SECTION I DROIT ROMAIN

La dot, la libéralité faite au mari en vue des charges du ménage, la « donatio marito delata ad onera matrimonii sustinenda », en droit romain, — comme, d’ailleurs, en droit français actuel — soulève trois questions : quels sont ses modes de constitution ; quels sont les pouvoirs du mari sur les biens dotaux pendant le mariage ; et enfin, quels sont les droits de la femme après la dissolution du mariage.

Nous ne devrions ici, d’après le titre même de ce travail, nous occuper que de cette dernière question. Mais, dans ce court aperçu historique, il nous sera impossible de passer sous silence la seconde, parce que, sur ces deux points, les règles du droit romain ont beaucoup varié, et d’une manière symétrique. Les restrictions de plus en plus grandes aux pouvoirs du mari, pour garantir la restitution de la dot, n’ont

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pu être successivement apportées qu’en même temps que s’établissait graduellement à la charge du mari l'obligation de restituer la dot, obligation qui n’a pas, remarquons-le, toujours pesé sur ui.

En effet, à ce point de vue de la restitution de la dot, l’évolution du droit romain peut se diviser en trois systèmes que nous étudierons sous trois paragraphes distincts : le système de l’Ancien Droit ou primitif dans lequel le mari acquiert la dot sans devoir jamais la rendre ; le système du droit postérieur ou classique où il doit la rendre dans certains cas ; enfin le système du droit de Justinien où le mari doit toujours rendre la dot. Dans ces trois systèmes nous assistons à une diminution progressive des pouvoirs du mari sur la dot, qui, absolus en vertu du droit primitif, sont étroitement limités par le droit de Justinien.

$ 1er, — Système de l’Ancien Droit

La dot existe déjà dans l’ancien droit romain, mais il faut distinguer si le mariage a lieu avec ou sans € manus » et si la femme est « alieni » ou « sui juris ».

Dans le mariage avec « manus », la « conventio in manum » fait acquérir au mari tout le patrimoine de la femme si elle est (sui Juris ». Si au contraire, elle est «alieni juris», dépourvue de biens propres, le mari n’acquiert que les biens donnés à la femme en vue de son mariage et des charges qu'il entrainera. Mais dans les deux cas, ces biens acquis au mari se confondent dans son patrimoine sans être soumis à un régime distinct, ni pendant, ni après le mariage. Si le mariage se dissout par le prédécès de la femme, le mari ayant toujours les charges du mariage restera propriétaire de la dot, qui, de son patrimoine passera, non pas aux membres de l’ancienne famille de la femme, mais aux enfants issus du mariage. Si le mariage se dissout par le prédécès du mari, la femme

étant « loco filiæ », héritera de ces biens comme de tous les autres, en concours avec les descendants.

Dans le mariage sans « manus » la femme restant dans une famille distincte garde ses biens propres, si elle en à (1) ; mais en vue des charges du mariage, on imite artificiellement le résultat de la «manus ». Pour cela des biens seront remis en dot au mari soit par des tiers, soit, si elle est «alieni juris », par le «paterfamilias» ou, si elleest «sui juris», par elle-même (2).

La constitution de dot, qui prend dans ce cas une physionomie particulière qu’elle n'avait pas dans le mariage avec «manus », ne soumet pas à un régime propre, ni pendant le mariage, ni après la dissolution de celui-ci, les biens donnés, qui continuent toujours, comme dans le mariage avec «manus», à entrer dans le patrimoine du mari.

Lorsque le mariage vient à se dissoudre, la dot subit le même sort que dans le mariage avec « manus », et reste au mari ou à ses héritiers; seulement, au cas de prédécès du mari, la femme n'est plus héritière, puisqu'elle n’est plus «loco filiae» ; et ici, lorsqu'il y a des enfants, il est tout à fait normal qu’elle ne puisse reprendre les biens dotaux parce que, alors, ils seraient perdus pour les enfants qui ne sont pas ses héritiers.

Le principe était que le mari étant toujours propriétaire de la dot n'avait pas à la restituer.

$ 2. — Système Classique

Le divorce, s’implantant au milieu de la société romaine, amena de nombreux changements dans la législation dotale. Le divorce n’était pas une innovation pour les lois romaines.

