A. CHANGEMENT DE NATIONALITÉ

23. De la nationalité des sociétés. — La nationalité d’une société détermine l'Etat auquel cette société se rattache politiquement et le régime légal qui lui est applicable.

La question de savoir si les sociétés ont, à proprement parler, une nationalité est très controversée. Des auteurs considèrent que l'attribution d’une nationalité aux sociétés est sans utilité, ou même inconcevable en dehors de celle des associés, car elle impliquerait un lien de dépendance entre un Etat et des individus', et l’un d’entre eux fait observer que toutes les questions dont la solution paraît découler de la nationalité d’une société se rattachent, en réalité, à la détermination de son régime légal, c’est-à-

1. De V ireilles-Sommières, La synthèse de dr. intern. privé, t. II, n° 764; Jordan, Bull, de la :oc. de lég. comp., 1917, 514 et suiv.; Pillet, Les personnes morales en droit intern. privé, p. 79 à 112; Pépy, La nationalité des soc., n° 764; de La Pradelle et Niboyet, Rép. de dr. intern.,\t. X, vo Société, p. 466 et suiv.; Auger, Rev. des Soc., 1932, 144 et suiv.

dire à la fixation de son statut personnelt. D’autres auteurs, sans aller jusqu’à nier l'existence même d’une nationalité pour les sociétés, font remarquer qu’en ce qui concerne les sociétés comme les individus, il est naturel de désigner du mot de nationalité le rattachement à la souveraineté d’un Etat déterminé, sans pour cela assimiler les uns et les autres quant aux droits et obligations qui résultent de cette nationalité? Nous nous borrons à signaler cette controverse dont l'intérêt est, d’ailleurs, purement théorique, et, sans contester l'exactitude relative de l’expression « nationalité des sociétés », rous l’adopterons comme étant consacrée par l'usage.

Nombreux sont les systèmes qui ont été proposés en vue de dégager un critère permettant de déterminer la rationalité des sociétés, sur laquelle le législateur ne s’est jamais expliquéÿ. Dans l’opinion généralement admise et consacrée par la jurisprudence dominante, c’est le licu du siège social qui fixe la nationalité d’une société, pourvu, toutefois, que ce siège soit effectif et sérieux et que l’activité et la vie juridique de la société s’y trouvent réellement concentrées, Dès lors, en transportant son siège