RÉGIME A ADOPTER

Nous venons de conclure que le principe de liberté des conventions matrimoniales doit être abandonné ; il convient maintenant de rechercher comment devra être réglée la situation des biens des époux pendant le mariage.

À cet égard, deux solutions sont possibles : ou bien le patrimoine des époux sera soumis aux règles du droit commun, ou bien on établira un régime légal, obligatoire dans tous les cas.

Ces deux solutions sont les seules admissibles si l'on écarte le principe de liberté, et il en résulte que l'adoption de l’une s’imposera du fait que l'autre aura été jugée inacceptable.

Nous examinerons en premier lieu s’il est possible de soumettre les biens des époux aux règles du droit commun ; et si nous concluons au rejet de cette solution, nous devrons nécessairement accepter l'autre, celle d'un régime légal, obligatoire pour tous. Mais alors, quel sera

ce régime ?