‹ De La Stipulation Pénæ En Droit Romain Du Monopole Des Agents De Change En Droit FrançaisChapitre 2 sur 48 · CHAPITRE III. Effets de la pœna devenue commissa · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. Effets de la pœna devenue commissa

Nous voulons employer les deux procédés essentiels de toute méthode, l’analyse et la synthèse; la première étant ici, comme partout, l’antécédent de la seconde; mais il

(4) Nous dirons tantôt stipulatio pœnæ, tantôt stipulation pénale ; évitant, d'ordinaire, les mots : clause pénale. Leur saveur toute française su de nature à provoquer des méprises. -

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