QUAND ET DANS QUELLE MESURE LA PŒNA EST: ELLE" ENCOURUE

SOMMAIRE — L'obligation principale inexécutée avait été contractée à terme; sans terme. Ne faut-il pas, pour que la pæna soit encourue, que l’inexécution soit imputable au débiteur ? Que décider en cas d’inexécution partielle? Hypothèses de la pluralité de sujets actifs et passifs. La stipulation pénale n’est-elle pas indivisible par elle-même ? Ne rend-elle pas indivisible une obligation principale divisible ? Influence de l'obligation principale sur la stipulation pénale.

La peine sera encourue lorsque la condition sera réalisée, c’est-à-dire lorsque la première obligation n'aura pas reçu l'exécution telle qu’elle devait la recevoir ; pour cela il n’y a pas que le paiement réel, et si le créancier a consenti à un mode d'extinction tout différent : novation, acceptilation, pacte de non petendo, etc., la stipulation pénale restera sans effet.

Hors de ces hypothèses, supposons l’obligation principale inexécutée. 10 Elle avait été contractée à terme. La mise en demeure se fait spontanément et la pœna est com-

mise aussitôt. (L.19, C. VIIL, 38.) Justinien statue dans cette constitution, car il y avait eu des controverses; le terme frappe son esprit : « cum ea, quæ promisit, ipse in memoria sua servare, non ab aliis sibi manifestari debeat poscere. » Nous avons vu Paul dédaigner la cause qui a pu amener l'inexécution ; il suppose (L. 77, de Verb. obligat.) que le débiteur d’une dette contractée à terme vient à mourir. Son hérédité est encore jacente au jour du terme ; peu importe, comimäittetur pœna (1). Labéon n’est pas moins explicite (L. 9, D. de Nautico fœnore) : Le débiteur s'était soumis à une peine à défaut de remboursement d’un prêt de transport; au jour de l'échéance du paiement, quoiqu'il n’existe aucun débiteur de la somme à cause de la mort de l’emprunteur précisément, il y aura lieu néanmoins à exiger la peine stipulée comme si le débiteur eût eu un héritier dès ce moment.

20 L'obligation principale a été contractée sans terme. Un texte que nous avons inséré éclaire cette situation. Sabinus déclare qu’on peut agir dès que l’esclave — dans l'exemple choisi — a pu être donné et qu’on ne doit agir, en vertu de la stipulation, tout le temps qu’il n'a pas dépendu du promettant de donner l’esclave, et cela sans distinguer la forme de la stipulatio pœnæ. Papinien sépare, et adopte, en prenant la stipulation accessoire conditionnelle, et cet avis était généralement suivi. Il semble, du reste, en harmonie avec la volonté présumée des contractants ; la stipulation accessoire a pour condition l’objet de l'obligation principale ; or cette res debita doit être envisagée quant à sa prestation avec certaines circonstances

(1) Le pacte commissoire n'est-il pas encouru par la seule échéance du terme également, sans interpellation préalable! Voir XVIII-3, D, Loi 4, $ 4.

de temps et de lieu. Le créancier est en droit de poursuivre le paiement de la pœna aussitôt que l'obligation n’a pas été exécutée, mais a pu l’être. Le débiteur actionné peut jusqu’à la Zifis contestatio S’affranchir de l'obligation -de payer la peine en s’acquittant de l’obligation principale. (L. 21, $ 19, D. IV, 8.) Quid de la mise en demeure? Nous la rencontrons dans deux textes (1), mais n’osons pas en conclure qu’elle soit nécessaire pour intenter l’actio ex stipulatu. | |

