CHAPITRE PREMIER

La théorie générale de la saisie-arrêt, telle qu’elle vient d’être exposée, n’a pu se maintenir dans toute sa rigueur en ce qui concerne la saisie des traitements et salaires. C’est qu'elle s’est trouvée en conflit avec deux idées très différentes, mais toutes deux fort capables d'impressionner le législateur ; l’une très ancienne : l'intérêt de l'Etat à ne pas voir compromettre son service par la misère de ses agents, privés de leur traitement; l’autre toute moderne, et bien tardivement consacrée : le caractère alimentaire du salaire du travailleur, indispensable à son existence et à celle de sa famille.

Insaisissabilité des traitements publics.— L'’insaisissabilité des traitements publics, dans l'intérêt de l'Etat, remonte aussi haut que la saisie de ces traitements elle-

même. C’est ainsi que le droit romain, dont on a pu voir les titonnements et les hésitations pour organiser une saisie-arrêtrudimentaire, nous montre aussitôt une dérogation formelle au principe si péniblement admis. Lesempereurs Sévère et Caracalla interdisent en effet, par un rescrit, au président de la province, de retenir la solde d’un soldat, alors que l'exécution de la chose jugée peut être obtenue par quelque autre voie (1). Gette décision favorable rentre bien d’ailleurs dans l’ensemble des privilèges dont tous les empereurs, et particulièrement les empereurs Syriens, se montrèrent toujours si prodigues envers les soldats.

Lorsque, dans notre ancien droit, la saisie-arrêt s’est définitivement constituée et établie comme une institution de droit commun, on voit les rois de France, au XVI' siècle, mukiplier les ordonnances pour en atténuer les effets, lorsqu'il s’agit des deniers royaux. C’est ainsi que les épices des juges, introduites par l'usage pour suppléer à l'insuffisance des traitements auparavant alloués aux officiers de justice et reconnus insaisissables (2), participèrent à l’insaisissabilité de ces traitements, dans l'intérêt supérieur du bon fonctionnement de la justice (3). La solde militaire fut également soustraite à la saisie des créanciers, mais avec une impor-