‹ De La Saisie-Arrêt Et Particulièrement De Son Application Aux Traitements et SalairesChapitre 14 sur 16 · CHAPITRE PREMIER. — Historique · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. — Historique

Origine de la saisie-arrêt, p. 1; droit romain, p. 4; droit coutumier, p. 7; dernier état de l'ancien droit, p. 16; droit intermédiaire, p. 21.

CHAPITRE II. — Principes généraux de la saisie-arrêt. . Définition, p. 24; caractère, p.25 ; conditions, p. 2%; objet de la saisie-arrêt, p. 26; procédure, p. 28 ; effets de la saisie-

arrêt, p. 31; concours entre saisissants et cessionnaires p. 2; mainlevée, p. 34; saisie-arrêt sur soi-même, p, 35.

Page 1