Est-ce dans tous les cas d’inexécution que la pœna est encourue ; ne faut-il pas, en d’autres termes, que l’inexécution soit imputable au débiteur ? Cas fortuit et force majeure libèrent le débiteur de l'obligation principale ; “ainsi veulent les principes, etce serait une conséquence normale — on est tenté de la déduire — de voir par suite libérer le débiteur de l'obligation subsidiaire ; nous disons subsidiaire, fort de l’étymologie (sub sedere, se tenir derrière, former la réserve). La seconde obligation, en effet, est mise en réserve ; si la première ne sort pas son objet, on comptera sur la seconde, on S’adressera à elle en sousentendant toutefois que la première est inexécutée par la faute ou le fait du débiteur. Il convient de forcer la note et d'aller plus loin ; la cause d’inexécution ne sera pas considérée. La loi 22 pr. {Ad legem Aquiliam) est dans ce sens et n'indique pas qu’une exception de dol soit accordée au débiteur.

La décision n’est pas absolument imprévue ; des lois déjà rapportées (2) ne regardaient-elles pas, en somme, le retard lui-même comme inexcusable : le débiteur était

(4) Loi 23, D. XLIV-7. Loi 24, D. XXXVI-2.

(2) Loi 77. D. XLV-1. Loi 9. D. XXII-2.

Cure

mort et son hérédité restait jacente. Les considérations de charité ou d’indulgence sont fort étrangères au sujet; pourquoi s’en inquiéter ? si le résultat est voulu par les parties. Mettre à la charge du débiteur tous les cas fortuits pouvait être une fin de la stipulatio pænæ. Un de ses buts, disait le chapitre Ier, consiste à garantir l’exécution d'une obligation ; il sera ainsi énergiquement, irrévocablement atteint; le créancier peut dès l’origine être certain de recevoir une prestation, quels que soient les événements à venir.

L’affirmation n’exclut pas des particularités divergentes ; nous n’avançons pas aveuglément que toujours l’inexécution rende la pœna commissa ; l'intention des parties a droit au respect et peut modifier les résultats antérieurement rappelés. Ayant souci de tous les textes, on citera la loi 2 (Si quis cautionibus.….) (1), ses premiers paragraphes devant une simple impossibilité ne laissent pas encourir la pæœna ; les autres sont plus exigeants : le débiteur établira qu'il a fait ce qui dépendait de lui pour éviter l’impossibilité. Cette proposition est même, selon plusieurs auteurs, un résumé de doctrine ; et Maynz établit à ce propos une comparaison avec les contrats innommés ; de même que le débiteur peut se soustraire à l’action en répétition — condictio causa data causa non secuta — s’il prouve que l’inexécution qui la motive ne doit lui être imputée en aucune façon, de même le débiteur se soustraira à l’uctio ex stipulatu en établissant qu’il a fait tout son possible pour exécuter son obligation.

Chaque doctrine compte des textes en révolte qui s’in-

(1) L.IL IX Dig.

NC MAS

scrivent en faux. Une conviction profonde s'impose diffcilement à l'esprit. G | .

Continuons à nous interroger : Que décider en cas d'inexécution partielle, en supposant un seul créancier en face dun seul débiteur? Pourra-t-on réclamer la pœna pour le tout ou ne sera-t-elle encourue que pour une part proportionnelle à la partie de lobligation restée inexé- . eutée? Cette dernière solution apparaît dans un texte où du moins, si la peine est encourue pour le tout, une exception de dol permettra de ne payer qu'une part proportionnelle (L. 9, $ 1, D. Si quis cautionibus) (1) : une personne s'était engagée, sous promesse de pœn«, à faire ester plusieurs esclaves en justice; au jour fixé, un d’eux faisant défaut, la peine est encourue pour le tout, remarque Ulpien d'accord avec Labéon, mais si le débiteur offre la pœna pro rata unius, il pourra opposer l'exception de dol à l’acho ex stipulatu.

