EFFETS DE LA PŒNA DEVENUE. COMMISSA

SOMMAIRE. — Le créancier peut invariablement intenter l’actio ex stipulatu pænæ. Hypothèse de la novation. Doctrine de certains auteurs. Cas de cumul proprement dit. Hors des hypothèses précédemment étudiées, il faut, pour connaître les droits du créancier, se préoccuper de l'obligation principale. Est-elle de bonne foi ? Les actions peuvent se suivre avec une rédaction prudente de l’intentio. Est-elle de droit strict ? On ne peut admettre qu’une seule instance. Appropriation à cette dernière hypothèse de la formule : Electa una via non datur recursus ad alteram. Conclusion. Le eommentateur s’inquiétera des volontés particulières ; elles découronnent trop souvent les meilleures argumentations.

La peine a été commise; que devient la situation respective des parties ? Quel est le droit d’action du créancier ? Il peut invariablement intenter lactio ex stipulatu, et demander la peine ; procédant ainsi, il l’obtiendra tout entière. Le débiteur sera condamné au paiement total, et sa prétention d'établir que cette peine dépasse le dommage éprouvé, le préjudice réel, serait infailliblement rejetée. On le comprend, du reste; les parties par leurs agissements ont assuré ce quantum au jour de la peine commise. Aussi bien n’aurions-nous pas à insister si un texte