ÉTATS-UNIS
{Note de M° Henry Gachard.)
IL. n’existait pas de Bourses aux Etats-Unis avant le commencement de ce siècle, époque à laquelle les agents de change de Philadelphie se constituèrent en une organisation soumise à des règlements fixes. Les agents de change de New-York suivirent cet exemple quelques années plus tard, et fondèrent une Bourse en 1817, en empruntant à la Bourse de Philadelphie une partie de ses règlements. Aujourd’hui, la Bourse de New-York compte onze cents membres, et en 1881 les ventes d’actions
s’élevaient au chiffre de 128,162,466, ce qui représente douze milliards huit cent seize millions deux cent quarante-six mille six cents dollars, ou environ soixante-cinq milliards de francs. ÿ
La Bourse de New-York est une association existant en vertu d'une constitution et de statuts. Elle est régie par un conseil composé de quarante-deux membres. Pour être admis au nombre de ses membres, il faut avoir vingt etun ans et être citoyen des Etats-Unis. Les agents de change n’ont pas un caractère officiel comme en France, et ne jouissent pas d’un monopole.
On ne peut assimiler l’association des agents de change ni à une société civile ou commerciale, ni à une société anonyme. C’est une réunion d'individus qui ont pris un lieu en commun pour leurs affaires, s’engageant à faire face à leurs dépenses. Chaque membre de l'association touche ses propres profits et n’est pas responsable des pertes des autres. L'association ne correspond donc à aucune des personnes morales reconnues par la loi et elle ne jouit pas du droit fondamental de toute personne : celui de propriété. Aussi a-t-il fallu, pour faire l’acquisition d’un terrain et construire la Bourse, organiser une société anonyme qui est composée d’agents de change. Toute personne élue membre de la Bourse a droit à un seat (siège) ou à une part de l'association. Les seats peuvent être vendus, mais le nouveau titulaire doit être admis par un vote des deux tiers du comité. La valeur des seats a varié dans les dernières années de 20,000 à 35,000 dollars, soit de 100,000 à 175,000 francs.
L'association a le droit de prendre des mesures pour assurer le bon ordre intérieur et peut prononcer la suspension ou la radiation de ses membres.
Un comité d’arbitrage existe pour régler les contéstations qui peuvent survenir entre les membres. Ce comité a le grand avantage de maintenir une discipline sévère et d'empêcher que les désaccords qui surgissent soient portés devant les tribunaux.
Tout membre qui manque à ses engagements ou qui devient insolvable est tenu d’avertir immédiatement le président de la Bourse, et sa déconfiture est immédiatement annoncée dans la salle publique. Il a trois jours pour rembourser ses emprunts et sept jours pour liquider ses opérations.
Il existe aux Bourses de New-York et de Philadelphie des caisses de secours pour les familles des membres défunts. Ces caisses sont alimentées par un prélèvement auquel est astreint chaque membre, lorsqu'il survient un décès. Le montant que paye la Bourse de New-York à la famille d’un membre qui meurt, est de dix mille dollars (cinquante mille francs). Vingt-cinq mille francs sont remis à la veuve, et les autres vingt-cinq mille francs sont répartis entre les enfants. Cette prime, qui correspond à une assurance, est insaisissable.
La vente et l’achat des titres se font habituellement par les agents de change, brokers. Les valeurs offrant une certaine sécurité sont seules cotées à la Bourse, et le public est ainsi protégé et tenu en garde contre les entreprises et les aventures lancées pour surprendre sa bonne foi et sa crédulité.
IL y a deux listes de valeurs : la liste régulière et la liste libre : pour faire mettre une valeur sur une liste, il faut adresser une demande au comité, en donnant le montant du.capital, le nombre des actions, les ressources de la société, etc. RE"
À coté des agents de change se trouvent les curbstone brokers qui sont des coulissiers, opérant en dehors de la Bourse. Les agents de change, comme nous l’avons déjà fait remarquer, n’ont pas un monopole, ét à New-York, il a été question d'organiser une seconde Bourse.
L'agent de change exige habituellement un dépôt de 10 0/, sur le prix des valeurs qu’il doit acheter pour son client. Ce dépôt s'appelle margin, marge. Si le margin vient à être insuffisant par la baisse des valeurs, l’agent de change en exige, d'habitude, le renouvellement.
L'achat des titres se fait verbalement : si le nombre n’en est pas spécifié, l'opération est pour cent actions. Toute offre faite et acceptée devient obligatoire. Si une réclamation quelconque est faite, le directeur qui préside la juge ; mais sa décision est soumise à un appel devant le conseil.
Dans le cas d’un désaccord au sujet d’un achat de valeurs, la différence en argent est immédiatement établie par une vente ou un achat par un des directeurs. Tous achats et ventes sont réglés le jour suivant à moins d’arrangement contraire.
Les agents de change gardent secrets les noms des personnes pour lesquelles ils opèrent : ils s’en tiennent à leur responsabilité réciproque, et dans la pratique il n’arrive jamais qu'un agent de change meite en cause le client de son confrère.
La commission de l'agent de change peut être fixée d’un commun accord entre lui et son client; mais le taux uniforme à la Bourse de New-York est d’un huitième pour cent. Les règlements ne permettent pas que ce taux soit dépassé; par contre il est souvent réduit, surtout lorsqu'un agent de change opère pour un autre.
.‘ En parlant d’un pays où la preuve testimoniale est admise en tout et pour tout, et où elle joue un rôle si important qu’elle arrive quelquefois à modifier la preuve par écrit, il ne paraît pas inutile dé dire à quelles déclarations l'agent de change peut être contraint.
La loi ne reconnaît pas que les agents de change soient tenus au secret professionnel, et les tribunaux les ont quelquefois forcés à dévoiler certains faits se rattachant à leurs rapports avec leurs clients ou à dévoiler les noms de ceux-ci. Les agents de change ont toujours essayé de s’abriter derrière le secret professionnel, mais les tribunaux les ont, dans quelques cas assez rares du reste, forcés à parler. Dans une affaire du Mercantile credit assocation, le liquidateur ne parvenant pas à faire rentrer un appel adressé à un actionnaire, D..…., tâcha d’obtenir de G..., l’agent de change qui avait vendu les actions à D... des renseignements sur son client. C .. refusa de fournir les renseignements et le liquidateur obtint un jugement pour faire interroger C... sur les faits qu’il avait intérêt à connaître.
Les opérations de Bourse sont faites au comptant. Il existe aussi. un genre de spéculation qu’on appelle put (mettre) et call (appeler). Le put est un engagement d’option, excepté que la partie qui a l’option peut remettre un certain nombre de valeurs à l’autre. Le call est un engagement par lequel une partie doit remettre à l’autre un certain nombre de valeurs à un certain jour et pour un prix convenu.
Il y a aussi le spread eagle (aigle déployé) qui combine les avantages du put et call et par lequel une partie à le droit de remettre ou de se faire remettre un nombre convenu d’actions à un prix stipulé d'avance.
‘ Les spéculateurs sont appelés bulls (taureaux) s'ils opé-
rent en vue d’une hausse ét bears (ours) s’ils sont pour la baisse. |
L'agent de change est tenu d’acheter les valeurs désignées par le client; et il n’est pas responsable s’il agit avec prudence et un soin raisonnable. Les tribunaux ont décidé à plusieurs reprises que l'agent de change ne pouvait être garant des valeurs qu'il achetait et que ses fonctions ne consistaient pas à fournir des titres inattaquables. Aussi, s’il a pris toutes les précautions et agi avec toute la prudence d’un acheteur soigneux et circonspect, il sera exonéré de toute responsabilité.
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