(1) C’est de là que vient la distinction entre les biens propres de la femme sui juris, les paraphernaux, les res extra dotem constitutæ, et les res dotales, la dot.

(2) Cette dot était appelée « profectice » quand elle venait de l’ascendant paternel (a patre profecta) ; elle prenait le nom « d’adventice » quand elle provenait de la femme ou d’un tiers (aliunde quam ex re patris). /

CNE —

Romulus avait fait une loi qui permettait au mari de répudier sa femme quand il avait de justes motifs. S'il la répudiait sans motifs, la loi attribuait à la femme répudiée la moitié des biens du mari, l’autre moitié étant consacrée à Cérès.

Pendant plus de cinq siècles, les divorces étaient trop peu nombreux pour exercer une influence sur les règles pécuniaires du mariage. Les rigueurs de la confiscation furent un frein contre les ruptures sans motifs, et, d'autre part l’austérité des mœurs rendait rares les justes motifs de répudiation. |

Mais, plus tard, le contact de Rome avec les peuples vaincus, les richesses venues de l’Orient avec la victoire, amollirent les mœurs autrefois si sévères du peuple romain ; les liens de la famille et du mariage se relâchèrent, la licence se répandit dans toutes les classes de la société, et le divorce, autrefois presqu'inconnu, devint très fréquent. Les femmes rendues libres par le divorce, à l’âge normal du mariage, devinrent alors assez nombreuses pour qu’on s’occupât de leur faciliter un second mariage. Or les femmes «indotatae» étaient délaissées et souvent ne trouvaient plus de mari. Pour leur procurer les ressources nécessaires, on eut l’idée de leur donner le droit de réclamer la dot qui leur avait permis de contracter un premier mariage.

Comme il arrive le plus souvent, ce fut l’ingéniosité des intéressés et la pratique qui réalisèrent cette innovation. Pour astreindre le mari qui acquiert la dot lors du mariage à la rendre à sa dissolution, on adjoignit à son acquisition une obligation contractuelle : on introduisit donc dans les pacta nuptliala une clause par laquelle le mari s’engageait à restituer la dot, en cas de divorce. Cette obligation prit le nom de «cautio rei uxoriæ », mais elle dépendait, quant à l’objet de la restitution ou aux conditions d’ouverture de la créance de la femme, des termes mêmes de la stipulation qui pouvait viser, ou le seul cas de divorce, ou celui de dissolution quel-

conque, et qui pouvait obliger le mari à restituer la dot ellemême, ou seulement son évaluation quand il y avait constitution de dot avec estimation.

Mais, et c’est souvent ce qui arrivait, les parties pouvaient n'avoir pas eu la prudence de se ménager la ressource de l’action contractuelle. C’est alors que, pour remédier à cette situation, l'autorité publique intervint pour créer une nouvelle voie de recours en faveur de la femme : l’action « rei uxoriæ », au moyen de laquelle la femme pouvait réclamer au mari ce qui devait lui revenir de sa dot.

Cette action rei uxoriae est une action de bonne foi (1). Mais M. Girard fait remarquer que cette action a commencé par être une action pénale « in bonum et aequum concepta » (2) et par conséquent n’a pu être créée qu'après la loi Aebutia, car c'est une action prétorienne comme toutes les actions «in bonum et æquum conceptæ » (3).

Elle fut donc établie après cette loi par le prêteur pour permettre à la femme divorcée de demander au maricoupable, à titre de peine, la restitution d’une partie de la dot.

La restitution de la dot admise pour le cas de divorce, il fallait obliger le mari, qui était toujours propriétaire de la dot, à la conserver. A côté de son droit présent, il est né pour la femme un droit futur et incertain à la restitution de la dot. Pour mieux assurer la restitution de la dot, Auguste fit voterlaloiJulia«defundodotali»défendantau mari d’aliéner l'immeuble dotal italique sans le consentement de la femme. C'était garantir pour la femme la restitution de la dot.

Le régime dotal romain tout en n’étant pas encore arrivé au dernier stade de son évolution, à cependant reçu à ce

(1) Justinien : Inst. 1. 4. t. 6. De act. $ 29.

(2) Elle ne figure pas en effet dans l’énumération des actions de bonne foi de Q. Mucius Scaevola (p. 534 n° 2).

(3) Girard : Manuel élémentaire de droit Romain, 6° éd., p. 969, texte.et mote 3.