DE L'EXCÉDENT DU DISPONIBLE

Le mineur de plus de seize ans, ne pouvant disposer que partiellement de ses biens par testament, dépassera bien souvent le disponible que la loi lui autorise à léguer ; que décider en ce cas ? Les difficultés qui vont résulter de cette situation feront l’objet du présent chapitre, dans lequel nous étudierons successivement les {rois points suivants :

I. — Le legs dépassant la quotité dont peut disposer le mineur de plus de seize ans est-il nul ou simplement réductible à la portion disponible ?

IT. — L'article 917 du Code Civil trouve-t-il son application quant aux libéralités en usufruit consenties par. le mineur de plus de seize ans ?

III. — Les libéralités consenties par le mineur au profit de son conjoint dans son contrat de mariage, conformément à l’article 1095 du Code Civil, doivent-elles s’imputer sur les libéralités que l’article 904 Iui permet de consentir par testament ?

I. — Alors qu’en matière de réserve les rédacteurs du Code Civil ont consacré toute une section à la réduction