Au titre Ratam rem haberi (2), la loi 18 décide que la peine n’est commise que pro parte, elle n’a pas alors à faire mention de l'exception de dol. Voici l’hypothèse : un dominus litis contrevient partiellement à la cautro de rato et nous lisons : « .. Non ultra quam in partem committetur stipulalio : quia in id committitur quod intersit agentis. » Pomponius, dans sa dernière phrase, pose un principe général imprudemment puisque la question de Savoir quand une condition est accomplie se résout, dans chaque espèce, d'après les termes de la convention interprétés par l'intention des parties (3).

(4) L. II, t, XI.

(2) Dig. L. XLVI, t. VIII.

(3) Voir Bufnoir, Traité de la Condition, p. 64.

a, - eu

On a parfois argumenté, en sens contraire, de la loi 47 (de Actionibus empti) (1). C'est un tort suivant nous, car ce texte évolue à côté : l'inexécution partielle de l'obligation principale fait encourir la pœn«a pour la totalité, parce que le contrat stipulait spécialement que le travail serait exécuté dans son intégralité, parce que la volonté des parties coupait la parole à la loi.

Quand et dans quelle mesure la pœna est-elle encourue ? demandait la rubrique de ce chapitre ; il importe de lui répondre en compliquant les espèces. Abordons Ja pluralité de sujets actifs et passifs; successivement nous prendrons un débiteur devant plusieurs créanciers, un créancier devant plusieurs débiteurs, supposant avec les textes que la mort est cause de ce pluriel. A l'entrée nous désirons, avant de nous engager davantage, fixer deux points, et le postulatum n’étant pas admis dans les discussions juridiques, il devient nécessaire de raisonner. 1° La stipulation pénale n'est-elle pas indivisible par elle-même? Si oui, elle ne se divisera ni activement ni passivement ; un seul des héritiers du débiteur pourra être forcé de payer le totai; de même un seul des héritiers du créancier pourra exiger le paiement intégral ; si non, lorsqu'elle sera divisible — cas d’une excessive fréquence, — elle se divisera de plein droit entre les héritiers du débiteur ou entre ceux du créancier, en sorte que chaque héritier du débiteur ou du créancier ne pourra être tenu de payer la dette ou n’aura le droit d’exiger le paiement que dans la mesure de sa part héréditaire.

À ce propos, nous ne développerons pas la théorie générale des obligations divisibles et indivisibles ; elle conne RE re TS

(1) Dig. L. XIX, t. I.

stituerait seule la matière d’une étude spéciale. Donc, acceptons les données principalement admises : l’indivisibilité est une modalité qui affecte l’objet d’une obligation, et qui l’affecte parce qu’elle résulte de la nature même de cet objet, ou parce qu’elle résulte de la volonté des parties contractantes appliquées à cet objet pour en modifier le caractère. Comment alors la seule proximité d’une obligation principale entraïînerait-elle l’indivisibilité de la clause pénale, la rendrait-elle individua natura ?

Quant à l’indivisibilité d'obligation, individuum obligalione, on s’en préoccuperait sans raison. Ce n’est pas en tenant compte des caprices sans nombre des imaginations romaines que l’on peut aujourd’hui reconstituer des doctrines ou édifier des systèmes.

20 Le caractère divisible ou indivisible de la pœna réagit-l sur celui de l’obligation principale? Les relations d'obligations principale et accessoire, établies par nous, vont absolument à l’encontre d’une affirmation ; la seconde obligation ne doit avoir une influence aussi considérable ; en outre, il y a deux objets différents, l’un peut être susceptible de division et l’autre ne pas l’être; d’ailleurs une controverse quelque peu sérieuse ne s’est produite qu'à l'égard d’une obligation principale divisible ; la clause pénale quelle qu’elle soit la rendrait indivisible, on semblait fort tenté de le croire et même de puiser cette foi dans les textes. Il y a, au fond de ce jugement, une confusion; la nature conditionnelle de la sfipulatio pænæ entraînant les règles de l’accomplissement des conditions a donné le change, car parmi elles figure lindivisibilité. Ainsi une exécution partielle — un des héritiers du débiteur n’a pas exécuté sa part d'obligation — équivaudra à une inexécution totale ou pourra équivaloir, dirons-nous avec une

