CHAPITRE III. Effets de la pœna devenue commissa. Sommaire

Le créancier peut invariablement intenter l’actio ex stipulatu pœne . :

Cas de cumul proprement dit. ; us

Hors de certaines hypothèses, il faut, pour dnuatre les droits du créancier, se préoccuper de l'obligation principale.

Conclusion .

En Vi —

Dans l'Esprit des lois, cet ouvrage magistral resté l'un des monuments de notre littérature au xvre siècle, Montesquieu pose en principe que les lois et l’histoire s’éclairent réciproquement. Nous trouvant aujourd’hui en présence d’un sujet sur lequel, en dépit de travaux fort remarquables, la lumière est loin d’être faite, nous n’hésitons pas à suivre le conseil que donne implicitement le grand magistrat-publiciste et nous jetons au début de la matière un coup d'œil sur le passé. Dés lors notre plan s’impose.