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Les opérations à terme, sérieuses, sont déclarées régulières. Précédemment, on pouvait citer des décisions différentes. Un arrêt du 41 avril 1824, par exemple, appelé arrêt Forbin-Janson, résumait une jurisprudence qui prononçait la nullité « priori des marchés à terme. A partir de l’année 1860, la Cour marcherait-elle résolument dans sa nouvelle voie? On le cherchait avec inquiétude. En attendant une intervention législative manifestée tardivement (1), la question de la validité des marchés à terme restait pendante. Elle avait donné lieu à trois principaux systèmes.

1° Les marchés à terme faits à découvert sont prohibés absolument ;

90 Les marchés à terme ne sont pas prohibés, seulement il y a lieu, en vertu de l’article 1965 du Code civil, de refuser toute action pour leur exécution quand ils cachent des jeux ou des paris sur la différence des cours;

3° Les marchés à terme ne sont pas prohibés et ne constituent jamais de jeux pour l’exécution desquels l’action en justice doit être refusée. |

Il nous plait de rappeler ces opinions; l’on nous permettra de dire qu’elles ne sont pas démodées aux yeux de celui qui n’accorde pas effet rétroactif à la loi du 28 mars 1885 (2).

Cette dernière loi valide les opérations qui se présentent sous forme d’opérations à terme en supposant même qu’elles recèlent des jeux. Ses auteurs, frappés des faits,

(1) Loi sur les marchés à terme, promulguée le 8 avril 1885. Les commentaires sont nombreux ; celui de M. Coulon nous a satisfait.

(2) La Cour de cassation, récemment, a rendu un arrêt en ce sens. Cassation, 18 avril 1887, D. 87, [, 153. Voir, dans le passé, Des marchés à terme, par Badon-Pascal. Lire aussi un discours prononcé par M. Détourbet, avocat général, à la rentrée solennelle de la cour d'Amiens. — Voir enfin Lyon- Caen et Renault, Précis de droit commercial, t 1, n°° 1549 et suiv.

choqués par l’appel adressé si fréquemment à l'exception de l’article 1965, par la réponse aussi habile que malhonnête : « J’ai joué », ont voulu couper court à la déloyauté et fermer la bouche à qui invoque l'exception de jeu. Le texte a subi, pendant l’élaboration, des métamorphoses qui ont pu, un moment, inquiéter le commentateur méticuleux; toute difficulté disparaît par l'étude des travaux préparatoires (1).

Nous donnons la teneur de cette loi, en cette page. Nous y puiserons encore :

« Art. 1er, — Tous marchés à terme sur effets publics et autres, tous marchés à livrer sur denrées et marchandises sont reconnus légaux.

Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui en résultent, se prévaloir de l’article 4965 du Code civil, lors même qu'ils se résoudraient par le paiement d’une simple différence.

Art. 2. — Les articles 421 et 422 du Code pénal sont abrogés.

Art. 3. — Sont abrogées les Lean des anciens arrêts du Conseil des 24 septembre 1724, 7 août, 2 octobre 1785 et 22 septembre 1786, l’article 45, chapitre Ier, l'article 4, chapitre II, de la loi du 28 vendémiaire an 1v, les articles 85, paragraphe 8 et 86 du Code de commerce.

Art. 4. — L'article 43 de l'arrêté du 27 prairial an x est modifié ainsi qu’il suit : « Chaque agent de change est responsable de la livraison et du payement de ce qu’il aura vendu et acheté. Son cautionnement sera affecté à cette garantie. »

(1) M. Baudry-Lacantinerie donne, dans son Précis de droit civil, 2e édition, une exégèse per transennam qui n’est pas sans valeur ; t. III, n° 886 ter.

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Art. 5. — Les conditions d’exécution des marchés à termes par les agents de change seront fixées par le rèlement d'administration publique prévu par l’article 90 du Code de commerce. »

Les reports sont aussi des opérations de Bourse (1) et rentrent dans les attributions des agents de change. Ce marché consiste à acheter au comptant des valeurs et à revendre immédiatement les mêmes titres ; nous allons en montrer le mécanisme dans sa plus simple expression. Première face : j’ai acheté fin courant des titres de rente 3 °/, au cours de 82 francs. Acheteur à terme, je suis spéculateur à la hausse, mais je me trompe dans mes prévisions, et le 3°/, a baissé. Ma foi restant la même, je désire renouveler, prolonger en quelque sorte l’opération et je m'adresse à mon vendeur ; si sa volonté se rencontre avec la mienne, aucune difficulté ; sinon, obligé de recevoir ses titres et d’en fournir le paiement, mon embarras serait extrême sans le secours d’un reporteur, capitaliste qui paie pour moi en m'achetant au comptant les mêmes titres et me les revendant à terme. On comprend toutefois qu’il me reste à payer une différence, mais d'autre part, la hausse peut se produire et réaliser mes désirs. Finalement j'évite une perte, arrivant peutêtre même à un bénéfice.

Seconde face : ayant foi dans la baisse, j'ai vendu à découvert des titres de rente 3 °/, fin courant. Une hausse

(1) Ce mot comporte un autre sens, il résume une situation du marché et indique la somme dont le cours du marché à terme dépasse celui du marché au comp tant, situation normale, car l’acheteur à terme conserve la jouissance de ses capitaux en attendant le jour du paiement, tout en obfenant le droit au détachement des coupons. Cependant, dans diverses circonstances, on a vu les cours rester identiques, ce. que l’on exprime ainsi : Le report est au pair. Parfois il y avait renversement, et l’on disait : il y a déport.