Rault, Tr. théor. et prat. des parts de fond., p

En droit administratif, le détournement de pouvoir est le fait, par une autorité quelconque, d’user de ses prérogatives dans un but et pour des motifs autres que ceux en vue desquels elles lui ont été conférées, alors même qu’elle ne commettrait aucune violation formelle de la loi.

4. Josserand, De l'esprit des lois et de leur relativité, p. 243. Cpr. : Ripert, Abus ou relativité des droits, Rev. crit., 1929, p. 33 et suiv.

tissent d’une véritable fonclion : celle de sauvegarder les intérêts de l’ensemble des associés, de « travailler, dans son intérêt, au salut bien compris de la collectivité », et qu’en conséquence les « pouvoirs qu’elle exerce doivent rester dans le plan de la fonction à laquelle ils correspondent »!. De ce principe découle cette conséquence que chaque fois que la majorité agira contrairement au but en vue duquel ses pouvoirs lui ont été conférés, elle commettra un acte abusif, et que la délibération qu’elle aura prise sera susceptible d'annulation par les tribunaux.

Les hypothèses dans lesquelles la majorité fait prévaloir délibérément son intérêt personnel sur lintérêt collectif ne sont pas difficiles à imaginer. Il pourra arriver. par exemple, qu’un groupe d’actionnaires, fort de la majorité qu’il possède au sein de l’assemblée, fasse approuver un marché onéreux dont une autre société, dans laquelle ce groupe possède des intérêts, tirera le plus grand profit?. On peut supposer aussi, lorsqu'il existe deux catégories d'actions, qu’un ou plusieurs actionnaires, usant de leur influence dans l’assemblée spéciale de l’une de ces catégories, fassent adopter des mesures désavantageuses aux membres de cette assemblée, avec l'intention d’en recueillir personnellement le bénéfice, ou leur imposent un sacrifice purement frustratoire qui ne sera compensé par l'attribution d’aucun avantage corrélatif5. Dans ces hypothèses, comme d’ailleurs dans toutes autres analogues où se manifeste une opposition d'intérêts entre actionnaires, la minorité n’est pas tenue d’accepter passivement le vote acquis à la majorité, et les tribunaux pourront annuler des délibérations, intrinsèquement régulières, mais qui, même si elles ne sont inspirées par aucune intention dolosivet, sont contraires à l'intérêt social, et constituent