Lee

plus grande justesse ; la question de savoir quand une condition est accomplie étant une question de fait plus que de droit..Ce n’est pas à dire pour autant que l’obligation principale puisse devenir indivisible. La stopulatio pœnæ est une garantie comme l’hypothèque, répète Paul à deux reprises (L. 85, $ 6, D. XLV-1. — L. 25, & 14, D. X-2) : Idem observatur in pignoribus solvendis, nam nisi universum, quod debetur offerrelur jure pignus creditor vendere polest.

Revenons aux questions posées, espérant que ces deux propositions répandront sur la suite quelque lumière, une lueur tout au moins : Le créancier unique est mort laissant plusieurs héritiers, la peine sera-t-elle encourue au profit de tous ses héritiers pour le tout (sauf à mettre en jeu Îles exceptions) ou dans la mesure pour chacun de sa part héréditaire, par la contravention du débiteur à l’égard d'un seul? Nous avons deux textes importants, ils donnent des solutions différentes ; peut-être l’antinomie n’est qu’apparente et la différence aura son siège dans un principe. (L. 4, 82, D. XLV-L) Un acheteur qui avait stipulé le double du prix en cas d’éviction meurt laissant deux héritiers. L'obligation de garantie ne peut être invoquée par chaque héritier que dans la mesure de sa part héréditaire et la stipulation pénale ne peut l’être que dans les mêmes proportions. Un seul est évincé, la peine est encourue à son profit seul et proportionnellement à sa part héréditaire : Si is qui duplam stipulatus est, decesserit, pluribus heredibus relictis, unusquisque ob evictionem su@ partis pro porlione sua habebit actionem. © Paul nous fait signe à nouveau : (L. 2, $ 6, D. hoc titulo.) Un créancier avait stipulé sub pœna qu'on le laisserait passer lui et ses héritiers; il meurt, et deux héritiers

LA en

recueillent sa succession. Le débiteur laisse passer l’un, s'oppose au passage de l’autre. La difficulté est de savoir : utruin in solidum commitlatur stipulatio an pro parte ejus que prohibitus est, or si pœna stipulationt adjecta sit, in solidum committetur.

Dans le premier cas, la peine est commise pro parte; dans le second, en solidum. À quoi tient cette dissemblance? Elle doit s'expliquer par une autre et nous en trouvons une précisément dans les caractères des obligations principales. La première était divisible, la seconde indivisible et l’obligation principale suzeraine de la seconde fait sentir son pouvoir et lui inflige ses couleurs. Le résultat est rationnel. | Gi ae

Il sera curieux de voir dans ja suite si, au point de vue passif, le caractère de l'obligation principale réfléchit ‘également sur celui de l'obligation accessoire. Nouvelle situation à envisager : Le débiteur unique est mort laissant plusieurs héritiers, la pœn« sera-t-elle encourue en entier et due par tous les héritiers du débiteur dans la mesure de leur part héréditaire ou par un seulement, par celui qui contrevient? 1° : L'obligation principale est indivisible. Soit une personne — Paul la nomme Titius, — qui à promis sub pœna une servitude de passage; elle meurt laissant plusieurs héritiers. L’un s’oppose au passage du stipulant, la peine est encourue en entier et, sauf recours entre cohéritiers, due par chacun dans la mesure de sa part héréditaire (1). Nous parlons d’après un texte qui à droit à parfaite hospitalité, car il résout deux situa-

(1) La peine est divisible par hypothèse Nous avouons, sans embarras, ne connaître aucun texte relatif à une pæna indivisible ; quelques-uns ont pu échapper à nos recherches, ils seraient en tous cas peu nombreux.

