DE LES SOUMETTRE AU DROIT COMMUN

Les époux n'ayant plus le droit de régler par leurs conventions la situation de leurs biens pendant le mariage, la question se pose de savoir sil convient d'établir pour ces biens une réglementation spéciale, ou si au contraire il y a lieu de leur appliquer les règles du droit commun.

Examinons celte dernière solution : si elle venait à êlre adoptée, il n'y aurait pas de règles spéciales pour régler les biens des époux pendant le mariage : on appliquerait le droit commun qui gouverne les biens des individus, abstraction faite de l'union conjugale,

Celle solulion ne nous paraît pas admissible. Il faut, en effet, se pénétrer des nécessités de la situation créée par le mariage Le droit commun a été élabli pour régir les rapports d'individus considérés en tant que tels, et surtout indépendants les uns des autres ; or, non seulement les époux sont destinés à vivre ensemble dans l’union la plus étroite, mais encore le mariage crée une situation telle qu'il n'est pas possible de le concevoir, tout au moins

dans l'état actuel de nos mœurs. sans admettre la prédo-