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l'acquéreur devenait propriétaire, comme si la chose lui avait été livrée par mancipation ou cessio in jure ; mais jusque-là, c’est-à-dire, pendant un an pour les meubles et deux ans pour les immeubles, il restait‘exposé à la revendication et à toutes les chicanes d’un débiteur de mauvaise foi. |

39. — Comment améliorer cette situation ? Il y avait deux moyens : assimiler la tradition aux deuxautres modes de droit, civil, en lui faisant produire les mêmes effets relativement aux choses mancipi,ou bien luiconserver son caractère d'institution de droit des gens, en ne lui faisant produire qu'une propriété de droit des gens. Les vieux Romains étaient trop formalistes pour prendre le premier parti ; ce fut au second que l’on s’arrèta. Le préteur décida que le domaine civil resterait, ilest vrai, au #adens, mais que l’accipiens aurait sur la chose livrée un droit de propriété selon le droit des gens, moins complet que le jus Quiritium, mais en réalité plus utile ; dela personne ainsi protégée on disait qu’elle avait la chose dans ses biens (an boms), d'où les commentateurs, à la suite de Théophile dans sa paraphrase grecque des Institutes (1), ont tiré la dénomination, inconnue aux Romains, de domaine bonitaire. « Les préteurs procédèrent ici, dit M. Giraud (2), comme dans toutes leurs institutions; ils se contentèrent de créer sans abattre, d'admettre la théorie nouvelle sans abolir l'ancienne. De là ce dualisme surprenant de deux propriétés ; la philosophie consomma cette révolution; on rechercha la nature et la cause du droit de propriété, on en pénétrales éléments, et l’on vit qu'au-dessus de la propriété quiritaire, il y avait une propriété supérieure ayant sa base dans le droit naturel. »

(4) Théophile, Inst. Just, 1, V,'3.

(2) Droit de propr. à Rome, p. 241.

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40. — Lapropriétése divisa donc entre deux personnes : l'aliénateur par tradition de la chose mancipi retenait le nudum jus Quiritium; l'accipiens avait la chose n bonis jusqu'à ceque l’usucapion vint transformer cette propriété prétorienne en propriété civile, réunir les deux droits sur une même tête, comme si la chose avait été mäncipée ou cédée ?n jure (1). — M. Accarias (2) résume d’une façon très précise les caractères de la propriété bonitaire dans les deux proposilions suivantes : 1° dès à présent, c’est à l'acquéreur, à lui seul, qu'appartient le droit d’user, de jouir ét de disposer (3); 2° dès le moment de la tradition, l’acquéreur commence une usucapion dont il n’est au pouvoir de personne d’empècher l’accomplissement. Le propriétaire lui-même ne réussirait ni à lui enlever la chose, ni même, en ayant recouvré la possession, à la retenir.

“A. — Mais, en attendant que cette usucapion füt accomplie, voici quelle était la situation de l'acquéreur : 1° en cas de revendication du propriétaire exjuré Quiritium, s’il était encore en possession de la chose, il opposait l’exception de dol; mais il pouvait arriver que celui-ci cédât son Audum jus ; le cessionnaire, lui, n’était pas coupable de dol; cette exception, opposable seulement au vendeur ou à ses héritiers, n'étant pas applicable ici, l'acquéreur employait alors l’exception reë venditæ et traditæ, opposable à toute personne. — 2° S'il avait perdu la possession, l’exception, simple moyen de défense, ne suffisait plus. On lui accordait alors une action, la Publicienne, sorte de revendication du droit prétorien, Cette action était qualifiée de fictice(fictitia), parce que, dans la formule, le juge est chargé

(4) Gaïus, IF, 40,44.

(2) Accarias, op. cit., t. I, p. 543 et suiv. (3) Gaïus, I, 54 ; III, 466. Ulpien, XIX, 20.

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d'examiner, non pas si le demandeur est actuellement propriétaire, mais s'ille serait en supposant qu’il eût possédé la chose pendant le temps requis pour l’usucapion, et de statuer comme si cette usucapion était accomplie : « Së quem hominem (ou quam rem) Aulus Agerius emit, et is ei traditus est, anno possedisset, tum si eum hominem de quo agitur, ejus ex jure Quiritium esse oporteret, etc.» (1). Cette action était donnée contre toutpossesseur en général ; mais, si c'était le propriétaire quiritaire lui-même qui avait repris la possession de la chose aliénée, il opposait l'exception just dominii : «a Si ea possessoris non est » ; mais comme cette exception aurait amené un résultat inique si le propriétaire lui-même avait vendu ou livré la chose à son adversaire, l'acheteur répondait par la réplique rer venditæ et traditæ : « Si eamrem possessor vendiderit aut tradiderit », ou simplement par la réplique do/i mali, puisqu'il y avait dol de la part du défendeur à argumenter ici de sa qualité de propriétaire (2). — 3° Sile propriétaire bonitaire veut aliéner, il ne peut employer que la tradition et ne transmet que son propre droit. Nemo plus juris dare potest, quam ipse habet.

