OPÉRATIONS RÉSERVÉES AUX AGENTS DE CHANGE

SOMMAIRE. — Change; son cours. Opérations à terme. La Compagnie des agents de change de Paris contre les coulissiers en 1859. Loi du 28 mars 1885. Marchés-Reports. L'agent de change est-il un courtier ? Non. Est-il toujours un commissionnaire ? Non. L'agent de change échappe à un qualificatif unique. Valeurs et négociations que l’art. 76 n’atteint pas. Questions et hypothèses particulières. Certaines circonstances peuvent-elles enlever à l’immixtion son caractère délictueux ?

Cette seconde question doit trouver réponse, comme la première, dans l’article 76; nous voyons -

La négociation des effets publics et autres susceptibles d’être cotés.

La négociation des lettres de change ou billets et de tous papiers commerçables.

La constatation de ces cours et de celui des matières métalliques. -

L'article ajoute : « Les agents de change pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des rentes ou achats des matières métalliques. » (1). La première de ces attributions peut seule prêter aux difficultés; nous concentrerons nos explications et nos efforts sur elle en précisant

(1) Les courtiers de marchandises ont vu tomber leur monopole devant la loi du 18 juillet 1866. Relire ce que nous avons dit à la page 44.