‹ De La Stipulation Pénæ En Droit Romain Du Monopole Des Agents De Change En Droit FrançaisChapitre 6 sur 48 · PT US · texte numérisé non relu

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S'agit-il des secondes, le juge s’attache à la lettre du : contrat qui l’emprisonne souvent dans un cercle étroit et inflexible, ne lui permettant que par hasard de fixer une somme (1) de condamnation satisfaisant le gagnant. En outre, l'estimation du litige se fera au moment de la litis contestatio, en: Sorte que, un préjudice très considérable fût-il éprouvé par suite de retard dans l’exécution, aucune indemnité ne pourrait être accordée. La stipulation de peine, fort heureusement, interviendra avec une indemnité qui pourra correspondre aux intérêts moratoires, comme nous disons chez nous, ou aux fruits, suivant les cas.

Les actions bonæ fider, elles, nous ramènent un peu à l’état de choses que nous constatons chaque jour : placuit in bonæ fidei judiciis affectus rationem habendam, le simple intérêt d'affection est considéré et le juge supplée ea quæ sunt moris et consuetudinis. Toutes les caractéristiques des actions précédentes disparaissent et toutes les conséquences parfois si éloignées de l’équité s’en vont aussi; ce qui reste à craindre alors c’est l'appréciation du juge. Il se demande : Y a-t-il un dommage ? si oui, quelle en est l’étendue ? — On coupera court à ses interrogations par la stipulatio pœnæ ; elle jouera le rôle français ; nous la qualifions : clause pénale.

La période formulaire fit place à la période extraordinaire sous laquelle la stipulation de peine perd son originalité. Elle fixe le quantum des dommages.

Nous n’avons pas l'intention. d’insister davantage en

(1) Toutes les condamnations sont pécuniaires sous le système formulaire ; ‘Voir Gaius, C. IV, $ 48. Cette particularité tient à son origine : il est dû au préteur pérégrin qui dans la formule adressée au juge ne pouvait parler ni de reconnaissance ou d'attribution de droit réel ex jure Quiritium, ni d'exécution directe d’une obligation puisque les parties n'étaient pas des citoyens romains,

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