DE LA DÉVOLUTION DES BIENS NON DISPONIBLES

L'article 904 du Code Civil ne permettant au mineur de disposer que par testament et à concurrence seulement d’une partie de ses biens, il en résulte que, même s’il a consenti une disposition universelle, celle-ci ne pouvant être exécutée dans son entier, il y aura toujours lieu de liquider un: succession non testameniaire portant sur la portion indisponible de ses biens. Mais comment s’opèrera cette liquidation ? C’est ce que nous nous proposons d'étudier dans ce chapitre, où nous envisagerons successivement les questions suivantes :

LE — Jusqu'à quel degré s’étendra la dévolution successorale au profit des héritiers du sang et en particulier des collatéraux ordinaires ?

II. —— Comment s’opèrera la répartition de la portion indisponible des biens du mineur de plus de seize ans entre les héritiers ab intestat ?

III. —— Du cas particulier où le légataire est en même temps un héritier réservataire du testateur.