FONDS PROVINCIAUX

A4. — Toute propriété, pour le Romain, appartient originairement au peuple, nous dirions aujourd'hui à l’État, qui la répartit comme il l’entend entre les particuliers ou se la réserve. Voilà le point de départ de la division en fonds italiques et fonds provinciaux.

Le territoire primitif de Rome, l’ager romanus, fut, à l'origine, divisé d'abord entre les tribus, puis entre les citoyens, pour former l'ager privatus; mais une partie

(1) Gaïus, IF, 40.

(2) Loi des XII Tables, tab. IT, fragm. 6:

(3, De Savigny, Traité de dr. rom., t. I, p. 39; Demangeät, Gour élèm. de dr. rom., t. I, p. 480. ;

resta publique ‘et constitua Kager publicus (4). Ce champ : romain ne s’augmenta pasiet resta toujours le type auquel, : : pour l’application dés droits concernant la propriété, on. assimila plus ou moins tous les autrestterritoires. À par- ! ur ‘de Nüma, les terres conquises entrent, suivant le principe, dans l’ager publicus, propriété du peuple romain, mais elles ne s'ajoutent pas à l'ager romanus ; elles formeñt ün ager peregrinus, qui, 'à la différence du premier, embrassera un jour le monde connu (2). Gelui-ci subit, : après chaque conquête, la même division que l’ager romanus ; une partie était abandonnée aux particuliers, soit par vente àl’encan (agri quæstorü), soit par distribution gratuite à la plèbe, et plus’ tard exclusivement aux soldats, aux vétérans conduits dans les colonies ‘{agri assignati). Ces deux dispositions attribuaientà l'acquéreur la propriété romaine. L'autre partie restait publique ; maïs, pour cette partie même, l'Etat: se dessaisit bien vite en faveur des particuliers ; tantôt 1il:laissait aux vaincus les terres con quises, tantôt illes. abandonnait à qui voulait les occuper etles cultiver, : citoyen ou pérégrin (agri occupatort), tantôt il les donnait à ferme, à emphytéose,moyennant une redevance au. fisc (agri vectigales). Mais;:remarquons-le : bien, dans cette seconde hypothèse, Rome. n’abandonnait pas son droit de propriété ; elle gardait du domaine, sinon la pleineréalité, au moins le titre et certaines prérogatives. La guerre sociale, .qui avait valu à tous. les Ttaliensla concession du droit de cité, entraîna aussi l'assimilation du territoire italien à l’'ager romanus, puis vinrent les concessions dujus ttalicum à certains territoires, que des raisons fiscales rendaient, du reste, assez peu nombreux. A%.— Au commencement de l'empire (et les choses

(4) Varron, De lung. lat., V, 55; et Cic. De rep; UE, 44. (2) Varron, De ling. lat., V,. 33, à , 5

changèrent peu par la suite), l'ager peregrinus s’est divisé en deux grandes parties: l’une, composée des terres italiques, à été assimilée à l’ager romanus ; il est devenu par là mème ager privatus, susceptible de domaine privé et de propriété romaine ; l’autre est restée publique, tout en appartenant à des particuliers, et forme les fonds provinciaux. Sur ces fonds, la propriété est plutôt un fait qu’un droit ; leurs détenteurs sont considérés comme n’en ayant en quelque sorte que la possession et la jouissance : nos autem possessionem tantum etusumfructum haberevidemur (À). Tandis que les terres italiques sont exemptes d'impôts, les terres provinciales paient tribut, sous la république, au peuple, sous l'empire, au sénat, son représentant (prædia stipendiaria), ou à César (prædia tributaria) (2) ; ces prædia provincialia s'appellent possessiones, non pas agri; ce sont des possessions, non des propriétés. Voilà lathéorie ; mais, en pratique, cet état de fait présentait à peu près tous les avantages d’une propriété véritable, notamment la faculté de transmettre les biens entre-vifs ou de Le laisser à ses héritiers (3).

A&. — Quant à la transmission des fonds provinciaux, les modes de droit civil étaient évidemment inapplicables; un seul mode pouvait donc être employé ici, la tradition, qui, ayant pour effet immédiat de transférer la possession, et pour effet médiat de transférer la propriété, quand cela se peut, réalisait, autant que le comportait le sol provincial, le but que se proposaient les parties. Les Fragments du Vatican nous en donnent un exemple; lorsqu'une chose

(4) Gaïus, IT, 7.

(2) Gaïus, Il, 21. — Les noms de stipendiaires et tributaires viennent de ce que l'impôt foncier des premières, stipendium, était versé dans l’œrarium, où trésor public; celui des secondes, tributum, dans le fiscus, ou caisse de l’empereur.

(3) Théophile, Inst., 40, de divisione rer.

tributaire à été donnée successivement à deux personnes, celle-là doit être préférée à qui, la première, a été livrée la possession (1). Mais quelle était la nature de cette possession, et par quoi était-elle protégée ? Les gouverneurs de province usaient souvent de procédés analogues à ceux que la préture avait imaginés à Rome ; il est doncprobable qu'à l'origine le détenteur d’un fonds provincial fut protégé par des interdits ; plus tard il fut armé d’une action réelle dont nous ignorons le nom et la nature, mais qui nous est suffisamment indiquée par un texte de Justinien. Ce prince, après avoir donné une action en revendication à celui qui, ex justa causa et de bonne foi, a possédé pendant dix ou vingt ans un fonds provincial, ajoute : « Hoc enim et veteres leges, si quis eas recte inspexerit, sanciebant (2). »

4%. — En un mot, si, en droit pur, le détenteur d’une terre provinciale était possesseur, ilétait, en fait, propriétaire, capable de disposer, derevendiquer et detransmettre, etje comprends vraiment que M. de Savigny se soit demandé s’il ne fallait pas voir, dans cette propriété supérieure du peuple, une fiction pure des jurisconsultes romains cherchant à expliquer et à justifier: l'impôt foncier que payaient les provinces, tandis quel’Italie en était exempte (3). Cette propriété est, il est vrai, moins pleine et moins solide que celle des fonds italiques, mais, à tous autres égards, sa condition est plutôt différente qu'inférieure, et, comme le * remarque M. Accarias (4), on parlerait un langage inexact, tout au moins équivoque et dangereux, si l’on disait purement et simplement que les fonds provinciaux ne sont pas susceptibles de propriété privée; cette propriété ne doit

(1) Fragm. Vat., 315, 346.

(2) L. 8 pr. G. de præscr. trig. vel auadr. ann. (3) De Savigny, Dr. romain.

(4) Accarias, op. cit., t. I, p. 463,

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pas être confondue ‘avec le‘dominium ; maïs, à part cela, la différence est moins au fond qu'à la surface des choses.