‹ De la suppression du principe de liberté des conventions matrimoniales et du régime unique à adopterChapitre 23 sur 30 · SES CAUSES ET SES TENDANCES · texte numérisé non relu

SES CAUSES ET SES TENDANCES

Le Code s'était efforcé de concilier les tendances antérieures avec les aspirations nouvelles qui s'étaient fait jour depuis la Révolution et la fin de l’ancien régime. Il s'était préoccupé de mettre ses prescriptions en harmonie avec les mœurs, et bien que l’organisation qu'il donna à la famille se soit maintenue, il n'en portait pas moins le germe de l’évolution qui suivit. Le législateur, en effet, n'avait pu ne pas admettre le principe de l'extension des prérogatives de l'individu à l'encontre de la famille, et « son œuvre ne pouvait manquer de comporter des retouches au fur et à mesure que les mœurs favoriseraient davantage les tendances individualistes ; c’est ce qui s’est produit » (1).

Ce sont les causes et les manifestations de ces tendances que nous essayerons d'indiquer au cours de ce chapitre, car cette étude doit nous fournir des renseignements précieux sur le choix du meilleur régime matrimonial.

Parmi les facteurs qui tendent au développement des

(1) Marcel Rouquet, Ævolution du droit de famille vers l'individualisme.

140 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE if

droits individuels de la famille, mentionnons tout d'abord les {endances égalitaires issues des théories philosophiques du xvin siècle. Sous l'influence de ces idées, la cohésion de la famille a été sans cesse attaquée et a donné lieu aux critiques les plus vives. De là sont nées les formules aujourd'hui banales, telles que : « le droit des enfants », « le droit de la femme »,et même « le droit au bonheur » : ce dernier droit dont on nous a si largement rassasié, surtout au théâtre, est entendu en ce sens que chacun doit pouvoir échapper aux devoirs du groupement familial ; chaque membre paraît à l'heure actuelle convaincu qu'il a des prérogatives naturelles que ne respecte plus suffisamment la famille et qui se dressent en quelque sorte en opposition avec celle-ci.

Ces théories sont d'ailleurs encouragées par un phénomène d’une portée plus générale dont Les effets se manifes- | tent dans toutes les branches de l’organisme social : c’est la tendance de tous les individus à se soustraire à toute discipline et à toute hiérarchie. Comment des idées semblables ne porteraient-elles pas atteinte à la famille, elle qui constitue par excellence le groupement autocratique et hiérarchique dans lequel chaque membre doit avoir une situation subordonnée à celle du père de famille. Les membres de la famille qui ont, dans d'autres domaines, celui de la politiqueen particulier, une indépendance complète, qui peuvent chaque jour mettre en discussion les organes les plus importants de l’État, acceptent difficilement la discipline inhérente à la famille, et l’organisation de cette

dernière est naturellement l’objet de leurs critiques.

Un autre facteur a également ébranlé d’une façon décisive le sentiment de la hiérarehie ; nous voulons parler de l’organisalion économique actuelle. La grande industrie avec l'accumulation de la population dans les villes au détriment des campagnes, le déplacement fréquent de l'individu en vue de son travail, la disparition du petit et du moyen producteur indépendant et propriélaire de son outil, sont autant de causes qui ont eu leur répercussion sur l'organisation de la famille et ont modifié profondément la conception de celle-ci. Le groupe familial s’est trouvé désagrégé et ne présente plus comme autrefois « l'aspect d'une petite société, unie, compacte, sédentaire », se suffisant à elle-même dans une certaine mesure ; « chacun de ses membres, par suite des nécessités du jour, a besoin de la plus entière indépendance ; il est naturel que cette indépendance de la vie sociale ait son correspondant dans la vie juridique » (1).

Citons aussi le sentimentalisme qu'il est malaisé de définir ; mais, faute de définition, nous essayerons de faire comprendre ce que nous entendons par là, en disant que c'est du sentimentalisme que procède, dans un autre ordre d'idées, ie pacifisme, et qu’en ce qui concerne l'enfant naturel, il se traduit par cette remarque courante que l'enfant naturel n’est pas responsable de son état et doil par conséquent être traité comme enfant légitime.

Tarde attribue l’éclosion et le développement de cette

(1) Marcel Rouquet, op. cit., p. 27.

142 DEUXIÈME PARTIE, — CHAPITRE li

situation à la culture de l'esprit poussée à un certain degré et qui a pour effet direct d’étendre et de creuser le champ des impressionnabilités douloureuses et sympathiques, donc des affections généreuses.

«A la ville et aux champs, dit Paul Bureau, les membres de la famille ouvrière commencent à ne plus être considérés comme de simples machines à produire la richesse, et ils s'élèvent insensiblement à une condition plus conforme à la dignité humaine. La femme trouve plus de respect de sa personne et de ses intérêts, le mari n’est plus autorisé à la considérer comme une inférieure ou une servante, exposée parfois aux brutalités les plus odieuses et soumise toujours à une domination qui, pour être souvent protectrice, n’en est pas moins humiliante. Le droit de l'enfant au développement normal de ses énergies physiques et de ses facultés intellectuelles et morales est mieux défendu et contre la misère qui étiole la santé et anémie le corps, et contre les parents qui oublient parfois que la puissance paternelle est une charge et non pas une prérogative derrière laquelle se peuvent embusquer l’apathie et l'égoïsme (1). »

Mentionnons encore le socialisme dont les théories essentiellement égalitaires, tendent à garantir à l'individu la liberté la plus large, et ont amené à proposer de limiter les pouvoirs du groupe familial pour étendre ceux de ses

membres,

(4) Paul Bureau, La crise morale des temps nouveaux, 1908, p. 2.

Page 1