étant toujours authentique (art. 931),le testament toujours déposé chez un notaire (art. 1007), l'emploi ou le remploi forcément constatés par un acte (art. 1434).
Mais si l'immeuble est échu à la femme pendant le mariage
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par succession ab intestat, elle peut n’avoir aucun écrit : elle devra prouver alors que l’immeuble revendiqué appartenait au de cujus, sa qualité d’héritière du de cujus et l’absence d’héritiers plus proches ; ce qu’elle pourra faire par tous les moyens, témoins et présomptions. Cependant si elle n’était pas unique héritière il lui faudrait prouver conformément à l’art. 1341 que l’immeuble est tombé dans son lot lors du partage.