4%. — En résumé, l'acheteur à qui on avait simplement fait tradition d’un fonds italique, quoique n’en devenant propriétaire selon le droit civil qu’au bout de deux années, acquérait immédiatement en réalité tous les avantages de la propriété; le propriétaire quiritaire, quoiqu'ayant en droit strict le droit de disposer de sa chose et la revendication pour la réclamer, ne pouvait s’en servir au préjudice de son acquéreur; il n’avait donc qu'un titre sans utilité. Ainsi la propriété bonitaire n’est inférieure ni par la sécurité, ni par la transmissibilité ; les moyens seuls

(1) Gaïus, IV, 36.

(2) Pellat, Princ. du dr, de propriété, nos 36 à 38,

sont dissemblables, et sur les quelques points de détail où se révèle la supériorité pratique du domaine ex jure Quiritium, ce n’estpas le bonitaire qui souffre. — Le principe de l’in bonis, une fois adopté, fut étendu par la jurisprudence et l’édit du préteur à beaucoup de cas que nous ne pouvons énumérer ici, et qui sont, du reste, étrangers à notre matière.

A8. — À la différence de la mancipation et de la cessio in jure, la tradition, mode de transmission de droit des gens, était accessible au pérégrin; c'était même la seule manière de transférer la propriété d'un citoyen romain à un pérégrin , elle avait, du reste, cet effet de transformer la propriété quiritaire en propriété de droit des gens. Le pérégrin acquérait donc cértainement ainsi la propriété des choses nec mancipi; mais, en cas de simple tradition d'une chose mancipi , quelle était sa situation ? Selon moi, il acquérait une propriété de droit des gens, il est vrai, mais une propriété pleine et entière. Pour lui, il ne pouvait être question de choses mancipi ou nec mancipi, de domaine quiritaire ou bonitaire ; ces distinctions, admises dans les rapports des citoyens entre eux, n’existaient pas à son égard. Plusieurs textes corroborent cette opinion. Ulpien, parlant d’un esclave, chose mancipi, nous dit qu’il serait 2x bonis d’une personne dans le cas suivant: si cette personne, cifoyen romain, l'a acheté d’un citoyen romain et livré sans mancipation ni cessio in jure (1); donc le pérégrin, pour qui l'ér bonis est non avenu, acquiert, dans ce cas, la pleine propriété ; c'est là le sens des mots s2 civis romanus a cive romano servum emerit, ou ils n’en ont aucun, et c'est{à dessein que le jurisconsulte suppose les deux parties citoyens romains. — L’usufruit, disent les Fragments du Vatican (2), ne peut être retenu (de-

(1) Ulpien, LI, 46.

(2) Fragm. Vat.47.

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ct) par la tradition sur une chose nec mancipi, ni surun esclave, s’il estlivréà un pérégrin. L’esclavelivré àun pérégrin est donc nec mancipi, par suite susceptible de tradition. — Etpuis, encore une fois, comment lé citoyen pourrait-il retenir le #udum jus Quiritium ? où serait l'in bonis, inconnu au pérégrin ? Apud peregrinos unum est dominium, dit Gaïus (1), ttaque aut dominus quisque est, aut dominus non intelligitur. » Peut-être, probablement mème, l'étranger ne fut pas admis, à l’origine, à la propriété de l’ager romanus : adversus hostem æterna auctoritas (2) ; mais quand l’hostis est devenu le peregrinus, quand il a pu posséder un fonds italique, cette propriété a dû être pleine etentière, et les textes qui nous citent, à titre d'exemple, un esclave, sont applicables au sol italique, aussi res mancipi. En un mot, la tradition d'une chose mancipi entre deux personnes, dont l’une ou toutes deux étaient de condition pérégrine, devait avoir le même effet qu'’aurait eu la mancipation de cette chose entre citoyens romains (3).

SECTION II