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moment son troisième trait essentiel. En effet, primitivement il se résumait dans la constitution de dot, dans l’acquisition de la dot par le mari. Puis est apparu sa seconde caractéristique : la restitution de la dot dans certains cas. Et enfin, son dernier trait : les pouvoirs du mari sur la dot sont devenus moins étendus que ceux d’un propriétaire ordinaire.

Nous n’avons pas à nous occuper ici de la constitution de la dot, ni des pouvoirs du mari sur elle pendant le mariage ; il nous faut cependant remarquer que le mari reste propriétaire absolu des meubles dotaux, des immeubles provinciaux, et enfin des immeubles italiques constitués en dot avec estimation, car l’estimation valant vente il n’est plus débiteur que du prix et non de la chose vendue. Pour les immeubles dotaux italiques non estimés, le mari ne peut, sans le concours de la femme, ni les aliéner, ni les grever d’un usufruit, d’une servitude, ni en laisser la propriété s’éteindre par usucapion ; il ne peut consentir aucune hypothèque, même avecle concours de la femme, car la femme ne peut intercéder pour son mari.

I nous faut surtout insister sur l’obligation de restitution.

Cette obligation est sanctionnée par l’action «ex stipulatu », au cas de contrat verbal exprès, où l’on dit que la « dot » est « recepticia ». Au cas où il n’y a pas de contrat, que la dot soit adventice ou profectice, l’obligation est garantie par l’action « rei uxoriæ ». Entre ces deux actions il y à, quant à leurs effets, de grandes différences.

Par la première action, la dot faisant l’objet d’une dette ordinaire née d’un contrat, doit toujours être rendue immédiatement et intégralement, mais la femme n’est pas préférée aux autres créanciers.

La seconde action, qui a commencé par être une action pénale fondée sur des raisons d’équité, enjoint au juge de ne prescrire la restitution que dans la mesure où les raisons de morale et de justice qui l’ont fait créer semblent le demander ou le permettre. Dans ce cas, la restitution n’a pas toujours