CHAPITRE IV

Mode et Objet de la Restitution

Nous avons vu dans les chapitres précédents à qui, par qui et dans quels cas la dot devait être restituée, et comment on pouvait prouver le montant de la restitution. Il nous faut maintenant voir comment doit se faire cette restitution.

Ce sera l’objet de ce chapitre.

Mais cette question est très complexe. Essayons d’y mettre un peu d'ordre.

Le principe qui doit nous guider dans cette étude est le suivant : le mari n'ayant sur la dot qu’un droit analogue à l’usufruit, doit, comme tout usufruitier, la restitution de tous les biens apportés par la femme ou qu’il à reçus pour le compte de celle-ci et dont il avait l’administration et la jouissance. Il ne peut être exonéré de cette obligation que par un texte formel (Ex. art. 1566 al. 1 et 1567).

La loi l’oblige en outre à tenir compte à la femme des fruits et intérêts postérieurs à l'évènement qui ouvre le droit à la restitution (art. 1473 et 1570), et, dans le cas de prédécès du mari, elle attribue à la veuve certains avantages pécuniaires, tels que reprise de ses linges et hardes (art. 1492 al. 2 et 1566 al. 2) et droits de viduité (art. 1465, 1481 et 1570)-

De plus, le Code accorde dans certains cas au mari ou à ses héritiers un délai pour la restitution de la dot (art. 1565).

Enfin, de par la loi et les conventions matrimoniales, la femme a, ou peut avoir certaines sûretés pour garantir cette restitution. an

La question des reprises de la femme commune en biens ne peut être traitée en même temps que la restitution de la dot sous le régime dotal. Cependant, il peut être intéressant de faire un rapprochement entre ces deux régimes sur certains points particuliers. Par conséquent nous traiterons dans la suite de ce chapitre comment,pour le régime dotal,la restitution de la dot doit être effectuée, signalant au passage les comparaisons intéressantes à faire, et, traitant, très rapidement, avant d’entrer dans le vif du sujet, cette question des reprises de la femme commune en biens. Il nous faudra encore élucider une question spéciale qui se présente à l’esprit : la femme ou ses héritiers peuvent-ils reprendre la possession des biens dotaux, sans formalité de justice ? Est-il besoin d’une demande ordinaire, ou suffit-il d’agir par la voie parée ?

Nous pouvons donc, dès maintenant, tracer le plan de ce chapitre ; nous le diviserons de la manière suivante :

Section 1. — Préliminaires.

$ 1 La femme peut-elle reprendre ses biens dotaux sans formalité de justice.

$ 2 Reprises de la femme commune en biens.

Section 2. — Comment la restitution doit-elle s'effectuer.

$ 1 Restitution en nature ou en valeur.

$ 2 Compte d’administration. Indemnités réciproques. $ 3 Règles spéciales pour les linges et hardes.

$ 4 Répartition des fruits et revenus.

$ 5 Droits de viduité.

Section 3. — Délai de la restitution.

Section 4. — Süretés garantissant cette restitution.