ot

tions; on l'appelle Loi Cato parce qu’elle rapporte ce qu’a écrit ce jurisconsulte. Paul appose son contre-seing ; (. 4, $ 1, D. XLV-1) : Cato libro 15 scribit, pœna cerlæ pecuniæ promissa, si quid aliter factum sit, mortuo promissore, si ex pluribus heredibus unus contra quam cauum sit, fecerit, aut ab omnibus heredibus pœnam commatti pro portione hereditaria, aut ab uno pro portione sua. Ab omnibus, si id factum de quo cautum est individuum sit : veluti, iler fieri : quia quod in partes dividi non potest, ab omnibus quodammodo factum videretur. At si de eo cautum sit, quod divisionem recipiat, veluti amplius non agi : tum eum heredem qui adversus ea fecit, pro portione sua solum pœnam committere.

La loi 85 (paragr. 3) s’arrête sur une hypothèse analogue : Verior est sententia existimantium unius facto omnes teneri; solution correspondante aussi par conséquent. Paul ne se lasse pas et paraît se livrer à une espèce de propagande; la loi 2 (paragr. 5) (1) se rapproche du verdict précité. Il est vrai que la formule de la séipulatio pœnæ n’est point mentionnée, mais nous la suppléons sans arrogance ; qu’on en juge : Jtem si in facto sit stipulatio, veluti si ila stipulatus fuero, per te non fieri neque per heredem tuum, quominus mihi ire agere liceat ? et unus ex pluribus heredibus prohibuerit, tenentur quidem et coheredes ejus, sed familiæ erciscundæ judicio ab eo repetent quod præstiterint : hoc et Julianus et Pomponius probant.

20 : L'obligation principale est divisible, Quid ? La loi Cato a statué; un seul encourt la peine et dans la mesure de sa part héréditaire. Ce texte, par son envergure, inspire toute confiance, il établit une antithèse

(4) Au même litre, Dig. De verb. oblig.

absolue entre le cas où l'obligation principale est. indivisible et celui ou elle est divisible. |

Quoi. qu’il en soit, des textes protestent; ils méritent d’être entendus, nous montrant la peine commise à la charge de tous les héritiers dans la mesure du droit héréditaire, bien que.tel d’entre eux ait fourni sa part dans l'exécution. Pomponius le veut ainsi : un capital est dû — obligation divisible donc — sub pœna et l’un des héritiers paie sa fraction de dette, néhilominus pœnam commaltet donec portio coheredis solvatur (1). Et Paul nous fausse compagnie : (loi 25, $ 13, Dig. X-2.)... quia nihi- Lum prodest ad pœnam evitandam, partem suam solvere. applicable avec une interprétation rigoureuse. Y a-t:il lieu de faire un choix ? Rapprochement bizarre: Paul s’oppose à Paul, Pomponius à Pomponius (2); reste Julien que nous obtenons par soustraction, et qui saurait, à la rigueur, couvrir une victoire de son nom. Nous préférons invoquer spécialement la loi Cato, elle mérite prépondérance par sa clarté, par sa rédaction énergique; elle peut porter la responsabililé d’une théorie sous le bénéfice de réserves qui ne détruisent rien de fondamental ; elle rappelle une doctrine qu’énerve , le cas échéant, la volonté des parties. La loi Cato, c’est le droit commun.

Au fait, l'obligation est divisible, avons-nous dit; à la mort du débiteur cette dette principale s’émiette, une fraction repose sur chaque tête d’héritier et l'obligation accessoire a pour condition, à l'égard de chacun, cette obligation

(4) Loi 5, $ 3. Dig. L. XLV-1.

(2) On a vu, loi 2, $ 5, de Verb. oblig. : Hoc et Julianus et Pomponius probant.

segmentée ; or celui qui paie fait défaillir la condition, le créancier ne peut rien exiger de lui. L’équité même réclame ce que nous lui donnons, n’imposant pas à un homme la réparation d’un dommage qu’il n’a point causé. Raison-

nement, justice, els les contre-forts de cette loi Cato.