ADOPTION DU PRINCIPE

L'opposition si tranchée qui existe dans notre Code entre le régime des biens et celui des personnes en matière de mariage, le premier pouvant varier presque à l'infini, le second soumis à des règles uniformes qui s’imposent à tous, s'explique, ainsi que le remarque M. Planiol (1), par les conditions dans lesquelles l’un et l’autre se sont développés. L'uniformité du régime concernant la personne des époux provient de ce que leur condition fût réglementée, pendant tout le moyen âge, par le droit

canon et conformément à l'inspiration chrétienne ; quant

(1) Planiol, Trailé, 3, n° 765. .

à la diversité des règles concernant les biens, elle a une double cause : elle tient en premier lieu à la multiplicité des races dont la France a été le point de rencontre et qui ont gardé longtemps des mœurs fort diverses, et ensuite à l’absence de toute législation de l'Etat ou de l'Eglise. L'inaction législative rendit nécessaire la liberté laissée aux particuliers en cette matière, et dont nous venons de rappeler les manifestations principales. Quand l'autorité civile voulut intervenir et fut en mesure de le faire, elle se trouva en face d’un développement juridique résulté de pratiques anciennes et différentes et qui s’imposèrent à son attention.

Telles nous paraissent être l’origine et la raison d’être des décisions adoptées par les rédacteurs du Code civil en matière de régimes matrimoniaux en général et de conventions matrimoniales en particulier.

Si on ajoute à ces raisons les caractères généralement reconnus à l’œuvre réalisée par le Code, que l’on se plaît à considérer comme une œuvre de modération et de sagesse, comme une loi de transaction où prédominent cependant les origines coutumières, on aura, nous semblet-il, une idée assez exacte des conditions dans lesquelles ce principe de liberté des conventions matrimoniales passa dans le Code civil, de l’époque que constitue la rédaction du Code dans l’évolution de ce principe ainsi que de la portée de son adoption.

La Révolution qui avait profondément modifié la puis-

sance paternelle, le mariage et le droit successoral, n'avait